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...uit en grande partie – pour ne pas dire totalement – l'indépendance sanitaire de la France. Rappelons que le dernier atelier français de production de paracétamol a été délocalisé en 2008. Comme le soulignait en 2017 l'Agence européenne des médicaments (EMA), « près de 40 % des médicaments finis commercialisés dans l'Union européenne proviennent de pays tiers et 80 % des fabricants de substances pharmaceutiques actives utilisées pour des médicaments disponibles en Europe sont situés en dehors de l'Union », plus précisément en Chine et en Inde. Un exemple, parmi tant d'autres, celui du midazolam, hypnotique utilisé dans les services de réanimation : on recense huit producteurs de principes actifs dans le monde, tous situés en Inde. Les délocalisations n'ont pas seulement détruit les emplois et les savoi...
...La pénurie de ces molécules, essentielles dans notre arsenal médical, est une menace réelle aussi bien pour la santé des Françaises et des Français que pour le système de soins et d'accompagnement. Elle soulève deux sujets majeurs : celui de la charge supplémentaire infligée à un personnel soignant déjà en proie à des conditions de travail désastreuses, et celui de la souveraineté industrielle et pharmaceutique de notre pays. La pénurie de masques au début de la pandémie de coronavirus a été révélatrice de notre vulnérabilité et nous demeurons en situation de dépendance pharmaceutique et industrielle. Ces pénuries sont elles aussi principalement liées à la forte dépendance de la France au marché mondial – et non à « un mouvement social » chez Sanofi, comme vous le déclariez, monsieur le ministre, le 13...
... les classes de médicaments sont en rupture » est presque passé inaperçu. La situation est donc inquiétante et fragilise notre système de santé publique et d'accès aux soins pour tous. Compte tenu de cette urgence, nos collègues sénateurs communistes ont récemment pris l'initiative de la création d'une commission d'enquête sur l'aggravation des pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française. Cette urgence en était déjà une sous la précédente législature, et le groupe GDR avait déposé une proposition de loi pour un service public du médicament pour y répondre. Pourquoi parlons-nous d'un service public ou d'un pôle public du médicament ? Parce qu'il faut remettre les besoins et la sécurité des patients au cœur de la production et de l'approvisionnement en médicaments et par...
...ries concernent les médicaments dits matures, c'est-à-dire ceux dont les brevets sont libres. Parce que les droits de propriété intellectuelle ont expiré, leur brevet est tombé dans le domaine public et le médicament original peut être légalement copié. On parle alors de médicaments génériques, dont la fabrication est forcément moins chère, donc moins rentable et moins attractive pour l'industrie pharmaceutique de nos pays développés. Les conséquences en matière de santé publique peuvent être lourdes, les patients n'étant plus en mesure de trouver leur traitement en pharmacie. Selon l'association France Assos Santé, 45 % des personnes confrontées à des pénuries ont été contraintes de reporter leur traitement, de le modifier ou d'y renoncer. Dans certains cas, comme celui des médicaments utilisés contre...
...t la mondialisation de l'industrie du médicament – dans les années 1980, la France comptait près de 470 entreprises de production, contre seulement 247 aujourd'hui ; les quotas industriels ; la hausse inattendue de la demande. Ces pénuries constituent une préoccupation majeure des pouvoirs publics en France et en Europe. Ils proposent des réponses structurelles sans précédent, comme la Stratégie pharmaceutique pour l'Europe depuis 2020. Celle-ci encourage l'entraide entre États, assouplit les règles et incite à la relocalisation de médicaments en Europe. La feuille de route de la Commission européenne en la matière, annoncée pour mars, prévoirait aussi une liste de mesures contre les futures pénuries. En France, l'adoption en 2021 du plan France 2030 mobilise des financements importants, de 7,5 milliar...
... les pénuries de médicaments. Quelle ironie de retrouver ce soir le même débat ! Depuis 2020, avec l'épidémie de covid-19, notre système d'approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux connaît de nombreuses défaillances. Lorsque Marine Le Pen dénonçait cette situation, elle a été accusée d'isolationnisme. Vous avez déplacé à l'échelon européen, voire mondial, la stratégie de production pharmaceutique. Quel succès ! Selon le syndicat des entreprises du médicament, le Leem, notre pays se situe aujourd'hui à la cinquième place pour la production pharmaceutique en Europe, derrière la Suisse, l'Italie, l'Allemagne et Le Royaume-Uni. À nouveau, quel succès ! Vous allez une fois de plus prétendre que nous entretenons un climat de peur. Soyez responsables de vos choix ! L'ANSM estime à environ 3 00...
