Interventions sur "fraude"

À l'initiative du groupe Rassemblement national, nous sommes amenés ce soir à débattre de la fraude sous toutes ses formes. Parlementaires chargés de consentir à l'impôt et aux cotisations sociales au nom de tous les Français, nous nous devons de nous saisir pleinement de ce fléau qu'est la fraude. Car il faut nommer les choses : la fraude est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de notre contrat social et du principe fondateur de consentement à l'impôt ; la fraude mine les fond...

Nous sommes ici pour débattre de la lutte contre la fraude « sous toutes ses formes ». Pourquoi donc cette précision ? Cette formulation, destinée à laisser penser que vous souhaitez vous attaquer à l'entièreté du problème, sonne pourtant bizarrement à notre oreille, comme restrictive. « Sous toutes ses formes », dites-vous, et on a d'emblée la sensation qu'on va rater l'éléphant au milieu du couloir en tirant sur la souris à ses pieds. Certains, sur les...

Lutter contre la fraude sous toutes ses formes : voilà un débat aux dimensions multiples, tant économiques et sociales que démocratiques. Ce sujet a déjà fait l'objet d'importants travaux dans notre assemblée ; au nom du groupe Les Républicains, je tiens à saluer en particulier les contributions de notre collègue Patrick Hetzel. Dans ce débat, gardons-nous de privilégier telle répression des fraudes par rapport à une a...

…158 milliards de déficit et 3 000 milliards de dette – triste passif dont le Gouvernement est comptable. Nous déplorons l'absence d'un plan ambitieux pour lutter contre les fraudes, pour opérer une véritable convergence des luttes face à un cartel des fraudes bien organisé. Monsieur le ministre délégué, lors de l'épidémie de covid, il aura fallu seulement quelques semaines au gouvernement pour organiser le traçage de millions de Français avec un QR code. Alors, qu'attendez-vous pour mettre en place la carte Vitale biométrique, qui permettrait de récupérer plusieurs milliar...

Pourtant, au sein de votre majorité, des voix se sont élevées de toutes parts pour saluer le fait que cette taxe est une mesure de justice à même de lutter contre l'évasion fiscale – j'espère qu'elles se feront de nouveau entendre ce soir, au cours du débat. En définitive, chaque fois que l'État est faible avec les fraudeurs, ce sont toujours les mêmes qui trinquent, à savoir ceux qui travaillent et qui, bien souvent, n'ont droit à aucune aide. Or ceux-ci réclament tout simplement une sévérité et une justice exemplaires envers les fraudeurs.

Certains disent que la fraude est un sport national. Non, la fraude n'est pas un sport, c'est avant tout un comportement contraire à la loi ; ce comportement est répréhensible et il est réprimé par la loi. Le fraudeur se comporte comme un passager clandestin qui voyage sans payer son billet ; il continue pourtant de vouloir bénéficier des prestations, des protections et des services offerts par les budgets publics, financés p...

Le débat qui nous réunit ce soir est un débat important. Nous ne saurions nous enfermer dans les caricatures d'une gauche qui pourfendrait d'abord la fraude fiscale et d'une droite qui pourfendrait d'abord la fraude sociale. Même si les montants n'ont rien à voir, et que la fraude sociale est infinitésimale à côté des montants de la fraude fiscale dans notre pays, nous devrons être attentifs, car nous sommes attachés à notre système de protection sociale, à sa soutenabilité, mais aussi à la confiance que les citoyens placent en lui. J'insiste, nous d...

La lutte contre la fraude est une préoccupation majeure de nos compatriotes. C'est un sujet vaste, car la fraude prend dans notre pays plusieurs formes : fraude fiscale, fraude sociale, fraude douanière… Les modes de fraude diffèrent ; il convient donc de s'attaquer à chacun d'eux de manière adaptée. Si un bilan de la lutte contre la fraude en France est publié chaque année par le ministère de l'économie et des finances ...

Je note que c'est le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications qui est présent pour ce débat sur la fraude… La lutte contre la fraude, entendue comme une violation délibérée et consciente de la réglementation en vigueur, participe de la stratégie d'incitation au civisme et doit être soutenue par chacune et chacun d'entre nous. Sans prétendre à l'exhaustivité sur un si vaste sujet, que ces quelques heures de débat ne nous permettent pas d'aborder dans son ensemble, je focaliserai mon intervention sur ...

 « La fraude sous toutes ses formes ». Un thème aussi large aurait pu sembler inadapté pour une heure trente de débat. Néanmoins, après avoir pris connaissance des initiateurs du débat, j'ai compris qu'il s'agissait non pas d'un manque d'inspiration sur la question, mais bien d'une volonté de masquer l'objectif réel du débat : passée une dénonciation rapide de la fraude fiscale, certains voudraient glisser ai...

