Interventions sur "plateforme"

Lorsqu'un parent ou un proche offre un smartphone à un enfant, le plus souvent de moins de 10 ans, il ne mesure guère les dangers auxquels il l'expose. Je pense en particulier aux dangers des réseaux sociaux : la Cnil constate que la première inscription à ces plateformes intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et que plus de la moitié des 10-14 ans y sont déjà inscrits. Ces canaux, dits de divertissement et de création de liens, ne sont pas inoffensifs : ils sont responsables de nombreux troubles, dont les conséquences peuvent être dramatiques. L'addiction constitue l'un des principaux dangers qui guettent les enfants en cas de surexposition – ce qui survient...

...té et demande de l'aide. Ses parents se trouvent alors démunis face à des usages numériques qui ont évolué trop rapidement pour qu'ils s'y soient adaptés ou pour qu'ils en comprennent les enjeux et les conséquences. Il est donc urgent de revoir l'âge d'accès aux réseaux sociaux. En France, la majorité numérique à l'égard de ces réseaux est de 13 ans. C'est également l'âge fixé en théorie par des plateformes comme TikTok et Snapchat pour s'inscrire. Or cette règle n'est que symbolique, puisqu'en 2022, 62 % des moins de 13 ans possédaient un compte sur au moins un de ces réseaux. La loi « informatique et libertés » a déjà rehaussé la majorité numérique à 15 ans. La proposition de loi que défend le groupe Horizons et apparentés prévoit d'étendre cette mesure aux réseaux sociaux, afin de limiter leur u...

...sociaux et d'internet ! La jeunesse s'expose sans cesse sur internet, tandis que le droit à l'oubli numérique, bien que précieux, reste méconnu. Pire, il est presque impossible de le faire appliquer lorsqu'on a semé des informations personnelles aux quatre coins de la toile. Quel est le juste niveau de protection des mineurs face aux réseaux sociaux ? Comment l'État doit-il agir pour réguler les plateformes et faire respecter le droit ? À ces questions essentielles, la proposition de loi apporte une réponse satisfaisante, mais incomplète, du point de vue des députés du groupe Écologiste – NUPES. Il paraît effectivement indispensable de vérifier que les parents ont autorisé leur enfant à s'inscrire sur les réseaux sociaux. En légiférant dans le sens d'une meilleure protection des enfants de moins de...

En inscrivant cette proposition de loi dans sa niche parlementaire, le groupe Horizons et apparentés pointe un sujet majeur, sur lequel il est temps d'avancer : l'usage par les mineurs d'internet et des réseaux sociaux. Nous sommes tous et toutes conscients des conséquences sur les enfants et de la nécessité de mieux encadrer les plateformes, d'accompagner les parents et de lutter contre le fléau du cyberharcèlement. Comme l'ont souligné M. le rapporteur et plusieurs groupes en commission, la nécessité de légiférer en la matière se heurte à plusieurs limites ; toutefois, cela ne doit pas servir de prétexte à l'inaction et à la procrastination. Qui ne veut rien faire trouve des excuses, qui veut faire trouve des moyens : c'est dans ...

...rnant notamment les deux premiers articles. J'aimerais néanmoins profiter de cette intervention pour poursuivre le débat amorcé en commission ; comme l'a dit M. le rapporteur Marcangeli, le texte constitue la première pierre d'un édifice plus ambitieux, et il convient de prévoir les prochaines étapes. La première d'entre elles consiste à faire comprendre au plus grand nombre que les dangers des plateformes ne sont pas circonscrits à Facebook ou à TikTok ; ces dernières sont certes les plus fréquentées, mais le champ de la proposition de loi inclut également d'autres plateformes tout aussi dangereuses pour un jeune public, quoique moins connues. Ainsi, les forums de discussion contiennent un nombre inimaginable de messages haineux et diffamatoires, que les modérateurs peinent à encadrer. De même, l...

Vous me direz que cela relève de la responsabilité des parents. En réalité, cette responsabilité est partagée : s'il faut tout un village pour élever un enfant, les plateformes qui accaparent volontairement son temps de cerveau disponible doivent aussi prendre leur part. Il n'est évidemment pas question d'interdire l'accès aux réseaux aux mineurs mais d'en faire une action volontaire, réfléchie et accompagnée. À cet égard, nous, élus de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, jugeons cette proposition de loi trop légère, car elle offre une ...

