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...n, la fracture était faite. Exécutif comme législateurs, nous avons contribué à instaurer deux mondes : d'un côté, les accommodants et les rationnels ; de l'autre, les parias. D'une crise sanitaire, nous avons basculé dans une crise sociale, conséquence d'une rupture de confiance. Le monde des courageux face à celui des lâches ; le monde des conscients face à celui des inconscients ; le monde des vaccinés face à celui des non-vaccinés. Nos héros vaccinés sont restés des héros ; les autres ont été déchus et sont devenus des parias. À quel moment avons-nous perdu le fil ? Pourquoi ? Je n'ai pas forcément de réponses, mais j'ai des idées, que je garde pour moi, car le moment n'est pas venu d'en faire étalage pour susciter un débat ; la question est encore beaucoup trop sensible pour certains et cer...
... à remercier le rapporteur Jean-Victor Castor et le groupe GDR d'avoir inscrit la présente proposition de loi à notre ordre du jour, pour clore enfin, je l'espère, nos débats sur l'obligation vaccinale contre le covid visant les soignants et les personnels médicaux. Que de temps perdu par notre pays ! L'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Belgique n'ont jamais suspendu leurs soignants non vaccinés. Quant à l'Italie, qui avait franchi ce cap rigoriste, elle les a réintégrés en novembre dernier, et cela s'est bien passé. Le 30 mars, la HAS a finalement sonné le glas de cet immobilisme, en préconisant la levée de l'obligation vaccinale. Son avis doit être suivi sans délai, comme la loi le prévoit. Pourtant, dans votre instruction datée du 2 mai, monsieur le ministre, les modalités de réinté...
Désormais, l'épidémie semble sous contrôle. Dans ce contexte, le 30 mars dernier, la Haute Autorité de santé a fait de nouvelles recommandations : elle estime qu'il n'est plus nécessaire de maintenir l'obligation vaccinale. Nous suivrons ses recommandations. C'est pourquoi nous prenons acte de l'annonce, par le ministre de la santé et de la prévention, de la réintégration des professionnels non vaccinés. Pour ce faire, nous choisissons de privilégier la voie réglementaire, car il faut tenir compte des risques de rebond. Nous aurons ainsi la garantie de rester réactifs face au risque sanitaire. Le groupe Renaissance votera donc contre cette proposition de loi.
...r de cette mesure, une certaine opacité demeure autour du nombre réel de personnes suspendues. Le Gouvernement prétend que seuls 0,6 % des soignants sont visés, mais sur le terrain, l'ampleur du phénomène paraît tout autre. Si des incertitudes persistent quant aux chiffres, démontrant la nécessité de stabiliser les catégories de professionnels concernées, le refus de réintégrer les personnels non vaccinés emporte de lourdes conséquences, tant pour eux-mêmes que pour la société en général. Les personnels suspendus se sont trouvés dépourvus de perspectives de réintégration et de salaire, sans pouvoir prétendre à l'assurance chômage, puisqu'ils n'ont pas été licenciés. Ils ont ainsi été plongés dans un état de grande précarité, indigne de notre République, alors même qu'ils ont toujours été pleinem...
...les d'éradiquer les cancers. Je vous invite à tous relire l'histoire de la vaccination depuis le XVII
Nous avons vacciné contre le covid pour protéger ceux qui souffrent de maladies, notamment d'affection cardiaque ou de diabète, malheureusement davantage victimes du covid que d'autres, en particulier lorsqu'ils sont personnels soignants. Je regarde Josiane Corneloup – elle sait très bien à quoi je fais référence. En outre, nous avons instauré des garde-fous.
…la vaccination nous a permis de protéger les plus vulnérables, de protéger les soignants et de nous protéger tous. Si l'on vous suit, à l'avenir, nous ne pourrons plus suspendre les soignants non vaccinés si un nouveau variant inquiétant devait émerger. Vous envoyez là un message délétère, hostile aux soignants et à tous ceux qui ont joué le jeu.
...rière, ils ont tous accepté une couverture vaccinale bien plus large que la vôtre, la mienne ou celle de la plupart des Français. Dans votre rapport, vous écrivez que l'application de l'obligation vaccinale contre le covid-19 s'érige comme « une mesure pénalisante pour notre système de soins ». Quelle hypocrisie, lorsqu'on sait que moins de 1 % des soignants et des agents concernés n'ont pas été vaccinés ! Tuons une idée fausse que seuls les complotistes en mal de notoriété relaient à satiété : la fin de l'obligation vaccinale n'a pas d'impact majeur sur les pénuries de professionnels auxquels les établissements de santé, publics comme privés, sont confrontés.