On ne saurait pourtant faire illusion en instillant l'idée que toutes les fraudes se valent. Bien au contraire, il faut le rappeler encore et encore, la fraude des pauvres est une pauvre fraude. Si les évaluations restent imparfaites, les rapports parlementaires et ceux de la Cour des comptes permettent d'estimer un ordre de grandeur de la fraude aux prestations sociales : entre 1 milliard et 2 milliards d'euros. Ainsi, la fraude au RSA approcherait 800 millions, quand la fra...

Monsieur le ministre, votre collègue Gabriel Attal a annoncé un plan spécifique de lutte contre la fraude fiscale et sociale dont la présentation devrait intervenir dans les prochaines semaines. Ce plan englober les trois principaux types de fraude : la fraude douanière, la fraude sociale et la fraude fiscale. J'ai moi-même eu la chance de faire partie, avec d'autres collègues présents ce soir dans l'hémicycle, du groupe de travail de parlementaires que vous avez réunis, et je vous en remercie. La f...

Le rapport de la commission d'enquête mettait en lumière l'un des points faibles de notre système en termes de fraude sociale, à savoir la problématique de l'enregistrement des bénéficiaires nés à l'étranger dans notre système de sécurité sociale. Il arrive régulièrement que cette immatriculation soit fondée sur de faux documents ou sur des usurpations d'identité puisque, dans de nombreux pays, les documents d'état civil ne sont pas formalisés.

Ces documents, dont la forme est libre, sont facilement falsifiables. Une fois l'enregistrement effectué, les organismes sociaux ne peuvent plus démontrer la falsification ; c'est l'accès assuré aux bénéfices de nos différentes prestations. Afin de lutter contre cette fraude aux enjeux financiers importants, nous demandions notamment la création d'une liste de pays dont les documents d'état civil ne seraient plus considérés comme fiables. Un rapport sénatorial avait tenté de mesurer l'ampleur de ces manœuvres et les avait chiffrées à environ 140 millions d'euros chaque année. Je souhaiterais connaître les mesures que vous entendez prendre sur ce point et savoir si vo...

La lutte contre la fraude fait l'objet d'une attention soutenue de la part du Gouvernement et de la majorité.

Elle est un facteur essentiel du consentement à l'impôt et de notre capacité à rester une société solidaire qui assume le financement par tous, dans le respect des capacités de chacun, de nos services publics. Grâce aux réformes adoptées depuis 2017 et à la performance de nos administrations, le bilan de la lutte contre les fraudes fiscale, douanière et sociale révèle des résultats exceptionnels en 2022. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les montants mis en recouvrement atteignent un niveau inédit avec un total de 14,6 milliards d'euros, soit 8,2 % de plus qu'en 2021. Les résultats de la douane sont, eux aussi, à un niveau jamais atteint sur plusieurs segments de fraude, comme les contrefaçons ou les trafics de drogue et ...

Il est important de lutter contre toutes les fraudes – fiscale, sociale et douanière –, mais nous devons avoir aussi à cœur de renforcer par l'éducation, dès le plus jeune âge, le sens civique de chacun, le devoir citoyen et le respect des lois, gages de notre cohésion nationale et donc de notre pacte social.

Monsieur le ministre délégué, votre gouvernement ne cesse d'exiger plus d'efforts du peuple français, que ce soit avec la réforme des retraites, particulièrement injuste et brutale, avec une pression fiscale toujours plus lourde ou encore du fait de votre incapacité à restaurer le pouvoir d'achat. Dans le même temps, vous détruisez la valeur travail en laissant prospérer les fraudeurs aux allocations chômage. L'estimation du coût de cette fraude s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros par an. Les travailleurs honnêtes en sont les premières victimes. Les remontées de terrain, qui ne représentent que la partie émergée de l'iceberg, sont édifiantes. Dans ma circonscription, Michel, un entrepreneur du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), s'est vu expliqu...

Face à ces fraudeurs, il existe un véritable sentiment d'injustice chez les travailleurs qui se lèvent tôt et qui, malgré leurs efforts quotidiens, peinent à s'en sortir et à payer leurs factures. Monsieur le ministre délégué, avez-vous une stratégie concrète et des outils efficaces pour mettre fin à ce fléau et revaloriser le travail ?

La fraude aux prestations sociales est un fléau qui coûte des milliards d'euros par an. Dans le contexte d'une réforme des retraites injuste, menée uniquement pour faire des économies sur le dos des Français, il est cohérent d'aborder le sujet de la fraude aux retraites versées à des retraités fantômes à l'étranger. Entre 200 millions et 1 milliard d'euros : voilà ce que nous coûte cette fraude. En effet,...