Interventions sur "smic"

Comment être sûrs que les entreprises joueront le jeu en matière d'emploi des seniors ? En tous les cas, nous en doutons et c'est pourquoi nous proposons de supprimer la réduction de 1,8 point du taux de cotisation d'allocations familiales pour les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic pour les entreprises qui ne respecteraient les règles du jeu. Cela étant, ce que nous souhaitons avant tout et ce que nous vous demandons, c'est de retirer votre texte inutile et injuste.

...amen à venir des amendements portant article additionnel après l'article 2, relatifs aux sources de financement alternatives du système de retraite. Il est intéressant tant pour le principe qu'il défend – celui d'une sanction, d'une pénalisation financière –, que pour le levier choisi – celui des exonérations de cotisation d'allocations familiales pour les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic. Chers collègues, ayez bien cela en tête : il y a un consensus économique sur ce point, et je pourrais à cet égard citer, comme je le fais souvent, l'amendement qui avait été déposé par Marc Ferracci et Sacha Houlié sur le PLFSS pour 2023…

De toute façon, tant que tout le monde ne sera pas au Smic, vous ne serez pas contents !

...rises dont l'indicateur est inférieur à l'indicateur moyen de leur branche. Par conséquent, si toutes les entreprises de cette branche font des efforts, il conduira à sanctionner la moitié d'entre elles ! C'est contraire à toute logique incitative. On ne peut donc pas accepter une telle mesure. Quand je vois des amendements de la majorité traiter les salariés touchant un salaire équivalent à 2,5 Smic comme étant très riches, je suis inquiet, car on ne peut pénaliser ceux qui veulent progresser dans leur carrière, je pense notamment aux femmes qui ont des carrières ascendantes. La tendance socialiste à vouloir raboter tout ce qui touche aux allocations familiales et à réduire le taux de cotisation…

... trouve largement au-dessus ni celles dont l'indicateur se trouve largement en dessous ne seront incitées à faire mieux. Tous les dispositifs basés sur un effet de seuil présentent ce handicap. Dans le but louable de favoriser l'emploi des seniors, ces amendements pénalisent en réalité les entreprises dont la structure salariale est composée de nombreuses rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic et qui ont donc fait l'effort d'augmenter les salaires. Il y a un paradoxe à vouloir favoriser le pouvoir d'achat et à ne pénaliser que les entreprises pratiquant des niveaux de salaire plus élevés que la moyenne de leur branche. Quelle est la logique, quelle est la cohérence d'une telle proposition ? Enfin, en mêlant ces deux objectifs dans un même dispositif, on se donne toutes les chances de ...

– le rapport de 2018 du groupe d'experts sur le Smic de la Dares. Ce rapport analyse les trajectoires de rémunération au Smic et la façon dont les gens évoluent. C'est sur la base de cette étude que les calculs ont été effectués pour savoir combien de personnes bénéficieraient de la retraite minimale à 1 200 euros – nous ne demandons qu'à vérifier ces chiffres. L'étude de la Dares existe bel et bien, et le groupe d'experts sur le Smic constate qu'...

Écoutez-moi ! Ceux qui ont une carrière complète au Smic et perçoivent une pension à taux plein connaîtront une revalorisation pouvant aller jusqu'à 100 euros brut ; ma langue a fourché quand j'ai cité le chiffre de zéro euro : il s'agira bien d'une augmentation. La vraie revalorisation, c'est le maintien des pensions des retraités, grâce à la présente réforme des retraites.

…du 15 janvier 2023 cite une étude portant sur un échantillon de 2,5 millions de personnes salariées. Elle estime que seules quarante-huit d'entre elles ont eu une carrière complète au Smic et pourraient donc prétendre à une retraite de 1 200 euros. Si l'on rapporte ce chiffre au nombre total de retraités, on en déduit que 432 personnes seraient concernées. Autant dire que ce n'est rien du tout : c'est une fake news, un mensonge du Gouvernement !

il faut que ceux qui ont travaillé, qui travaillent ou qui travailleront perçoivent une pension de retraite au moins égale à 85 % du Smic net. Le problème aujourd'hui, et vous le savez, monsieur le ministre, est l'assiette de cotisation des indépendants, des commerçants et des agriculteurs. C'est là que le bât blesse. M. Woerth laisse penser que nous n'avons pas travaillé sur le sujet. Certes, 1,8 million de retraités qui ont eu une carrière complète perçoivent une pension inférieure à 85 % du Smic net, mais tous n'ont pas cotisé ...

Je souscris aux propos de notre collègue Bompard et je vous invite à confirmer ou à infirmer ses calculs. Je voudrais prendre l'exemple très concret des retraites agricoles – le président Chassaigne connaît parfaitement le sujet. Monsieur le ministre, vous aviez annoncé que les chefs d'exploitation ayant une carrière complète percevraient 85 % du Smic net. Dans mon département du Tarn-et-Garonne, 11 000 chefs d'exploitation sont à la retraite. Combien d'entre eux perçoivent 85 % du Smic, monsieur le ministre ? 481, sur 11 000 !

Vous aviez claironné que les chefs d'exploitation agricole ayant une carrière complète percevraient 85 % du Smic net, mais dans mon département, ils sont seulement 4 %, parce que vous avez raboté la loi Chassaigne 2 en excluant les personnes qui ont occupé plusieurs emplois. Nous avons vu les dommages causés par vos annonces sur les retraités du secteur agricole. Vous ne pouvez pas faire de fausses promesses à la France ! La question des 1 200 euros est cruciale. Un calcul vient de vous être présenté par n...

Je vous invite à regarder les cas types aux pages 75 à 77 : Aïda, carrière au Smic complet toute sa vie, revalorisation de 75 euros ;

...on ne sait pas trop ce qu'il y a derrière une décision – ou un texte de loi. Dans les deux propositions de loi qui ont été votées ici concernant les non-salariés agricoles, nous avions insuffisamment précisé les choses. L'atterrissage a été beaucoup moins glorieux que l'envol et j'ai reçu énormément de courriers me disant : « Vous nous avez trompés, monsieur Chassaigne, vous avez parlé de 85 % du Smic et au bout du compte, ce n'est pas 85 % du Smic ! » Pourquoi ? Parce que lorsqu'il a fallu mettre en action la loi et prendre les décrets d'application, c'était beaucoup plus compliqué. Par exemple, c'est très compliqué pour les polypensionnés, quand différents régimes de retraite se cumulent. Ces cas de figure forment une espèce de méli-mélo qui n'est pas simple à analyser, si bien qu'il est dif...

Troisièmement, qu'est-ce qu'on englobe dans ces 85 % du Smic ? Est-ce qu'on y met le complément perçu par une mère de famille retraitée ? Est-ce qu'on tient compte des années d'inaptitude au travail ou d'invalidité, s'il faut une carrière complète ?

Vous nous avez dit qu'il n'y avait aucune garantie. Vous nous avez donc expliqué que celles et ceux qui pourraient bénéficier éventuellement de votre dispositif devront justifier d'une carrière complète à temps plein et d'un niveau de salaire qui n'aurait jamais dépassé le niveau du Smic. Or le groupe d'experts mandaté par le Gouvernement a effectivement chiffré à 48 sur 2,5 millions le nombre de personnes qui pourraient en bénéficier. Vous nous avez expliqué que, finalement, vous ne pouviez pas nous répondre, ce que nous pressentions. Je voudrais en tirer des leçons. Il faut désormais arrêter de faire de la publicité mensongère, sans quoi vous serez rattrapés par la direction d...