Interventions sur "conjugale"

...ant ; nombreuses sont d'ailleurs les victimes qui peinent à entamer des démarches et doivent être accompagnées. En raison de ces enjeux, il est essentiel que les modifications que nous proposons d'apporter à la loi suscitent l'adhésion de tous. Notre assemblée a dernièrement adopté à l'unanimité la proposition de loi sénatoriale créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, dont j'étais corapporteure : cette union sacrée adresse aux victimes un signal fort et j'espère, ou plus exactement je suis sûre, qu'elle se produira de nouveau ce soir. En 2019 et en 2020, deux lois avaient déjà permis d'enrichir l'arsenal législatif en matière de suspension de l'autorité parentale. La lenteur du système judiciaire ne devant pas pénaliser les victimes, il était nécessaire de ...

... d'enfants sont victimes de ce qu'ils subissent directement, de ce que leur infligent des membres de leur propre famille, mais aussi de ce qu'ils voient, de la violence à laquelle les confronte leur environnement familial lorsqu'ils grandissent auprès d'un parent, d'un frère, d'une sœur maltraités. Chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles ; sur 208 000 victimes de violences conjugales recensées en 2021, 80 % avaient des enfants. Stress post-traumatique, troubles du développement du cerveau et du système nerveux, addictions, sont quelques exemples des conséquences dévastatrices que peuvent avoir de tels faits. Aux termes de l'article 371-1 du code civil, la vocation naturelle et première des parents à assurer la protection et l'éducation de leurs enfants entraîne une responsa...

...cembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille prévoit la possibilité, pour le juge pénal, d'aménager ou de suspendre l'autorité parentale du conjoint violent. Nous avons également fait en sorte que le parent violent puisse voir suspendre son droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur, en vertu de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, et créé en 2021 quatre nouvelles infractions en vue de protéger les mineurs des crimes et délits sexuels. Cette même année, à la suite des témoignages marquants suscités par le hashtag #MeTooInceste, le Président de la République a souhaité la création d'une commission indépendante. La Ciivise a vu le jour en mars 2021 : en un an, elle a recueilli plus de 16 000 témoignages et élaboré vingt pro...

...cés et a annoncé faire de la protection des enfants une grande cause de son quinquennat, nous assistons à un véritable effondrement des dispositifs de protection de l'enfance. Les signaux d'alarme viennent des travailleurs sociaux, des magistrats, des personnels de l'aide sociale à l'enfance (ASE), des représentants des assistants familiaux, des familles, des femmes et mères victimes de violences conjugales, et même de la Défenseure des droits. Ils viennent de toutes parts, car tous les maillons de la chaîne de protection de l'enfance dysfonctionnent. Il ne suffit pas de dire que nous nous battons tous sincèrement pour nos enfants, car il est évident que ce sujet nous touche toutes et tous. Mais, tout comme la lutte contre les violences faites aux femmes, ce n'est pas un sujet qui se paye de grand...

Les violences faites aux enfants sont systémiques et de différentes natures : elles peuvent être physiques ou psychologiques ; elles peuvent consister en des négligences, un délaissement, des violences sexuelles ou des actes d'inceste. La plus courante, et la plus banalisée hélas, est l'exposition aux violences conjugales. Mais toutes ces violences entraînent des traumatismes profonds qui entravent le développement psycho-affectif des petites victimes. Concernant les violences intrafamiliales, des améliorations sont intervenues et ont permis de faire évoluer la situation : ce sont celles apportées par la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et par celle du 30 juillet 2...

... il y a l'enfance. Au cœur de l'avenir de chaque être comme de celui de la nation, il y a l'enfance. L'idée que nous aimons nous faire de l'enfance est souvent heureuse. La nostalgie que l'on en tire est souvent celle des temps heureux, sans peines irréparables, comme le dit Gérard de Nerval. Mais l'enfance, c'est parfois aussi le cœur irréparable des traumatismes de demain. Lorsque les violences conjugales frappent, que reste-t-il de l'enfance ? Protéger nos enfants, c'est ce que nous oublions trop souvent face aux violences conjugales et c'est ce que nous allons faire avec la proposition de loi que notre assemblée s'apprête à examiner. Madame la rapporteure, je veux saluer votre travail et votre engagement constant sur ce texte. La détermination en politique, l'obstination parfois, c'est rude ma...

...eut-il demeurer entre un enfant et un père qui a commis le pire envers sa femme ? C'est là, au fond, toute la question. Veiller à la protection des plus petits, à ceux qui n'ont pas leur mot à dire car ils ne peuvent tout simplement pas les exprimer, est notre devoir collectif. C'est donc à nous de les aider en agissant. 400 000 enfants vivent dans un foyer au sein duquel s'exercent des violences conjugales. 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles en France. Dans 90 % des cas, l'agresseur est un homme, et dans la moitié des cas, il est un membre de la famille. Votre proposition, madame la rapporteure, renforce les dispositifs juridiques existants en suspendant de plein droit l'exercice de l'autorité parentale du parent poursuivi pour agression, et en le lui retirant de manièr...

Puis-je poursuivre, chers collègues ? Nous devons donner l'exemple, même s'il nous arrive d'être pris de colère, comme cela m'est arrivé récemment en vous voyant créer une fan zone autour d'un homme condamné pour violences conjugales.