Interventions sur "utilisateur"

...s réseaux sociaux, l'enfant risque d'accéder à des contenus inappropriés pour son âge, mais aussi mensongers, trompeurs voire complotistes. Seul devant son écran, il visionne des images possiblement violentes ou pornographiques, faisant la promotion de drogues ou exposant d'autres dérives de notre société. Malgré la prétendue politique des réseaux sociaux visant à protéger la sensibilité de leurs utilisateurs, l'exposition des enfants à des contenus parfaitement inadaptés à leur âge est réelle et permanente. L'algorithme de recommandation peut les entraîner d'un match de football à un match de boxe, puis à un match de rue, à des bagarres, à des accidents de rue et à des violences urbaines, voire à des meurtres. Sur les réseaux sociaux, les enfants peuvent également entrer en contact avec des individ...

...ure aux réseaux sociaux, afin de limiter leur utilisation aux plus de 15 ans, âge d'une forme de puberté numérique et, surtout, d'une plus grande maturité. Le législateur doit désormais intervenir pour prévenir les risques primaires liés à l'utilisation de réseaux sociaux conçus pour retenir l'attention, mais aussi pour prévenir les risques secondaires, induits par des interactions avec d'autres utilisateurs : citons le cyberharcèlement, mais aussi le revenge porn, ou pornodivulgation, qui a pour seul but de partager publiquement, sans consentement, un contenu sexuellement explicite afin de se venger. La proposition de loi va plus loin, et s'inscrit dans une dynamique de responsabilisation des plateformes. Elle renvoie la mise en œuvre du seuil d'âge et ses modalités d'application à un décre...

... proposition de loi, s'inscrit dans la lignée de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés. Nous sommes favorables au choix de l'âge de 15 ans, conforme à la législation européenne et aux préconisations de la Cnil. L'obligation faite aux plateformes de contrôler de manière effective l'âge des utilisateurs est également bienvenue, même si elle se heurte une nouvelle fois à l'écueil technologique de la protection des données. Ce texte prévoit également que les entreprises de réseaux sociaux fournissent sur réquisition judiciaire, dans un délai de dix jours, réduit à huit heures dans les cas les plus urgents, toute information jugée utile dans le cadre d'une enquête. Nous considérons cette dispositi...

...rentale pour la création d'un compte par un jeune de moins de 15 ans, mais cela reste trop rare. Les réseaux sociaux qui ciblent les plus jeunes n'exercent aucun contrôle et se satisfont d'une simple déclaration de date de naissance, souvent fausse, car ils ne se sentent pas contraints par la loi. Bien qu'il n'existe pas encore d'outils technologiques unanimement reconnus pour contrôler l'âge des utilisateurs en préservant leur anonymat, des solutions s'appuyant sur l'intelligence artificielle et permettant d'estimer l'âge en fonction du visage semblent émerger ; elles seront certainement disponibles dans un avenir proche. D'autre part, M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications a annoncé dernièrement l'aboutissement de solutions tierces permettant une vérifica...

...tée d'enfants et d'adolescents en pleine construction intellectuelle. Permettez-moi aujourd'hui d'avoir une pensée pour Lucas, 13 ans, qui s'est donné la mort au début de mois de janvier parce qu'il était harcelé par ses camarades, à l'école et en ligne. Aucun enfant n'est préparé à subir la violence, surtout quand elle est gratuite et en ligne, facilitée par d'innombrables faux profils dont les utilisateurs tirent une satisfaction malsaine à harceler des jeunes en raison de leur physique, de leur handicap, de leur tenue vestimentaire ou de leur liberté d'expression. Nous avons tous en mémoire le calvaire qu'a subi la jeune Mila, qui avait 16 ans à l'époque, pour avoir critiqué l'islam sur son compte Instagram : elle s'est retrouvée dans une spirale infernale de menaces de mort, de viol, et d'insult...

...on de l'âge de l'enfant et du consentement du parent, qui rendait votre texte peu opérationnel, d'autre part, l'absence de sanction, qui le rendait peu contraignant. Force est de constater que vous avez su faire évoluer votre texte, monsieur le rapporteur : il prévoit désormais que les fournisseurs de services de réseaux sociaux doivent déployer une solution technique de vérification de l'âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l'autorité parentale. Cette méthode a été certifiée par l'Arcom après avis de la Cnil. En outre, le manquement à cette obligation est maintenant sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial. La majorité numérique devient ainsi opérationnelle. Par ailleurs, la Cnil recommandait que les parents disposent d'une voie d...

