Interventions sur "fraudeur"

... par des cartes infalsifiables contenant des données biométriques. Il est incroyable que la technique du 2D-Doc, ce protocole de sécurisation des données transmises par quelque moyen que ce soit, développé depuis dix ans par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ait été utilisée pour contrôler étroitement chaque citoyen français via les certificats de vaccination… mais jamais contre les fraudeurs ! Enfin, la maîtrise de nos frontières est une condition indispensable à la lutte contre les fraudes. Ainsi, selon un rapport du Sénat de 2019, jusqu'à 25 % des produits alimentaires importés en France violent les normes que nos agriculteurs et nos producteurs, eux, respectent ! Seuls les contrôles aux frontières permettent de s'assurer de la conformité des marchandises destinées au marché fran...

...enseignement et action contre les circuits financiers clandestins) pour qu'ils ne soient plus en sous-effectifs. Lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, c'est en finir avec la justice négociée pour que les puissants ne puissent plus s'en tirer avec une tape sur les doigts. Lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, c'est également pénaliser fermement les intermédiaires qui aident les fraudeurs et sans qui l'évasion fiscale n'existerait pas. Lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, enfin, c'est donner un statut protecteur aux lanceurs d'alerte, dont les révélations servent l'intérêt général. Raphaël Halet, à l'origine des fuites de documents qui ont abouti aux LuxLeaks, vient d'être reconnu comme lanceur d'alerte par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), après plus de...

... vous en saisir. Autre sujet majeur : les flux financiers opaques, que le grand public connaît depuis l'affaire des Panama Papers et celle des Pandora Papers. En la matière, il est indispensable d'accroître les échanges et la transparence des informations, mais aussi de réviser les conventions fiscales. Même si personne ne conteste la complexité du sujet, n'admettons aucune concession face à ces fraudeurs à grande échelle ! Enfin, comment passer sous silence l'exit tax, que je proposais de rétablir dans le budget 2023 ? Vous l'avez balayée d'un revers de 49.3 !

Pourtant, au sein de votre majorité, des voix se sont élevées de toutes parts pour saluer le fait que cette taxe est une mesure de justice à même de lutter contre l'évasion fiscale – j'espère qu'elles se feront de nouveau entendre ce soir, au cours du débat. En définitive, chaque fois que l'État est faible avec les fraudeurs, ce sont toujours les mêmes qui trinquent, à savoir ceux qui travaillent et qui, bien souvent, n'ont droit à aucune aide. Or ceux-ci réclament tout simplement une sévérité et une justice exemplaires envers les fraudeurs.

Certains disent que la fraude est un sport national. Non, la fraude n'est pas un sport, c'est avant tout un comportement contraire à la loi ; ce comportement est répréhensible et il est réprimé par la loi. Le fraudeur se comporte comme un passager clandestin qui voyage sans payer son billet ; il continue pourtant de vouloir bénéficier des prestations, des protections et des services offerts par les budgets publics, financés par les impôts payés par d'autres citoyens. La fraude sous toutes ses formes sape les fondements de la confiance des citoyens entre eux et envers la collectivité. Elle porte atteinte au pr...

...ont engagés sous l'autorité de l'Insee afin d'obtenir une analyse précise des montants. Ils sont de nature à éclairer nos débats et à améliorer notre compréhension de l'ampleur du phénomène pour les finances publiques. Au-delà des aspects financiers, qui sont indispensables et tiennent à cœur au groupe Horizons et apparentés, la fraude est également un objet de débat politique. Pour les uns, les fraudeurs seraient nécessairement les multinationales et les citoyens les plus aisés, qui se déchargeraient systématiquement de leurs obligations fiscales. Pour les autres, les fraudeurs sont nécessairement des fraudeurs sociaux, profiteurs d'un modèle social à la française particulièrement généreux. La réalité est un peu plus complexe que ces caricatures que l'on nous présente parfois de manière simplist...