Pire encore, vous avez décidé de faire du sujet de la réintégration des soignants non vaccinés un cheval de bataille idéologique.
Voilà les raisons pour lesquelles cette fragilisation a posteriori de la réponse gouvernementale d'alors est à mes yeux éminemment dangereuse. Par ailleurs, le texte est inutile, puisque la réintégration des soignants non vaccinés n'est plus un sujet.
Le ministre l'a rappelé, il ne l'est plus depuis la dernière recommandation de la Haute Autorité de santé et l'engagement pris par le Gouvernement – que je salue –, conformément aux dispositifs en œuvre depuis le début de la pandémie, de réintégrer dans les prochains jours les personnels non vaccinés.
Le texte présenté par nos collègues du groupe GDR porte sur un sujet sensible – nous l'avons vu lors de la niche parlementaire du groupe LFI : la réintégration des personnels non vaccinés, suspendus par la loi votée en urgence le 5 août 2021. Cette question a provoqué pendant plusieurs mois des débats houleux, aussi bien dans le corps médical que dans notre assemblée. Fort heureusement, le contexte sanitaire a changé : l'épidémie diminue, les variants sont de moins en moins virulents et de nombreux pays ont déjà réintégré leurs soignants non vaccinés.
...ctérisait l'adoption de la loi, il est nécessaire que le Parlement délibère à nouveau aujourd'hui sur cette question. C'est donc dans la continuité de cet avis et des dispositions prévues par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 que cette proposition de loi ouvre la voie à la réintégration des personnels soignants non vaccinés. L'évolution positive du contexte sanitaire et l'avis de la HAS doivent désormais nous permettre à nous, législateurs, de débattre dans un climat plus apaisé et de sortir d'une situation devenue intenable. En effet, nous sommes très régulièrement frappés, dans nos circonscriptions, par le manque de professionnels de santé dont pâtissent depuis de nombreux mois les hôpitaux, les établissements d...
Le rapport de la HAS ouvre la voie à la matérialisation de ce devoir par l'acceptation de protocoles et de mesures de protection particulières, par l'incitation à la vaccination, mais pas par l'obligation vaccinale. Voilà pourquoi nous voterons la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Nous restons toutefois vigilants quant aux mesures d'accompagnement qui doivent permettre au retour des personnels suspendus dans les équipes médicales de s'effectuer dans les meilleures conditions. J'ajoute un dernier mot pour réaffirmer à cette tribune toute la reconnaissance que nous avons pour les personnels soignants, qui ont affronté l'épidémie sans compter leurs efforts et se sont vacci...
...endre ni aux indemnités chômage ni au RSA. Certains se donnèrent la mort – ne l'oublions jamais. Mais au-delà de cet acharnement sur une catégorie de nos concitoyens, cette suspension était d'autant plus absurde qu'elle a désorganisé un système de santé déjà exsangue – l'exposé des motifs de la proposition de loi l'explique très bien. L'incohérence suprême aura été de faire travailler des agents vaccinés, mais positifs, plutôt que des soignants non vaccinés négatifs. Alors que la plupart des autres pays d'Europe sont très vite revenus sur cette suspension, votre gouvernement a préféré s'arc-bouter plutôt que de reconnaître sa faute. La suspension prolongée des soignants non vaccinés n'est que la partie visible de l'iceberg des mensonges, de la propagande et de la manipulation d'Emmanuel Macron e...
Je serai bref car, lors de l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour d'une niche parlementaire, le but est d'aller vite. Néanmoins, je souhaite rectifier certains propos. Premièrement, tous les personnels soignants – y compris ceux qui ne sont pas vaccinés aujourd'hui – ont affronté le covid-19 dès les premiers jours et étaient au front, alors qu'il n'y avait pas de vaccin. Il importe de rétablir la vérité.
Deuxièmement, vouloir faire croire que ces personnels soignants sont contre les vaccins, alors qu'ils sont tous vaccinés car la vaccination est obligatoire pour plusieurs vaccins, est une contre-vérité.