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Interventions sur "violences intrafamiliales"
7 interventions trouvées.
Sandrine Rousseau :La proposition de loi dont nous discutons est importante. Elle vise à envoyer un message clair aux enfants victimes de violences intrafamiliales : la société les protégera contre les adultes violents et les écoutera en leur témoignant du respect.
Sandrine Rousseau :Il y a aussi une bataille culturelle à mener en ce domaine. Elle consiste déjà à ne pas applaudir des personnes condamnées pour violences intrafamiliales.
Sandrine Rousseau :L'adoption de cette proposition de loi serait une grande avancée, car elle apporterait une protection indispensable à ces êtres vulnérables que sont les enfants ; mais il importe aussi que l'institution judiciaire évolue et reconnaisse mieux les violences intrafamiliales. Les non-lieux et les classements sans suite sont encore trop nombreux. Ce texte constitue une première étape. Elle ne suffira pas. Et je vous regarde, monsieur le garde des sceaux : vous avez aussi du travail à faire pour protéger les plus vulnérables de ces violences.
William Martinet :Les violences intrafamiliales dont les enfants sont victimes ou covictimes revêtent un caractère massif et systémique. Notre société peine malheureusement à la fois à reconnaître leur gravité et plus encore à protéger les enfants. Cela se reflète dans l'état actuel de notre droit : un parent auteur de violences, poursuivi, mis en examen, condamné, peut conserver l'autorité parentale et la mettre à profit pour continuer à exer...
Maxime Minot :En 2021, près de 400 000 enfants en France étaient exposés au sein de leur foyer à des violences intrafamiliales, et dans plus de 21 % des cas, ils en ont été directement les victimes. Cette situation nous oblige, et c'est d'ailleurs pourquoi notre groupe Les Républicains a agi à travers les textes défendus par notre collègue Aurélien Pradié. Les avancées sont donc réelles, et si elles sont possibles, c'est aussi grâce au soutien de la représentation nationale. Nous le voyons à chaque fois que nous traiton...
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La suspension provisoire de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement pour le parent condamné pour violences conjugales est une avancée réelle dans la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales. Nous nous opposons donc à votre amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 3. Je rappelle d'ailleurs qu'il y a une différence entre la suspension provisoire pour violences conjugales, qui s'applique après la condamnation, et la suspension pour crime commis sur l'enfant ou l'autre parent, qui s'applique dès les poursuites. Avis défavorable.
Béatrice Descamps :... d'appréciation : comment interpréter la condition selon laquelle « l'enfant a assisté aux faits » ? Doit-il avoir directement vu les violences ? La condition est-elle tout de même remplie lorsque l'enfant a simplement entendu les violences derrière une porte ? Le sens de notre action doit nous conduire à supprimer une telle condition : nous visons avant tout la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales. N'oublions pas l'intérêt suprême de tous les enfants. Notre collègue Hervé Saulignac l'a souligné tout à l'heure : un enfant peut être traumatisé à jamais par des cris et par la vision des blessures d'un parent. Sa peur peut rester gravée en lui à jamais.
