Interventions sur "lutter"

...une d'entre nous, chaque Français, chaque contribuable et non pas seulement abuser du système, profiter de ses largesses ou de ses faiblesses. La fraude est insupportable pour nos concitoyens, dans un pays où le poids des prélèvements obligatoires est l'un des plus élevés du monde : en France, sur 100 euros de richesse produite, plus de 45 euros sont engloutis dans des prélèvements obligatoires. Lutter contre la fraude sous toutes ses formes n'est pas seulement un enjeu de finances publiques, c'est une question de justice fiscale et sociale. Afin que notre débat soit efficace et à la hauteur de l'enjeu, il se doit donc d'embrasser le sujet dans toutes ses dimensions, à commencer par son ampleur. Selon la Cour des comptes, la fraude serait chaque année de l'ordre de 15 milliards d'euros pour la ...

...nsi, Google, Amazon ou encore Total nous volent en ne payant pas 1 euro d'impôt sur les sociétés, mais sont toutes accros aux aides publiques de l'État. Commençons par prendre l'argent là où il est avant d'aller fliquer les Françaises et les Français qui bouclent difficilement les fins de mois. S'il vous plaît, chers collègues, stop à cette hypocrisie ! On ne peut pas décemment dire que l'on veut lutter contre la fraude « sous toutes ses formes » sans une volonté politique forte de lutter contre la principale d'entre elles : la fraude fiscale. Lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, c'est d'abord redonner des moyens au contrôle fiscal en revenant sur les suppressions de postes qui laissent la DGFIP démunie et aussi en accroissant les recrutements au parquet national financier (PNF), dans...

Lutter contre la fraude sous toutes ses formes : voilà un débat aux dimensions multiples, tant économiques et sociales que démocratiques. Ce sujet a déjà fait l'objet d'importants travaux dans notre assemblée ; au nom du groupe Les Républicains, je tiens à saluer en particulier les contributions de notre collègue Patrick Hetzel. Dans ce débat, gardons-nous de privilégier telle répression des fraudes pa...

…158 milliards de déficit et 3 000 milliards de dette – triste passif dont le Gouvernement est comptable. Nous déplorons l'absence d'un plan ambitieux pour lutter contre les fraudes, pour opérer une véritable convergence des luttes face à un cartel des fraudes bien organisé. Monsieur le ministre délégué, lors de l'épidémie de covid, il aura fallu seulement quelques semaines au gouvernement pour organiser le traçage de millions de Français avec un QR code. Alors, qu'attendez-vous pour mettre en place la carte Vitale biométrique, qui permettrait de récupérer...

Pourtant, au sein de votre majorité, des voix se sont élevées de toutes parts pour saluer le fait que cette taxe est une mesure de justice à même de lutter contre l'évasion fiscale – j'espère qu'elles se feront de nouveau entendre ce soir, au cours du débat. En définitive, chaque fois que l'État est faible avec les fraudeurs, ce sont toujours les mêmes qui trinquent, à savoir ceux qui travaillent et qui, bien souvent, n'ont droit à aucune aide. Or ceux-ci réclament tout simplement une sévérité et une justice exemplaires envers les fraudeurs.

... les fondements de la confiance des citoyens entre eux et envers la collectivité. Elle porte atteinte au principe fondamental d'égalité devant les charges publiques, elle grève les recettes publiques nécessaires à la solidarité nationale et au financement des services publics. La fraude est l'affaire de tous. Qu'elle soit fiscale, sociale ou douanière, elle est une atteinte à chacun d'entre nous. Lutter contre la fraude c'est, en somme, protéger nos concitoyens en sauvegardant notre modèle de financement des services publics. Monsieur le ministre délégué, je tiens à saluer, devant la représentation nationale, le travail entrepris par le Gouvernement et les services de l'État, à savoir la direction générale des finances publiques, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Tr...