... revenir à la position défendue par la France dans le cadre des échanges autour de la création du règlement général sur la protection des données. Par ailleurs, il est plus que temps que l'interdiction de l'inscription sur les réseaux sociaux avant 13 ans ne soit plus symbolique, mais effective. À cette fin, il serait bon de nous interroger sur le rôle des plateformes dans la protection de leurs utilisateurs : en effet, c'est aussi à elles de définir une éthique en matière de protection et de développer les outils de sa concrétisation. En outre, la définition des réseaux sociaux doit pouvoir être facilement modifiée, tant sont rapides les évolutions technologiques : à nous, législateurs, d'y veiller. Mais au-delà de la majorité numérique, c'est le rôle des parents que nous devons interroger. Le co...

... les objectifs de cet amendement, mais il n'en est pas moins satisfait en l'état du droit. Le 3o de l'article 6-4 de la LCEN dispose ainsi que les opérateurs de plateforme en ligne « mettent à la disposition du public, de façon facilement accessible, les conditions générales d'utilisation du service qu'ils proposent », et l'article 6-5 détaille leurs obligations à l'égard des utilisateurs mineurs. En outre, aux termes de l'article 14 du DSA, « ces renseignements […] sont énoncés dans un langage clair, simple, intelligible, aisément abordable et dépourvu d'ambiguïté, et sont mis à la disposition du public dans un format facilement accessible et lisible par une machine », et « lorsqu'un service intermédiaire s'adresse principalement à des mineurs ou est utilisé de manière prédomina...

... plateformes un dispositif de signalement de ces faits, ne vise pas à les substituer au juge, l'action publique continuant de dépendre des autorités, mais à les obliger à informer celles-ci, rendant possible une réponse judiciaire et prenant ainsi part, comme il se doit, à la lutte contre la diffusion d'infractions. Les délits ajoutés par l'article 1er bis à la liste de la LCEN sont ceux dont les utilisateurs mineurs peuvent se trouver directement ou indirectement victimes : il concourt donc à la protection des mineurs et à la lutte contre la haine en ligne, ce qui fonde sa légitimité. Il favorisera le travail de la justice. Je m'oppose à sa suppression : avis défavorable.

Il vise à imposer aux réseaux sociaux de renforcer la sensibilisation au harcèlement grâce à la publication de messages de prévention destinés aux utilisateurs, en particulier aux jeunes. En outre, lorsqu'un utilisateur signale à la plateforme être la cible de manifestations de haine en ligne, elle devra lui indiquer les outils nationaux à sa disposition afin de l'accompagner – je pense bien sûr au 3018, le numéro gratuit créé à l'intention des victimes de violences numériques. La plateforme correspondante est accessible aussi bien par téléphone que pa...

L'inquiétude dont témoigne cet amendement est parfaitement légitime, chère collègue, mais les forums de discussion en ligne, qui sont très nombreux, entrent dans le cadre de la définition des réseaux sociaux à l'article 1er du texte, que je vous invite à lire : « une plateforme permettant aux utilisateurs de se connecter et de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d'autres utilisateurs et d'autres contenus […] en particulier au moyen de conversations en ligne ». Il me semble que votre amendement, qui a le mérite de tenter d'élargir le spectre, est déjà satisfait par l'article 1er . Je vous demande donc de le retirer et j'émettrai, à défaut, un avis défavorable.

...ns, qui ne sont plus les seuls à l'utiliser aujourd'hui. Les choses vont très vite et la question que pose cet amendement, c'est comment protéger techniquement ou juridiquement les enfants de contenus réservés aux adultes, quand ils peuvent y accéder grâce à un compte créé avec l'accord des parents. Je n'ai pas l'impression qu'il soit possible de faire la différence selon le profil et l'âge de l'utilisateur quand, d'un clic, on peut passer d'une vidéo sportive à une vidéo de combats, d'une vidéo de combats à une vidéo de violences, d'une vidéo de violences à une vidéo montrant des exactions. Comment donc permettre aux enfants de naviguer sur ces réseaux tout en les protégeant des contenus les plus violents, à même de perturber leur développement ?