Qu'avez-vous fait ? Rien ! Pire, depuis que vous gouvernez, les pénuries s'aggravent. En 2022, l'approvisionnement en 3 500 médicaments essentiels a fait l'objet de tensions ou a connu des ruptures. C'est cinq fois plus qu'à l'arrivée au pouvoir de M. Macron. Les causes sont connues : concentration de la production de l'industrie pharmaceutique sur les médicaments les plus juteux financièrement – tant pis pour les pauvres et les maladies non rentables, condamnés à une pénurie sociale ; concentration de la production des génériques ensuite, laissée aux laboratoires qui daignent se partager ce marché moins lucratif – 40 % de ces médicaments sont produits par deux laboratoires seulement dans le monde, une situation que même M. Bruno Le Mai...
...ionnement de médicaments sont de plus en plus nombreuses. Elles concernent de multiples pathologies et ont des conséquences importantes sur les soins délivrés aux patients, pouvant les mettre en danger vital. Sur le site internet de l'ANSM, la liste des produits concernés s'allonge dangereusement. Je ne reviendrai pas sur les chiffres, déjà évoqués. Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires pharmaceutiques ont l'obligation de constituer un stock de sécurité minimal de deux mois pour tous les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. Malgré ces nouvelles dispositions, le phénomène de pénurie devient de plus en plus aigu, ce qui souligne que le mal est profond. La France n'est plus compétitive…
C'est ainsi que de nombreux médicaments destinés aux enfants et aux nourrissons – Augmentin, Doliprane pédiatrique, vous les avez cités – sont absents des officines pharmaceutiques.
...xistent, ce sont les médicaments de substitution qui viennent à manquer, sans parler de l'encombrement des urgences hospitalières, qui n'en ont pas besoin. Comment expliquer ces ruptures ? Les laboratoires invoquent des problèmes d'approvisionnement, des incidents sur la chaîne de production, une demande mondiale accrue. Mais, depuis plusieurs années, différents acteurs et observateurs du marché pharmaceutique dénoncent aussi les stratégies économiques de l'État, une désindustrialisation nationale, un système archaïque de livraison des pharmacies, pointant également le fait que de nombreux médicaments en rupture sont anciens, peu coûteux et donc moins rentables à produire pour les industriels.
Frédéric Bizard, économiste de la santé, président fondateur de l'institut Santé, dénonce régulièrement l'incapacité de la France à anticiper les besoins en médicaments et à sécuriser leur approvisionnement. L'État ne réalise ni l'évaluation prévisionnelle de nos besoins pharmaceutiques, ni le suivi des stocks à l'échelle nationale en temps réel.
Alors que notre pays possède une histoire très forte en matière de production pharmaceutique, il a perdu son leadership depuis une dizaine d'années, passant de la première à la quatrième place européenne, par manque de vision.
...r le ministre, la relocalisation de la production de certains principes actifs est un enjeu de souveraineté. Nous avons eu connaissance de la relance de la production du paracétamol en Isère, avec le soutien du plan France relance. Quels sont les autres projets de réindustrialisation en cours, qui permettront de renforcer notre indépendance sanitaire ? Pour bien faire et pour donner à l'industrie pharmaceutique les perspectives à long terme qu'elle demande, pourriez-vous préciser la stratégie qui sera proposée par la mission interministérielle créée par Mme la Première ministre sur l'amélioration des mécanismes de régulation et de financement des produits de santé ?
Monsieur le ministre, depuis tout à l'heure vous indiquez que renforcer la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé est une priorité. Nous ne pouvons que le croire ! La santé publique ne doit jamais être sacrifiée au profit des intérêts économiques, mais les laboratoires pharmaceutiques et les lobbys industriels – les Big Pharma comme on les appelle – ont une dimension internationale. Or vous répondez avec des propositions d'envergure nationale. Face à la perte de souveraineté que nous avons identifiée au moment du covid, depuis maintenant plusieurs années, comment progresser sur le plan international en matière de réponse médicale, de réponse sanitaire et de production des mé...
