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Interventions sur "surtransposition"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Le 9 février dernier, nos agriculteurs manifestaient à quelques centaines de mètres d'ici pour protester contre la surtransposition des normes européennes en matière agricole. Ce jour-là, les députés de la Macronie sont allés les voir en leur promettant une loi concrète pour lutter contre cette surtransposition.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

En fait, vous, députés macronistes, revenez avec une simple proposition de résolution qui n'engage à rien, pour dénoncer une surtransposition dont vous êtes responsables. La France est actuellement le seul pays d'Europe à interdire tous les néonicotinoïdes pour la betterave sucrière. Vous êtes les seuls à tous les interdire et à laisser nos producteurs sans défense face la jaunisse de la betterave. C'est une menace grave pour les 23 000 betteraviers, pour les 45 000 emplois de la filière sucrière, pour la place de la France, qui est l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

En matière de surtransposition, Mathilde Paris vous le disait, il faut privilégier l'action par rapport à l'imposture. Arrêtez donc les opérations de communication, proposez des textes de loi concrets et nous les voterons.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

…et sans aucune conscience du sérieux et de la réalité des faits, vous continuez, chers collègues, à parler de surtransposition, alors que votre proposition de résolution est en réalité fondée sur la contestation d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette décision, d'application directe dans tous les États membres, est pourtant très importante. Selon certains, je serais « décroissante » : dans ce cas, la CJUE l'est aussi ,