Interventions sur "condamné"

... parentale et les droits de visite et d'hébergement seront suspendus de plein droit dès le déclenchement des poursuites par le ministère public dans les cas les plus graves, notamment en cas d'agression sexuelle incestueuse ou de crime commis par un parent sur son enfant. L'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement seront également suspendus de plein droit lorsqu'un parent sera condamné, même non définitivement, pour violences sur l'autre parent. Le groupe Démocrate défendra un amendement visant à préciser que cette disposition ne s'applique pas dans le cas de violences involontaires, le parent conservant alors toute sa capacité d'exercer correctement son autorité parentale. Enfin, la condamnation d'un parent pour crime ou agression sexuelle incestueuse commis sur son enfant ou...

...it que les violences commises sur l'un des parents sont souvent le triste pendant de violences infligées à l'enfant. La nouvelle rédaction de l'article 2 permet de protéger l'enfant contre un parent complice de violences. Il convient, là aussi, de saluer cette avancée. Si ce texte va dans le bon sens, nous pourrions encore l'améliorer en prévoyant que le parent dont le conjoint est poursuivi ou condamné pour une agression sexuelle incestueuse ou pour un crime commis sur la personne de l'enfant mineur peut refuser de présenter ce dernier, sans se rendre coupable d'un quelconque délit. Nous sommes nombreux à recueillir les témoignages de parents mortifiés à l'idée de devoir, en cas de garde alternée, confier leur enfant à un ex-conjoint suspecté de violences. Nous ne pouvons ni les ignorer ni les ...

Puis-je poursuivre, chers collègues ? Nous devons donner l'exemple, même s'il nous arrive d'être pris de colère, comme cela m'est arrivé récemment en vous voyant créer une fan zone autour d'un homme condamné pour violences conjugales.