Interventions sur "écran"

L'article 1er mentionne les écrans des téléphones portables, des ordinateurs, des tablettes, mais non ceux de téléviseurs. Cet amendement vise à préciser qu'ils sont également concernés ; je l'avais déjà présenté en commission et l'ai retravaillé suivant les conseils de Mme la rapporteure. Je la remercie d'avance pour son avis favorable.

Avis favorable. Vous souhaitez que le texte mentionne expressément les télévisions. C'est justifié car, je le rappelle, la télévision reste l'écran auquel les jeunes sont les plus exposés. Je vous remercie pour la réécriture de l'amendement.

Il s'agit également d'un amendement de précision. Il convient de lutter contre tous les usages « inappropriés » des écrans, outre ceux qui sont « excessifs ».

Les campagnes de prévention concernant le tabagisme et l'alcoolisme ont particulièrement bien fonctionné, grâce à des spots publicitaires chocs. Si nous voulons prendre le problème de la surexposition aux écrans à bras-le-corps, il faut passer par la télévision, en imposant des spots publicitaires sur le sujet. L'amendement vise à créer une obligation de diffusion de tels spots publicitaires de prévention à la télévision et à la radio à des heures de forte audience.

Avis défavorable. Nous en avons longuement débattu, la proposition de loi prévoit déjà des mentions préventives dans les messages publicitaires. Par ailleurs, je rappelle que l'Arcom – l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – mène des campagnes annuelles de sensibilisation aux écrans. Celles que vous prévoyez seraient donc redondantes.

Il vise à rendre contraignante l'obligation d'information sur les usages excessifs des écrans par les annonceurs et promoteurs en sanctionnant son non-respect. Si l'instauration de messages de prévention est une bonne chose, une sanction est nécessaire pour que la loi soit effective. L'amendement s'inspire de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, relatif aux messages sanitaires dans les publicités alimentaires, tant pour la forme que pour les sanctions prévues.

Nous ne pouvons demander de mentionner le danger que représentent les écrans dans les spots publicitaires, tout en laissant entendre que nous nous fichons du non-respect de cette obligation, que tout cela n'est pas grave, ne pose pas de problème. Nous proposons donc l'instauration d'une amende de 37 500 euros ; c'est un montant élevé, mais Apple aura les moyens de s'en acquitter s'il ne respecte pas la loi. En l'absence de sanctions, malheureusement, les annonceurs ne re...

Vous évoquez d'éventuelles sanctions, mais pour que la loi soit effective, il importe de les préciser dès maintenant. Comme l'indiquait M. Léaument, les annonceurs concernés ont les moyens et le montant ici proposé est proportionnel aux effets néfastes de l'absence de messages de prévention. Cette proposition de loi vise à protéger les enfants des usages excessifs des écrans ; rendons la effective !

Il vise à préciser que les règlements de fonctionnement des lieux d'accueil du jeune enfant devront prévoir une régulation de l'usage des écrans. Grâce à un tel élargissement, les enfants bénéficieront de mesures de prévention dès le plus jeune âge.

Il vise à encadrer l'exposition d'enfants de moins de 6 ans à des écrans pendant les temps scolaires et périscolaires, car nous savons qu'elle est nuisible, qu'elle a des conséquences délétères sur leur développement psychomoteur, physique et cognitif.

Alors que la doctrine du tout-numérique gagne en importance dans les milieux scolaires et parascolaires, le Haut Conseil de la santé publique – HCSP – recommande l'absence totale d'exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans. Pourtant, un tiers de ces derniers prennent leurs repas devant un écran et l'exposition annuelle des enfants de 3 à 10 ans est de 728 heures, soit près de 2 heures par jour, alors que cela triplerait le risque de troubles du développement. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que le temps consacré à des activités sédentaires de qualité, sans écran...

Les amendements visent à interdire toute utilisation d'écran en présence d'enfants de moins de 6 ans, alors qu'une telle interdiction stricte excède les recommandations des professionnels. Celles de Serge Tisseron, abondamment citées au cours de l'examen de cette proposition de loi et résumées par la formule « 3-6-9-12 », prévoient ainsi l'absence d'exposition à des écrans avant 3 ans et non avant 6 ans. Votre proposition me semble donc inopérante et très ...

Je suis content que vous répétiez cette assertion, madame la secrétaire d'État, parce que le Haut Conseil de la santé publique recommande l'absence totale d'exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans. C'est ce qui nous divise depuis le début de l'examen de ce texte et ce sur quoi je vous avais alertés : pour notre part, parce que nous voulons le meilleur pour les enfants, nous considérons que l'exposition aux écrans dans les lieux évoqués est particulièrement problématique et qu'il faut l'interdire ; ainsi en seront-ils au moins protégés dans certains endro...

Vous plaidez pour une interdiction totale des écrans durant le temps scolaire pour les enfants de moins de 6 ans. C'est très excessif, voire antipédagogique, car, même en maternelle, on peut utiliser un écran pour visionner un film ou présenter une œuvre d'art, par exemple. Cela ne représente aucun danger pour les élèves. Votre amendement est donc placé sous le signe d'un excès manifeste d'appréciation. Il est déplacé et il faut le repousser.

Je tiendrai le même raisonnement, monsieur le député, pour le présent amendement qui propose de substituer au mot « régule » les mots « encadre strictement ». Je préfère la première formulation, pour les raisons déjà évoquées. Nous ne souhaitons pas interdire, mais bien réguler et faire prendre conscience du temps d'écran auquel les enfants sont exposés tous les jours, par le biais de l'outil de mesure que nous avons adopté précédemment.

Il s'agit d'un amendement du docteur Joëlle Mélin, qui ne peut pas être présente. Il vise à compléter la liste des objets connus qui exposent potentiellement aux écrans, et que les élèves pourraient utiliser dans l'enceinte d'un établissement, en ajoutant les montres et lunettes connectées. La proposition ne me semble pas lunaire et pourrait être adoptée.

C'est un amendement de précision, dans le même esprit que ceux que j'ai déjà défendus. On ne sait plus quel terme il faut employer, mais il convient de lutter contre les usages inappropriés des écrans, même s'ils ne sont pas excessifs, notamment dans la durée. Hier, si j'ai bien entendu, vous nous avez dit que tant les enseignants que les parents des enfants de moins de 6 ans sont pour les DVD et les écrans. Je préférerais qu'on donne aux enfants des livres : même à 5 ou 6 ans, ils sont capables d'écrire des mots sur une tablette, alors qu'ils ne savent pas les écrire si on leur donne un cah...

Quel est l'intérêt de l'ajout de ce terme ? Le phénomène d'exposition aux écrans est massif, mais mal compris par les adultes, qu'ils soient parents ou professionnels. Pourquoi ? Parce que beaucoup de messages publicitaires des constructeurs d'équipements ou des éditeurs de contenus font la promotion du caractère éducatif ou pédagogique de ces outils et contenus. C'est toute l'ambiguïté !

Collègue Cinieri, d'habitude, nous soutenons vos amendements mais là, honnêtement, il est compliqué de comprendre ce que vous voulez dire par « inapproprié ». C'est très imprécis et j'aimerais disposer d'explications. Je le répète, le problème n'est pas l'exposition excessive aux écrans et outils numériques, mais l'exposition tout court. Dans cette logique, nous plaidons pour la suppression du mot « excessive ». Mais qu'entendez-vous par « inappropriée » ? De quoi parle-t-on ? Du contenu regardé par les enfants…

…ou de la manière dont sont utilisés les écrans ?