Interventions sur "réseaux"

...juridique nouveau est en cours de construction, à l'échelle européenne avec l'adoption du règlement général sur la protection des données personnelles – RGPD –, du règlement sur les services numériques – DSA – et du règlement sur les marchés numériques – DMA –, et à l'échelle nationale grâce à la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, à la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et au présent texte. Par ailleurs, les sénateurs examineront cet été le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, qui contient des mesures ambitieuses pour faire d'internet un espace sûr : je pense notamment à la lutte contre l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques. ...

...rassembler autour d'un grand enjeu de société : l'accompagnement de la transition numérique. Je suis en effet convaincue que la révolution numérique qui se déploie sous nos yeux constitue un bouleversement anthropologique majeur, l'un des plus grands défis de notre époque. Le rapporteur l'a rappelé : internet est d'abord un espace de liberté. Pensons, par exemple, à l'atout qu'ont représenté les réseaux sociaux pour des peuples en lutte pour la conquête de leur liberté, notamment pendant le « printemps arabe ». Hélas, le monde numérique est aussi un espace de menaces multiples, lesquelles pèsent d'abord sur les mineurs. Les parents d'ailleurs ne s'y trompent pas, puisque selon l'association e-Enfance, 75 % d'entre eux estiment que leurs enfants risquent de faire une mauvaise rencontre ou de subi...

Nous arrivons au terme de la navette parlementaire sur cette proposition de loi qui, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, fait l'objet d'un consensus. En effet, nous pensons tous qu'il faille protéger les plus jeunes contre les dangers que peuvent représenter les réseaux sociaux. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je tiens à saluer le travail et l'engagement du président Marcangeli sur cette question si importante, si structurante. Ce texte vise à relever un double défi de santé publique et de protection de l'enfance en instaurant l'obligation, pour les plateformes de réseaux sociaux, de mettre en œuvre une solution technique de vérification de l'âge des ut...

... au cours de la navette révèlent ses limites et le travail titanesque qu'il reste à accomplir en matière d'éducation au numérique. Certes, nous pouvons nous réjouir qu'à travers cette loi, les députés de la majorité proposent et votent des mesures qui contraignent les entreprises. Cependant, nous devons nous inquiéter et regretter qu'au sein de ce texte, nous nous en remettions exclusivement aux réseaux sociaux pour informer nos jeunes sur les usages, les droits et les bonnes pratiques du numérique. Faut-il s'en remettre à ces entreprises pour délivrer « une information […] sur les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention » et « une information claire et adaptée sur les conditions d'utilisation de ses données et de ses droits garantis » ainsi que pour « [informer] régulièr...

Les députés communistes et le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES soutiennent ce texte, tel qu'il est issu des travaux conjoints de l'Assemblée et du Sénat. Dès la première lecture, nous avions fait part de la nécessité de légiférer et d'instaurer une majorité numérique, notamment pour l'utilisation des réseaux sociaux. C'est avec lucidité que nous appréhendons ce texte, en sachant très bien qu'il ne pourra résoudre à lui seul tous les problèmes, compte tenu de l'importance des enjeux relatifs à la régulation du numérique. Nous savons aussi que les solutions technologiques ne sont pas encore matures et que nous sommes engagés dans une constante course de vitesse entre le développement du numérique et s...

Cyberharcèlement, exposition à la pornographie, pratiques dangereuses… Si l'État peut contraindre les réseaux sociaux et autres sites à être proactifs dans la modération des contenus, le rôle des parents reste primordial pour contrôler et éduquer les enfants au bon usage des réseaux sociaux, pour prévenir le cyberharcèlement, pour expliquer ce qu'il faut partager ou non.

Or les parents ne sont pas plus de 50 % à décider du moment et de la durée de connexion de leurs enfants, et 80 % d'entre eux déclarent ne pas savoir exactement ce que leurs enfants font sur internet ou sur les réseaux sociaux.

... et réguler l'espace numérique, l'articulation entre plusieurs impératifs est parfois délicate : jusqu'où porter atteinte à la vie privée au nom de l'intérêt général ? Comment vérifier l'âge par des dispositifs qui ne soient pas trop attentatoires à la vie privée ? Nous soutiendrons ce texte, mais il nous laisse quelques regrets. Ainsi, le montant de l'amende pour les fournisseurs de services de réseaux sociaux qui ne respecteraient pas leurs obligations ne sera que de 1 % de leur chiffre d'affaires. Cela nous paraît sous-dimensionné pour constituer une réelle contrainte pour ces entreprises.

