Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "commis"
1 intervention trouvée.
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Chers collègues, puisqu'il nous reste quatre minutes, je veux rappeler que les dispositions de cette proposition de loi constitutionnelle ont déjà été discutées en commission, bien sûr, mais aussi dans de nombreux cénacles, notamment par la Convention citoyenne pour le climat, dans de nombreuses universités, et au sein même de cette assemblée. Au mois de janvier 2021, le gouvernement d'alors avait même confié à Mme Cécile Muschotti qui siégeait parmi nous une mission de six mois sur « la création d'un dispositif de médiation pour les questions ayant trait à l'envi...