Nous devons aller plus loin en trouvant les systèmes qui respectent la vie privée des mineurs et qui empêchent la diffusion et la vente des données sensibles et personnelles qui les concernent. Cette proposition de loi est sans véritable solution opérationnelle, car vous proposez de laisser les plateformes instaurer leurs propres solutions et expérimenter sous l'œil de l'Arcom en dépit de l'urgence que vous soulignez, alors même qu'elles ne respectent pas leurs propres règles. Il est illusoire de croire que, sans réelle contrainte, c'est-à-dire sans des sanctions hautement persuasives et à la hauteur des moyens de ces géants numériques, ces derniers auront autant à cœur de protéger nos enfants. ...

...ponsables politiques ont longtemps fait la sourde oreille et nous sommes désormais confrontés à une situation que nous ne sommes que trop peu en mesure de contrôler. Plusieurs spécialistes, dont le philosophe et essayiste français Gaspard Koenig, ont éclairé ce problème en comparant l'addiction aux réseaux sociaux à celle à l'alcool. En effet, explique-t-il, les adolescents se comportent sur les plateformes numériques comme des personnes en proie à l'ivresse alcoolique : désinhibition, agressivité gratuite, insultes, facilité à la déprime, sentiment de cohésion sociale ou, à l'inverse, d'isolement, d'euphorie, image dégradée ou surestimée de soi. L'État doit jouer pleinement son rôle : il doit contribuer, avec les prérogatives qui sont les siennes, à l'épanouissement intellectuel et social des ado...

...ces du ministre délégué M. Jean-Noël Barrot et de la secrétaire d'État Mme Charlotte Caubel sont la preuve qu'il est possible de trouver rapidement des solutions. L'expérimentation prochaine de la nouvelle méthode de contrôle devrait ainsi permettre son déploiement à très court terme. Nous souscrivons à l'article 3, qui anticipe la transposition d'un futur règlement européen en prévoyant que les plateformes doivent répondre sous dix jours aux demandes d'information, délai ramené à huit heures en cas de danger grave. Cette disposition répond à une attente forte de la justice française, fatiguée d'attendre des réponses – souvent aléatoires – à des questions généralement impératives et urgentes. Nous savons que les géants du numérique sont capables de répondre dans des délais très courts, nous devons ...

...ns ont au moins un compte sur un réseau social. Ce chiffre est encore plus inquiétant lorsque l'on connaît les conséquences de la présence démesurée d'un enfant devant un écran et sur les réseaux sociaux : fatigue excessive, rythmes désajustés, troubles et retraits relationnels. La santé – y compris mentale – et les relations sociales des jeunes étant durement affectées par le temps passé sur ces plateformes, il est important de fixer des règles, et nous saluons donc cette proposition de loi tendant à instaurer une majorité numérique. En commission, mon collègue Inaki Echaniz avait souligné deux manques dans le texte initial : d'une part, l'absence de dispositif de vérification de l'âge de l'enfant et du consentement du parent, qui rendait votre texte peu opérationnel, d'autre part, l'absence de sa...

...aligner sur les règles européennes et de revenir à la position défendue par la France dans le cadre des échanges autour de la création du règlement général sur la protection des données. Par ailleurs, il est plus que temps que l'interdiction de l'inscription sur les réseaux sociaux avant 13 ans ne soit plus symbolique, mais effective. À cette fin, il serait bon de nous interroger sur le rôle des plateformes dans la protection de leurs utilisateurs : en effet, c'est aussi à elles de définir une éthique en matière de protection et de développer les outils de sa concrétisation. En outre, la définition des réseaux sociaux doit pouvoir être facilement modifiée, tant sont rapides les évolutions technologiques : à nous, législateurs, d'y veiller. Mais au-delà de la majorité numérique, c'est le rôle des ...

On a coutume de dire que le diable se cache dans les détails. Les technologies dites de voix sur IP, qui foisonnent sur de nombreuses plateformes, permettent d'y diffuser des messages extrêmement haineux. Nous ne voudrions pas que ceux-ci échappent au contrôle que nous souhaitons instaurer, et proposons donc par cet amendement de préciser que les messages vocaux sont concernés par les dispositions du texte.

Madame la vice-présidente de la commission, chère collègue, j'approuve les objectifs de cet amendement, mais il n'en est pas moins satisfait en l'état du droit. Le 3o de l'article 6-4 de la LCEN dispose ainsi que les opérateurs de plateforme en ligne « mettent à la disposition du public, de façon facilement accessible, les conditions générales d'utilisation du service qu'ils proposent », et l'article 6-5 détaille leurs obligations à l'égard des utilisateurs mineurs. En outre, aux termes de l'article 14 du DSA, « ces renseignements […] sont énoncés dans un langage clair, simple, intelligible, aisément abordable et dépourvu d'ambiguïté...