Il serait excessif de voir dans cette disposition une restriction de l'autorité parentale, eu égard aux dangers liés au harcèlement, à la pédocriminalité et à la désinformation. De tels dangers ne sont pas écartés par un simple accord parental. Nous devrions nous assurer que l'usage même des réseaux sociaux est adapté aux mineurs. Nous craignons que les parents acceptent que leurs enfants aient un compte sans pour autant surveiller leur pratique. Une mesure d'interdiction pure et simple aurait aussi été la meilleure façon d'empêcher la collecte de données personnelles concernant les mineurs de moins de 13 ans, exigence imposée par le RGPD. Notre troisième et dernier regret a trait au périmè...

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma gratitude envers Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons et rapporteur de cette proposition de loi, pour s'être emparé de la question cruciale de la protection de notre jeunesse dans l'environnement des réseaux sociaux. Les faits sont indéniables : 82 % des enfants âgés de 10 à 14 ans naviguent régulièrement sur internet sans la supervision de leurs parents ; 63 % des moins de 13 ans possèdent au moins un compte sur une plateforme sociale, en violation des règles établies. Il en découle que nos enfants sont, à un âge de plus en plus précoce, exposés aux écrans, et donc aux contenus inappropriés que l'o...

...igne. Ce texte est une première pierre à l'édifice législatif que nous devons bâtir pour que nos enfants restent des enfants, avec leur part de rêve et d'innocence. Plus de trois quarts des enfants de 11 et 12 ans ont ouvert un compte sur un réseau social, majoritairement sans aucun contrôle parental. Nous devons les protéger autant que possible de la haine en ligne et des dérives virales que les réseaux sociaux peuvent propager à une vitesse qui nous dépasse, celle d'internet et du haut débit, cachés au fond d'un cartable d'écolier. Le programme de Marine Le Pen pour la dernière élection présidentielle proposait déjà une majorité numérique à l'âge de 15 ans et prévoyait même d'aller plus loin, avec l'intégration par défaut d'un contrôle actif des contenus explicites par les fournisseurs d'accès...

La proposition de loi vise à lutter contre la haine en ligne, une haine des uns envers les autres qui mène à une peur des uns envers les autres. Ce texte est une tentative de réguler l'accès des mineurs au vaste univers que sont internet et les réseaux sociaux. Néanmoins, nous sommes passés à côté d'une protection effective en renonçant à l'interdiction pure et simple des réseaux aux moins de 13 ans. Les plateformes en ligne sont un vecteur de transmission des messages haineux, le plus souvent publiés par des personnes cachées derrière leur VPN ou de faux comptes, mais il est difficile, voire impossible pour les parents de protéger totalement ...

Le récent drame de Vendin-le-Vieil, au cours duquel Lindsay, une jeune fille de 13 ans victime de harcèlement dans son collège et sur les réseaux sociaux, s'est donné la mort, nous rappelle à tous de quoi ces réseaux sont capables, dans le plus mauvais sens du terme ; il nous rappelle aussi, si besoin était, l'urgence d'agir. La présente proposition de loi vise à protéger les enfants des dangers que représente pour eux un usage incontrôlé des réseaux sociaux, dangers dont de nombreux drames, comme celui qui a touché Lindsay, illustrent la ...

…c'est ce à quoi s'emploie ce texte. Les constats sur lesquels repose la proposition de loi sont formels. Mauvaise santé mentale, manque de confiance en soi, troubles de la personnalité, dépression : les maux les plus présents au sein de notre société, notamment chez les adolescents, n'ont fait que s'intensifier depuis l'apparition des réseaux sociaux. Face à ces constats, nous partageons les objectifs du texte ; nous voyons à quel point le numérique a envahi notre quotidien et combien il faut réguler l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Nous constatons chaque jour l'ampleur du défi à relever, et l'État, pour y parvenir, doit jouer pleinement son rôle. Il doit contribuer, en utilisant les prérogatives qui sont les siennes, à l'épa...