Il vise à protéger les mineurs des contenus, en particulier diffusés en direct, présentant un caractère violent ou sexuel. Ce risque bien réel concerne tous les mineurs, y compris ceux qui sont âgés de 15 à 18 ans. Il importe de bloquer l'accès des enfants aux contenus les plus sensibles, comme le fait déjà, par exemple, la plateforme YouTube. Contrôler l'âge de l'utilisateur lors de son inscription sur un réseau social ne suffit pas. L'amendement vise donc à imposer aux réseaux sociaux de contrôler que leurs utilisateurs sont bien majeurs lorsque la nature des contenus diffusés le justifie. Cette obligation aurait vocation à compléter le dispositif prévu dans la présente proposition de loi, sans s'y substituer.

Ces amendements visent à donner un caractère précisément obligatoire à des dispositions qui ne sont pas réellement appliquées par les plateformes. Nous savons que n'importe quelle plateforme, n'importe quel outil numérique peut donner les informations requises à l'utilisateur – qu'il soit mineur ou majeur – pour être en règle au regard de la loi, mais on se rend compte, comme vient de le souligner ma collègue, que le processus à suivre incite à ne pas prendre connaissance des indications ou des contre-indications. Le fait de préciser les dispositions renforcera leur caractère obligatoire afin que personne ne puisse s'en émanciper, en particulier les jeunes publics.

Cet amendement de mon collègue Alexandre Portier vise à s'assurer que les solutions techniques pour satisfaire à l'obligation de vérification de l'âge de l'utilisateur des services de réseaux sociaux, répondant aux recommandations de la Cnil, seront proposées par un tiers indépendant des éditeurs. Cette précision permettra de faire obstacle à la transmission directe de données identifiantes relatives à l'utilisateur, au site ou à l'application, et ainsi de garantir la protection de l'identité de l'individu et le principe de minimisation des données, tout en mai...

Votre proposition de rendre plus opérante la demande de suppression du compte d'un mineur de 15 ans par le détenteur de l'autorité parentale est intéressante. Toutefois, je ne suis pas favorable à un dispositif qui facilite trop largement les signalements par tout utilisateur de comptes susceptibles d'être détenus par des mineurs de 15 ans. Pourquoi ? Une ouverture des vannes un peu trop large risquerait de mener à des excès : par exemple, des mineurs pourraient se dénoncer les uns les autres, afin de se nuire. Il me semble plus judicieux de faciliter les procédures de recours en direction des parents. Je le répète : le dispositif que vous proposez va trop loin. Avis ...

... par des dispositions légales, afin de préserver les jeunes générations de ces formes d'influence et des discours de haine. L'amendement n° 91 tend à mettre en place un dispositif d'information visuel afin de sensibiliser les jeunes générations aux risques d'addiction aux réseaux sociaux. Des messages d'avertissement sur les plateformes de médias sociaux devraient être visibles pour informer les utilisateurs des dangers d'une utilisation excessive, tels que les risques de dépendance, en particulier chez les jeunes. Il est par conséquent nécessaire non seulement de pérenniser un dispositif d'avertissement visuel sur les risques de dépendance, mais aussi de restreindre le temps passé sur les réseaux sociaux. Enfin, l'amendement n° 92 vise à obliger les plateformes à supprimer les comptes certifiés ou...

Nous entendons prévenir les difficultés rencontrées, plutôt que de les traiter ex post. Cet amendement vise à demander aux entreprises de délivrer une information aux utilisateurs mineurs – nous avons défini précédemment le cadre qui s'applique à eux – et aux parents. Nous pensons que l'information facilite l'action d'éducation par les parents et répond à un besoin de parentalité, évoqué par de nombreux collègues. Elle permet de mettre en garde sur les questions de déviance et sur les actes délictueux auxquels on peut être confronté sur les réseaux sociaux. Elle facilite ...

Si je fais référence à l'école, c'est parce que s'y déroule l'acte d'éducation par excellence. Toutefois, nous savons très bien que l'éducation aux médias en milieu scolaire est loin d'être satisfaisante – ne nous cachons pas derrière notre petit doigt. Une politique plus volontariste d'information et de prévention s'adressant aux parents et aux utilisateurs serait de nature non seulement à compléter l'action éducative réalisée à l'école, mais aussi à placer le parent en position de coéducateur. Cela irait d'ailleurs dans le sens de la loi de 2014, qui fait des parents des coéducateurs aux côtés des enseignants. Une telle complémentarité est nécessaire. C'est précisément dans cet esprit que nous proposons cet amendement.