... de leur qualification, certains délits. Toutefois, cet article, introduit dans le texte par la commission, répond à un besoin indéniable : celui d'outils permettant de mettre en évidence certains délits sur les réseaux sociaux et de faire ainsi cesser l'impunité de leurs auteurs. L'extension de la liste de délits figurant au troisième alinéa du 7 du I de l'article 6 de la LCEN, lequel impose aux plateformes un dispositif de signalement de ces faits, ne vise pas à les substituer au juge, l'action publique continuant de dépendre des autorités, mais à les obliger à informer celles-ci, rendant possible une réponse judiciaire et prenant ainsi part, comme il se doit, à la lutte contre la diffusion d'infractions. Les délits ajoutés par l'article 1er bis à la liste de la LCEN sont ceux dont les utilisateur...

Il vise à imposer aux réseaux sociaux de renforcer la sensibilisation au harcèlement grâce à la publication de messages de prévention destinés aux utilisateurs, en particulier aux jeunes. En outre, lorsqu'un utilisateur signale à la plateforme être la cible de manifestations de haine en ligne, elle devra lui indiquer les outils nationaux à sa disposition afin de l'accompagner – je pense bien sûr au 3018, le numéro gratuit créé à l'intention des victimes de violences numériques. La plateforme correspondante est accessible aussi bien par téléphone que par courriel, par une application, par une messagerie Facebook, et constitue un instrum...

...avoir une réflexion sur l'accès des jeunes au numérique. L'amendement a pour but de démontrer que le problème ne vient pas seulement des réseaux sociaux, comme indiqué dans le texte, mais peut avoir plusieurs sources. Les contenus pornographiques et violents sont omniprésents dans les forums de discussion. Il en va de même pour le cyberharcèlement, qui prend une ampleur monstrueuse sur ce type de plateformes. Le dispositif proposé par le texte laissera toujours subsister des failles, et les jeunes conserveront la possibilité d'accéder à des contenus dangereux. L'ajout des forums de discussion au champ de la proposition de loi permettrait de renforcer leur protection.

L'inquiétude dont témoigne cet amendement est parfaitement légitime, chère collègue, mais les forums de discussion en ligne, qui sont très nombreux, entrent dans le cadre de la définition des réseaux sociaux à l'article 1er du texte, que je vous invite à lire : « une plateforme permettant aux utilisateurs de se connecter et de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d'autres utilisateurs et d'autres contenus […] en particulier au moyen de conversations en ligne ». Il me semble que votre amendement, qui a le mérite de tenter d'élargir le spectre, est déjà satisfait par l'article 1er . Je vous demande donc de le retirer et j'émettrai, à défaut, un ...

...ité parentale. De façon plus pragmatique, cet amendement permettrait d'éviter des conflits éventuels dans l'exercice de l'autorité parentale. Dans la mesure où les titulaires pourront revenir sur leur accord et demander la suppression du compte d'un mineur de 15 ans, que se passera-t-il si l'un des parents donne son accord et que l'autre exige des fournisseurs sa suppression ? Quelle réponse les plateformes devront-elles donner à des injonctions contradictoires ? Ne faut-il pas éviter de créer des situations où le mineur serait pris en étau, ses parents utilisant ce levier à d'autres fins ? Peut-on prendre le risque que ce sujet éminemment sensible pour les enfants constitue un nouveau champ de conflits entre des parents qui se déchireraient ? S'il prévoit un accord conjoint des titulaires de l'au...

...lègues, soyons cohérents. Si la menace est si forte pour l'intégrité, la dignité, le développement des enfants, si ceux-ci ne sont pas en mesure d'y faire face, devons-nous laisser aux parents l'entière responsabilité de dire non ? Nous aussi, nous devons prendre nos responsabilités et avoir le courage de dire qu'un enfant de moins de 13 ans n'a rien à faire sur un réseau social ! D'ailleurs, les plateformes elles-mêmes appliquent cette restriction sur l'âge, qui correspond à la législation américaine. Cependant, des plateformes dédiées aux plus jeunes commencent à voir le jour et elles présentent un intérêt réel sur le plan éducatif et culturel. L'amendement prévoit donc une dérogation. Seule l'inscription sur des plateformes dûment labellisées sera autorisée, sous réserve du consentement des titu...

... en commission. J'ai déposé un amendement dont l'objet est semblable mais je me rallie à la solution proposée par Mme Tanzilli, qui consiste à fixer l'âge plancher à 13 ans, tout en prévoyant des dérogations pour les services en ligne vertueux de portée éducative. Je propose cependant de sous-amender l'amendement n° 110 afin de viser les « services de réseaux sociaux en ligne », plutôt que les « plateformes », en cohérence avec le reste du texte.