Interventions sur "internationale"

S'« il est parfois nécessaire de changer certaines lois », comme l'écrivait Montesquieu, « il ne faut y toucher que d'une main tremblante ». C'est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit de surtransposer des normes européennes. Dans le contexte des tensions commerciales internationales que nous connaissons, la France, premier pays producteur agricole d'Europe, s'emploie depuis des années à sur-réglementer un secteur économique indispensable. Surtransposer, c'est aller au-delà de la norme établie, en l'espèce pour contraindre, toujours plus, les agriculteurs et la production alimentaire française. Si les objectifs de cette sur-réglementation, souvent guidée par le principe de ...

.... Cette situation ubuesque vient mettre à mal tant nos objectifs de santé publique que la souveraineté agricole française, la pérennité de nos exploitations, mais aussi nos objectifs de protection de l'environnement. Dans ce contexte, la présente proposition de résolution vise à réaffirmer la nécessité de ne pas surtransposer, tout en invitant le Gouvernement à défendre à l'échelle européenne et internationale une généralisation de l'usage des clauses miroirs pour les pesticides. Par ailleurs, il apparaît indispensable de conditionner les interdictions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques à l'existence de solutions alternatives efficaces, qui n'entraînent ni perte de rendement ni surcoût inacceptable de production et qui peuvent être déployées à grande échelle et dans des dé...