...t ce sont près de 2 millions de nos fils, filles ou petits-enfants qui connaissent l'enfer d'être rejetés par jalousie, par vengeance ou simplement parce qu'ils sont différents. En cette fin de mois des fiertés, rappelons-nous d'ailleurs des particulières violences qui touchent les LGBTQI+. Deux fois plus harcelés que la moyenne, ils risquent trois fois plus que les autres d'être attaqués sur les réseaux sociaux : ces jeunes souffrent. Une telle souffrance conduit à des drames, drames que la société n'a malheureusement pas su éviter, et ces tragédies nous rappellent la puissance dangereuse des outils du numérique. Alors que la sonnerie annonçant la fin de la classe a longtemps constitué l'annonce d'un répit pour un jeune harcelé, le basculement vers un monde physico-numérique a paradoxalement re...

Le groupe Socialistes et apparentés, au nom duquel je m'exprime aujourd'hui, a toujours eu à cœur de mener le combat – sous toutes ses formes – contre la haine et les dangers en ligne, en particulier lorsqu'ils frappent notre jeunesse. Chacun le sait, les enfants sont massivement connectés aux réseaux sociaux, et ce de plus en plus tôt. Selon la Cnil, la première inscription sur ces réseaux surviendrait en moyenne à 8 ans et demi, et 63 % des moins de 13 ans y ont au moins un compte. Si les conditions générales d'utilisation étaient respectées, ils ne pourraient en réalité pas y accéder. Il importe donc de noter que l'activité en ligne des enfants est assez peu contrôlée par leurs parents : 80...

Lors du précédent passage du texte dans l'hémicycle, nous avions déjà identifié l'absence de dispositifs de vérification, concernant l'âge de l'enfant aussi bien que le consentement du parent, et nous y avions remédié en introduisant l'obligation, pour les fournisseurs de services de réseaux sociaux, de proposer une solution technique. Cette solution vise à contrôler l'âge des personnes présentes, nouveaux utilisateurs ou déjà inscrits, à recueillir l'éventuelle autorisation des titulaires de l'autorité parentale pour les mineurs âgés de 13 à 15 ans, et à respecter le cadre national et européen sur la protection des données personnelles, plus contraignant pour les mineurs. La mise en...

Si nous pouvons nous satisfaire des progrès réalisés en matière d'encadrement des plateformes numériques, comme certains l'ont dit précédemment, cela ne doit cependant pas mettre fin à toute réflexion future. Ce travail constitue une première pierre à l'édifice, et il ne faut pas penser que la haine et la violence auxquelles sont exposés les jeunes sur les réseaux sociaux ne sont liées qu'à une mauvaise régulation et à l'âge auquel ils accèdent à ces réseaux : il y a là un véritable enjeu global d'éducation. La présente proposition de loi est cependant nécessaire et va dans le bon sens. Le groupe Socialistes et apparentés votera en sa faveur et continuera à légiférer dans tous les domaines pour combattre la haine en ligne et protéger nos enfants. Le proje...

...démontre, s'il en était besoin, que sur certaines questions essentielles comme la protection des mineurs, notre assemblée est capable de travailler de façon efficace et transpartisane. Je m'en félicite et j'espère que cet esprit constructif prévaudra également aujourd'hui. Dès mon élection en juin 2022, j'ai considéré qu'il était primordial de me pencher sur les relations entre les jeunes et les réseaux sociaux, sujet devenu incontournable et même préoccupant, ces dernières années. L'enjeu est d'importance et ma proposition de loi vise à s'en saisir avec humilité, certes, mais non sans ambition. J'ai donc choisi que ce texte, sur lequel je travaille avec mon équipe depuis plusieurs mois, soit inscrit à l'ordre du jour de la première journée d'initiative parlementaire du groupe Horizons et appare...

Lorsqu'un parent ou un proche offre un smartphone à un enfant, le plus souvent de moins de 10 ans, il ne mesure guère les dangers auxquels il l'expose. Je pense en particulier aux dangers des réseaux sociaux : la Cnil constate que la première inscription à ces plateformes intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et que plus de la moitié des 10-14 ans y sont déjà inscrits. Ces canaux, dits de divertissement et de création de liens, ne sont pas inoffensifs : ils sont responsables de nombreux troubles, dont les conséquences peuvent être dramatiques. L'addiction constitue l'un des principaux da...