Interventions sur "éloignement"

...xte ne s'attaque pas à l'une des principales causes de cet échec, je parle évidemment de l'obtention des laissez-passer consulaires, nécessaires pour mener à bien l'expulsion des étrangers en situation irrégulière. En 2021, seule la moitié a été délivrée dans les temps. L'Algérie a donné suite à moins de 6 % des demandes, ce qui a eu pour conséquence directe le fait que seules 3,5 % des mesures d'éloignement prononcées vers ce pays ont été réellement exécutées en 2021. À ce propos, confirmez-vous les dernières informations selon lesquelles l'Algérie suspendrait la délivrance de ces laissez-passer consulaires, ce qui de facto nous empêcherait de reconduire à la frontière les Algériens en situation irrégulière ? Madame la secrétaire d'État, en 2018, lors du débat sur le précédent projet de loi ...

Comme l'affirmait le président du groupe Horizons et apparentés, Laurent Marcangeli, le 6 décembre, il est absolument indispensable de muscler notre stratégie d'éloignement. Ce qui pèche n'est pas tant notre arsenal juridique que notre capacité à éloigner réellement les délinquants. Le projet de loi que vous présenterez prochainement permettra de prononcer davantage de décisions d'expulsion ou d'OQTF – dans ses articles 9 et 10 –, et de refuser le renouvellement de titres de séjour – dans les articles suivants. Je ne peux que saluer ce durcissement de ton à l'encon...

...tention administrative – j'ai d'ailleurs visité récemment, en compagnie de mon collègue Emmanuel Mandon, le nouveau CRA de Lyon Saint-Exupéry. Je souhaite revenir en particulier sur la question soulevée par plusieurs orateurs, notamment par M. Herbillon, qui a déjà quitté l'hémicycle : celle des laissez-passer consulaires. Comme vous le savez, l'administration française est chargée d'organiser l'éloignement des personnes sous OQTF, assignées à résidence ou placées en CRA. Dès que la nationalité de la personne retenue est connue, les instances compétentes du pays d'origine émettent en principe un laissez-passer consulaire. Or il est fréquent qu'un laissez-passer arrive trop tardivement ou ne soit jamais émis. Je souhaite donc vous demander, madame la secrétaire d'État, votre avis sur la rétention et ...

...nes à s'intégrer. Deuxièmement, se donner les moyens de faire partir ceux qui ne respectent pas nos règles et qui n'ont pas vocation à rester. Nos concitoyens, même ceux qui veulent que notre pays reste ouvert et généreux, sont nombreux à nous interpeller au sujet des étrangers délinquants, parfois récidivistes, qui font déjà l'objet d'OQTF. À cet égard, la politique du Gouvernement en matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l'ordre public commence à porter ses fruits. Ces dernières années, les mesures d'expulsion sont devenues plus nombreuses et elles sont de mieux en mieux exécutées. Depuis janvier 2022, par exemple, nous avons pu observer une nette reprise des éloignements, qui ont augmenté de 20 % ; près de 15 000 sorties du territoire ont ainsi été exé...

Nous débattons des échecs de la politique migratoire dans notre pays. Ce pluriel semble indiquer que les responsabilités de ceux-ci sont partagées. Néanmoins, à rebours de cette assertion, l'activité d'éloignement a augmenté, sous votre autorité, de plus de 15 % par rapport à 2021 : environ 20 000 sorties de territoire ont été comptabilisées l'an passé. Le rythme des éloignements a retrouvé des niveaux proches de ceux de 2019, avant la crise du covid. De fait, madame la secrétaire d'État, la concentration de vos efforts sur les étrangers qui troublent l'ordre public produit des effets très nets : 3 615 étr...

Les discours dangereux qui nourrissent le mythe d'une immigration massive et incontrôlée vers les pays du Nord cautionnent le délitement des droits fondamentaux des étrangers. La Cimade a récemment dénoncé la multiplication des éloignements de demandeurs d'asile, l'absence de prise en compte des problèmes de santé, notamment psychiatriques, et le recours croissant à l'isolement pour une durée indéterminée. À la suite de son retrait des CRA du Mesnil-Amelot, la Défenseure des droits, s'étant saisie d'office, rappelle que « toute personne, quelle que soit sa situation au regard du droit au séjour, doit voir pleinement garantis ses d...