...e des administrations compétentes et augmenté les peines encourues en cas de fraude. La France est désormais l'un des pays dont l'arsenal législatif dans ce domaine est le plus sévère. M. le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé un nouveau plan spécifique de lutte contre toutes les fraudes. Il sera utile car, depuis quelques années, les fraudes sont de plus en plus complexes, les fraudeurs de plus en plus inventifs et les cyberfraudes de plus en plus fréquentes. Nous avons donc encore une marge de progression et il est essentiel de garder un temps d'avance sur les fraudeurs. Parallèlement à la répression des fraudeurs, un autre grand axe de notre politique de contrôle a été renforcé : l'accompagnement des contribuables dans le cadre d'une relation de confiance. En effet, la préve...

Monsieur le ministre délégué, votre gouvernement ne cesse d'exiger plus d'efforts du peuple français, que ce soit avec la réforme des retraites, particulièrement injuste et brutale, avec une pression fiscale toujours plus lourde ou encore du fait de votre incapacité à restaurer le pouvoir d'achat. Dans le même temps, vous détruisez la valeur travail en laissant prospérer les fraudeurs aux allocations chômage. L'estimation du coût de cette fraude s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros par an. Les travailleurs honnêtes en sont les premières victimes. Les remontées de terrain, qui ne représentent que la partie émergée de l'iceberg, sont édifiantes. Dans ma circonscription, Michel, un entrepreneur du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), s'est vu expliquer...

Face à ces fraudeurs, il existe un véritable sentiment d'injustice chez les travailleurs qui se lèvent tôt et qui, malgré leurs efforts quotidiens, peinent à s'en sortir et à payer leurs factures. Monsieur le ministre délégué, avez-vous une stratégie concrète et des outils efficaces pour mettre fin à ce fléau et revaloriser le travail ?

... des centaines de millions d'euros à des supercentenaires fantômes à l'étranger, et renforcez enfin le dispositif de contrôle des retraites à l'étranger. Cette politique du « en même temps » permanent est insupportable, car on fait travailler les Français plus longtemps pour faire des économies, tout en laissant – en même temps – des milliards d'euros d'argent public se déverser dans la poche des fraudeurs. Alors, avant de siffler la fin de l'abondance pour les Français, veuillez siffler, s'il vous plaît, la fin de l'abondance pour les fraudeurs ; c'est ce que devrait être, normalement, le travail de l'État et du Gouvernement.

Je voudrais d'abord mettre en perspective quelques chiffres. En 2022, 351 millions d'euros de fraude à la CAF ont été détectés ou évités sur près de 100 milliards d'euros de prestations versées, ce qui représente 49 000 cas sur un total d'environ 17 millions de bénéficiaires. Sans absoudre les fraudeurs, ces données factuelles montrent combien la fraude aux allocations est marginale ; si une estimation large de la fraude aux prestations sociales, toutes branches confondues, la situe autour de 2,4 milliards d'euros, cela reste un montant trente-trois fois moins important que celui de l'évasion fiscale, estimé à 80 milliards d'euros par an. Sur ces 80 milliards, seuls 14,6 milliards ont été mis e...

Si la France entière est tournée cette semaine vers nos agriculteurs, nous nous intéressons, quant à nous, aux fraudeurs. Permettez-moi de réunir ces deux catégories le temps de nos débats, pour montrer à quel point la fraude sociale et la fraude fiscale nourrissent une injustice profonde. En effet, dans leur quotidien, tout oppose l'agriculteur et le fraudeur. En France, l'un paie ses cotisations MSA, pendant que l'autre ment pour toucher le RSA : 335 millions d'euros de fraude au RSA, c'est la moitié de la CSG –...

Depuis 2021, les services du ministère de l'intérieur ont déployé une nouvelle carte nationale d'identité (CNI). Celle-ci doit permettre de lutter contre le fléau de l'usurpation d'identité, qui a touché plus de 33 000 personnes en 2020 – chiffre en constante augmentation. Les risques sont multiples. En effet, les fraudeurs peuvent utiliser les informations personnelles collectées pour ouvrir des comptes bancaires, contracter des prêts, acheter des biens ou même commettre des délits sous le nom de leur victime. Ce sont les vies de milliers de personnes qui se retrouvent bouleversées du jour au lendemain. Dettes, amendes, poursuites judiciaires : les risques sont multiples pour les victimes, et notre presse quotidie...