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Interventions sur "EDF"
6 interventions trouvées.
Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai l'honneur, au nom des députés du groupe Socialistes et apparentés, de demander à l'Assemblée nationale la nationalisation du groupe Électricité de France (EDF).
Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...remière a consisté dans la mise en concurrence et l'entrée de la France dans le marché européen de l'électricité ; la deuxième dans l'ouverture du capital d'Électricité de France ; la troisième dans l'ouverture du capital de Gaz de France et la fusion avec Suez ; la quatrième dans la terrible loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi Nome) qui a imposé à EDF, notre opérateur national, de vendre en dessous de ses coûts de l'électricité à des fournisseurs alternatifs qui n'ont de fournisseurs que le nom et qui n'ont jamais respecté les obligations de production qui leur avaient été fixées.
Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'article 2 de cette proposition de loi tire les conséquences de la nationalisation en définissant chacune des activités du groupe EDF. Ainsi, le Gouvernement ne pourra procéder au démembrement de notre énergéticien national. Chacune de ses activités sera définie et les projets, dont nous parlerons, de vente rapide de Dalkia ou d'EDF Renouvelables seront ainsi rendus impossibles. Si le Gouvernement souhaite le faire, il devra saisir l'Assemblée nationale et le Sénat et déposer un projet de loi modifiant le nouvel article du code...
Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Dans ma circonscription, une dizaine de boulangeries menacent de fermeture. Une quarantaine d'industriels sont venus me voir pour me dire : « Pitié, monsieur le député, rétablissez les tarifs réglementés de l'électricité et nationalisez EDF ! »
Clémence Guetté :L'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) ne spolie donc pas EDF ?
Nicolas Sansu :L'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) ne spolie donc pas EDF ?