...'agit d'une fraude aux cotisations sociales et au travail dissimulé. Permettez-moi d'y accorder quelques instants. Je le répète, la moitié de la fraude sociale en France est le fait du travail dissimulé. Pourtant, au cours des cinq dernières années, le Gouvernement a supprimé environ 20 % des postes d'inspecteurs du travail dédiés à des activités de contrôle effectif dans les entreprises. Comment lutter contre la fraude aux cotisations sociales et au travail dissimulé en nous privant en même temps du concours de ces inspecteurs dans les directions économiques régionales ? La fraude sociale, c'est-à-dire la fraude aux prestations, représente environ 750 millions d'euros sur le montant total de 1,5 milliard d'euros de fraude sociale détectée l'an dernier. Il ne s'agit pas aujourd'hui de dire que ...

...exercent dans certains pays pratiquant une concurrence fiscale trop féroce. Le Gouvernement pourrait aussi laisser le Parlement légiférer directement pour transposer la directive sur le reporting public, plutôt que de le faire par ordonnance comme il le prévoit. Enfin, il s'agit de redonner les moyens de contrôle et de poursuite à la DGFIP et au parquet national financier. Les pistes pour lutter efficacement contre la fraude fiscale sont nombreuses et d'ampleur. Elles doivent désormais constituer une priorité, loin des cartes Vitale biométriques, dont l'unique objectif est d'opposer les Français les uns aux autres, alors même qu'il faut rassembler et retrouver le chemin du consentement à l'impôt comme contribution juste en fonction de ses capacités, ainsi que l'énonce notre texte fondame...

Ces documents, dont la forme est libre, sont facilement falsifiables. Une fois l'enregistrement effectué, les organismes sociaux ne peuvent plus démontrer la falsification ; c'est l'accès assuré aux bénéfices de nos différentes prestations. Afin de lutter contre cette fraude aux enjeux financiers importants, nous demandions notamment la création d'une liste de pays dont les documents d'état civil ne seraient plus considérés comme fiables. Un rapport sénatorial avait tenté de mesurer l'ampleur de ces manœuvres et les avait chiffrées à environ 140 millions d'euros chaque année. Je souhaiterais connaître les mesures que vous entendez prendre sur ce p...

...n autre grand axe de notre politique de contrôle a été renforcé : l'accompagnement des contribuables dans le cadre d'une relation de confiance. En effet, la prévention joue un rôle crucial. Dans cet esprit, la loi Essoc a reconnu le droit à l'erreur et créé la plateforme oups.gouv.fr, laquelle vise à expliquer aux contribuables, avant toute sanction, comment ne plus se tromper dans ses démarches. Lutter contre la fraude implique de bien informer les usagers pour les dissuader de contrevenir à la législation.

Il est important de lutter contre toutes les fraudes – fiscale, sociale et douanière –, mais nous devons avoir aussi à cœur de renforcer par l'éducation, dès le plus jeune âge, le sens civique de chacun, le devoir citoyen et le respect des lois, gages de notre cohésion nationale et donc de notre pacte social.

... fiscales, sociales et douanières –, certains experts l'établissent à environ 100 milliards d'euros de pertes annuelles pour nos administrations publiques, ce qui représente plus du double du budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. À cet égard et au nom du groupe Démocrate, je voudrais saluer les décisions courageuses qui ont été prises par le Gouvernement depuis 2017 pour lutter contre les fraudes sous toutes leurs formes ; la loi de 2018 prévoyait notamment d'aggraver la répression pénale des délits de fraude fiscale. Cela dit, dans son étude du 25 juillet dernier, l'Insee a estimé le montant de la fraude à la TVA à 25 milliards d'euros par an ; c'est le quart de la fraude globale. Or il est absolument nécessaire, vous l'avez rappelé, de s'assurer que chacun – particul...

Enfin, si je partage votre ambition de lutter contre la fraude sous toutes ses formes, certains ont voulu insister funestement sur la fraude sociale ;…

Depuis 2021, les services du ministère de l'intérieur ont déployé une nouvelle carte nationale d'identité (CNI). Celle-ci doit permettre de lutter contre le fléau de l'usurpation d'identité, qui a touché plus de 33 000 personnes en 2020 – chiffre en constante augmentation. Les risques sont multiples. En effet, les fraudeurs peuvent utiliser les informations personnelles collectées pour ouvrir des comptes bancaires, contracter des prêts, acheter des biens ou même commettre des délits sous le nom de leur victime. Ce sont les vies de milliers...