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...l est impossible de comprendre comment sont fixés les prix. Cette opacité est encore aggravée par les règles, récentes, relatives au « secret commercial » ou au « secret d'affaires ». Or, il ne peut y avoir de secret d'affaires en matière de santé. C'est sur cette absence de transparence que les industries pharmaceutiques s'appuient pour fixer les prix et imposer des tarifs élevés. Alors que la recherche sur le vaccin contre le covid-19 a été en partie financée par le public, le laboratoire Pfizer, qui a presque doublé son chiffre d'affaires en 2021 – 81,3 milliards de dollars – a décidé, en toute liberté, d'augmenter le prix de son vaccin de 25 %, sans même chercher à justifier la hausse… Les grands groupes industriels pharmaceutiques sont aujourd'hui seuls maîtres à bord. Voilà pourquoi la lutt...
...donne un blanc-seing aux entreprises privées, perfusées d'argent public, alimentées par la course au profit et au productivisme, au détriment de l'intérêt général. Sanofi, le géant pharmaceutique, dont le chiffre d'affaires atteignait 33,77 milliards en 2014 – dont 7 % réalisés en France –, bénéficie depuis 2008 de 125 à 130 millions d'euros par an d'abattements fiscaux au titre du crédit d'impôt recherche (CIR). En parallèle, il n'a eu de cesse de diminuer son potentiel de recherche et développement. D'après les syndicats, Sanofi a supprimé 2 000 emplois dans ce secteur ces dernières années : fin 2009, il y avait 6 212 salariés en CDI dans la recherche pharmaceutique en France ; fin janvier 2015, ce chiffre s'établissait à 4 237. La totalité des crédits d'impôt perçus par le groupe en France est p...
...nt créées par les laboratoires pour faire augmenter les prix. Les dispositions prises par le Gouvernement pour obliger les fabricants à conserver des stocks disponibles se sont avérées largement insuffisantes, tout comme les plans de gestion de pénurie imposés à l'industrie pharmaceutique. Enfin, les prix des médicaments apparaissent de plus en plus déconnectés des coûts réels de production et de recherche, garantissant des marges injustifiées aux laboratoires. Cette situation aboutit à faire peser des contraintes financières importantes sur la sécurité sociale qui rembourse les soins, tout en assurant des rentes de situation aux acteurs privés. En outre, la puissance publique peine à réguler efficacement le prix des médicaments alors même que la demande est largement soutenue par la solidarité na...
...viron 3 000 le nombre de signalements de ruptures et tensions sur l'approvisionnement en 2022. Il n'y en avait que 405 en 2016. Les choix politiques d'hier ont organisé la vulnérabilité sanitaire et industrielle d'aujourd'hui en laissant notre puissance industrielle pharmaceutique se délocaliser dans des pays extra-européens sans anticiper la possibilité de pénurie ni la nécessité de favoriser la recherche. Comment peut-on encore dépendre à près de 80 % de la Chine et de l'Inde pour la production des principes actifs ? Comment notre pays, fleuron de l'industrie pharmaceutique mondiale, est-il passé à la cinquième place, derrière l'Italie ? L'instauration des projets de loi de financement de la sécurité sociale en France (PLFSS) a détruit le tissu industriel. Ces textes ont imposé une vision annuell...
...contrôle […]. Les prochaines semaines et les prochains mois nécessiteront des décisions de rupture en ce sens. ». C'était il y a trois ans. Qu'avez-vous fait depuis ? Rien, ou si peu. Vous avez refusé de réquisitionner l'entreprise Luxfer qui, avant sa fermeture, était la seule en Europe à fabriquer des bouteilles d'oxygène médical. Vous avez laissé Sanofi supprimer la moitié de ses effectifs de recherche en France en dix ans alors que dans le même temps, il recevait 1,5 milliard d'euros de CIR. Vous avez organisé la pénurie mondiale de vaccins contre le covid pour les pays pauvres, en refusant la levée des brevets que nous demandions. Vous avez préféré garantir à Pfizer, BioNTech et Moderna leurs 1 000 dollars de profits par seconde. Vous avez ainsi préféré exposer l'humanité,…
...profits et la santé publique doit être guidée par d'autres valeurs que celles de la Bourse. Il y a urgence : urgence à créer un pôle public du médicament ; urgence à instaurer un protectionnisme pour relocaliser les productions en France, même si la Commission européenne ne le veut pas ; urgence à reconstituer des stocks en planifiant les commandes ; urgence à couper la gabegie du crédit d'impôt recherche à ceux qui jouent contre la France ; urgence, si besoin, à défendre notre indépendance et les intérêts fondamentaux de la nation, comme le prévoit le code pénal. En un mot, il y a urgence car entre la Bourse ou la vie, il faut choisir. Nous choisissons la vie.
...objet des propositions n° 55 et 65 de ce rapport. Pour assurer cette continuité, qui constitue une priorité, il faut élaborer « un plan national de mobilisation destiné à garantir la disponibilité des produits de santé […] en cas de crise » – proposition n° 55b ; mettre en place « des instruments de suivi des disponibilités et d'anticipation des pénuries » – proposition n° 55a ; mieux financer la recherche – propositions n° 25 et 26 ; accompagner les industriels souhaitant se réinstaller sur le territoire et conditionner l'ensemble des aides publiques à la relocalisation – propositions n° 27 et 43. Pourquoi ne pas envisager de conditionner l'attribution d'aides publiques, y compris du crédit impôt recherche, à la localisation des chaînes de production, afin de s'assurer que les deniers publics aid...
...es fortes de relocalisation des productions des substances actives ; envisager la création d'établissements sans but lucratif pour produire certains médicaments ; créer une réserve européenne commune de médicaments de type anticancéreux et anti-infectieux ; rendre le chemin de la distribution plus transparent et instaurer une plus grande coopération européenne, enfin, investir massivement dans la recherche. Comment la France, grâce à votre action et à celle de votre administration, continuera-t-elle à soutenir ces pistes de travail ?
...n sait que la marge dégagée alimente la rente capitaliste des laboratoires. C'est le sens de ma question : le système peut-il encore supporter le fait que ces laboratoires ne travaillent pas seulement pour l'intérêt général mais pour la rente de leurs actionnaires ? D'autant qu'ils bénéficient d'aides publiques comme le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ou le crédit d'impôt recherche, sans oublier l'aide publique principale qu'est la sécurité sociale grâce à laquelle ils profitent d'une demande sécurisée, captive – ce qui est étrange pour une industrie censée fonctionner selon les principes du marché. Ne croyez-vous donc pas qu'il faille rompre pour de bon avec ce système et créer un pôle public du médicament, qui permettrait d'échapper à ces travers ?
...ouvernement qui provoquent les ruptures, et ce même s'ils se justifient évidemment sur le plan sanitaire pour les patients. Faut-il le rappeler, les industriels ne sont pas des associations humanitaires et la loi du plus offrant s'applique malheureusement aussi au monde de la santé. Ma question est donc simple : lancerez-vous un plan pluriannuel qui renoue avec une ambition dans le domaine de la recherche afin que nous puissions produire de manière souveraine les fameux médicaments d'intérêt thérapeutique majeur ?