Interventions sur "réseaux"

Je suis désolé de casser l'unanimité ambiante pour vous interroger, monsieur le rapporteur, mais il me semble que votre proposition de loi n'aborde pas suffisamment certains points qui permettraient d'atteindre l'objectif qui est le vôtre, à savoir protéger les mineurs sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux. Le premier a été brièvement mentionné tout à l'heure : il s'agit de la responsabilité des parents. On voit beaucoup de parents publier, sur les réseaux sociaux, de multiples photos de leurs enfants. Comment expliquer à un gamin qu'il doit être vigilant quand ses propres parents publient des photos de lui dès son plus jeune âge, donnant ainsi son image aux éventuels prédateurs des réseaux...

Cet amendement de notre collègue Fabienne Colboc vise à supprimer le mot « imminent » à l'alinéa 2 de l'article 3. Comme expliqué lors des auditions, les entreprises de réseaux sociaux affirment qu'elles sont capables de répondre aux réquisitions judiciaires qu'elles ont déterminées comme étant des situations d'urgence, notamment le terrorisme ou la pédocriminalité, dans un délai de trente minutes. La rédaction actuelle de l'article 3, qui limite leur intervention dans un délai de huit heures aux « cas d'urgence résultant d'un risque imminent d'atteinte grave aux person...