...n pour soigner des maladies contre lesquelles ils ne sont pas encore vaccinés, sont inquiétants. De nombreux parents craignent que demain, ce ne soit pas l'accès à l'amoxicilline qui soit rendu plus difficile, mais au paracétamol ou à l'ibuprofène. Il faut en conséquence consentir un effort sans faille de réindustrialisation, afin que la France, non seulement recouvre une part de sa souveraineté pharmaceutique et sanitaire, mais surtout qu'elle retrouve la place qui est la sienne dans la chaîne de valeur du médicament. Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre : comment entendez-vous garantir la tranquillité des nombreux parents de notre pays, en assurant la sécurité de l'approvisionnement des médicaments destinés aux plus jeunes, dès la naissance, et aux plus fragiles ?
... car le prix de vente de ce produit dit mature est trop bas et l'empreinte territoriale n'est pas prise en compte dans le coût de production. En outre, la clause de sauvegarde, déclenchée au-delà du seuil que constitue le montant M, désavantage lourdement les produits matures par rapport aux produits innovants. Tout cela porte atteinte à la compétitivité et à la souveraineté du secteur industriel pharmaceutique français. Des solutions existent. Les Allemands nous ont montré la voie, par exemple, en relevant le prix de ces médicaments matures. Une autre solution consisterait à exempter ces produits des calculs liés à l'application du montant M. Ainsi, nous pourrions, d'une part, préserver les productions françaises et, d'autre part, investir dans la sécurité des chaînes d'approvisionnement pour garantir...
Depuis de nombreuses années, l'ensemble de la classe politique parle de la réindustrialisation, du risque de pénurie et du manque d'entreprises pharmaceutiques. Le bilan de ces agitations politiciennes est catastrophique : on recensait, en 2010, 89 médicaments en rupture de stock, contre 2 446 en 2020 ! Alors que la France se vantait d'être le fleuron de l'industrie pharmaceutique mondiale, elle est désormais reléguée, dans ce domaine, comme dans la majorité des secteurs industriels, au rang de pays en voie de développement, pour ne pas dire « tiers-m...
La France a fait face durant de nombreuses semaines à un désert pharmaceutique concernant certains produits. En effet, jusqu'à la fin de l'année 2022, près de 3 000 références manquaient. Ce manque concerne les médicaments de base utilisés par nos compatriotes, les médicaments pour enfants, les traitements anticancéreux, et j'en passe : la liste est longue. Le paracétamol ou l'amoxicilline, dont 500 millions de doses sont vendues chaque année dans notre pays, sont devenus ...
...e j'utilise quotidiennement. Je me suis alors aperçu que d'autres étaient dans la même situation et recherchaient, qui des antibiotiques pour enfants, qui du paracétamol, etc. Cet état de fait se traduit dans les chiffres, puisqu'on a recensé 3 500 médicaments en rupture de stock alors qu'on en dénombrait 89 en 2010. Tout cela a été abondamment décrit et a un lien avec la souveraineté en matière pharmaceutique : 80 % de la production des principes actifs ont été délocalisés en Asie depuis trente ans ; mais je sais également, ce qui m'étonne, que des laboratoires qui fabriquent des médicaments en France préfèrent les exporter parce qu'ils en tirent de meilleurs prix à l'étranger. Or je dois dire que les réponses que vous avez jusqu'à présent données sur le sujet ne me satisfont pas et me font plutôt pen...
...nt en responsabilité depuis six ans. Or 277 médicaments font l'objet de difficultés d'approvisionnement – je ne reviens pas sur le cas de l'amoxicilline, présente dans 80 % des antibiotiques pédiatriques, ni sur le cas du paracétamol. Mais, franchement, nul ne peut être surpris. Vous évoquez la transparence. J'avoue ne pas comprendre : déjà en 2019, il y a quatre ans, le lobby français du secteur pharmaceutique observait que, depuis 2008 – il y a quinze ans –, les ruptures de stocks et les tensions d'approvisionnement augmentaient de façon préoccupante ; d'après l'ANSM, en 2020, il y a trois ans, 2 446 ruptures de stocks ont été signalées contre seulement 89 en 2010. On a déjà évoqué les raisons qui ont conduit à ces pénuries, en particulier les délocalisations en direction de la Chine et de l'Inde qui...