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La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est l'une des mesures phares du premier mandat de M. Macron. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a en effet porté son taux de 6,6 % à 8,3 %, ce qui a entraîné une baisse des pensions pour les retraités soumis à cette contribution. La mesure était destinée à s'appliquer à ...
...leur fortune dans des jets privés ultrapolluants ? Il suffit de mettre à contribution les principaux profiteurs de la crise, ceux qui se remplissent les poches, ceux qui versent des centaines de milliers d'euros aux actionnaires, ceux qui privent les salariés et les retraités du pays de ces dividendes, ceux qui deviennent riches grâce au travail de la population. On s'opposera à cette réforme des retraites dont personne ne veut, on pourrait plutôt mettre en place la retraite à 60 ans ! Comme l'a dit la présidente Mathilde Panot, « L'argent, il faut le chercher dans les bonnes poches ! »
Ce fut l'un des péchés originels de la Macronie que de surtaxer les retraités avec la hausse de la CSG à 8,3 %, mesure mise en avant lors de la campagne de 2017. Notre groupe, à l'unanimité et de manière très déterminée, s'était opposé à une telle évolution. Nous souhaitons aujourd'hui en revenir au taux initial de 6,6 %, à peu près équivalent ...
S'agissant du bon déroulement de nos débats, je voudrais souligner qu'hier, nous avons posé au ministre Olivier Dussopt des questions précises sur le nombre de personnes qui, une fois retraitées, bénéficieraient effectivement d'une pension de 1 200 euros. Nous avons posé cette question à plusieurs reprises et, continûment, il nous a été répondu...
Je ne m'explique toujours pas pourquoi il y a une différence de taux de CSG entre actifs et retraités. L'argument ultime que vous utilisez, monsieur le ministre délégué, consiste à dire qu'il faut bien que les retraités paient un peu, autrement dit que les retraités financent les retraites, chose difficile à comprendre alors que notre système par répartition veut que les retraites soient financées par les actifs, qu'il s'agisse des salariés ou des employeurs. En 2017, la hausse de la CSG a eu un grand retentissement, beaucoup s'en souviennent. Vous avez certes opéré une évolution à la marge mais il a fallu la contestation des gilets jaunes pour vous faire changer de position. Peut...
Quand nous avons examiné ces amendements en commission, nous sommes plusieurs à avoir cru à une erreur de la part de la NUPES : entendaient-ils vraiment faire un cadeau de 3 milliards d'euros aux 40 % de retraités les plus aisés ?
Monsieur Le Fur, vous avez raison de rappeler que nous allons revaloriser – c'était l'une des demandes de votre groupe – le minimum contributif pour le stock existant de retraités. Alors que vous voulez baisser le taux de CSG pour les 40 % de retraités les plus aisés et augmenter ainsi leurs pensions, nous voulons, nous, concentrer les efforts sur les petites retraites. Nous recherchons en effet un équilibre dans le financement des retraites. Une variable de l'équation aurait pu être de réduire les pensions mais nous avons fait le choix fort de maintenir leur niveau. N'allons pas dans l'excès : la baisse du taux de CSG que vous demandez, d'un coût de 3 milliards, reviendrait, je le répète, à augmenter les pensions des retraités les plus aisés.
Je vous avoue ne pas très bien comprendre les arguments avancés contre ces amendements. Nous souhaitons revenir au taux de CSG appliqué avant 2018, soit 6,6 % au lieu de 8,3 %, une mesure qui, selon vous, monsieur le ministre délégué, coûterait trop cher – 3 milliards – alors que le Gouvernement cherche à faire des économies pour financer les retraites. Or nous voulons redonner du pouvoir d'achat aux retraités quand vous voulez prendre aux retraités pour redonner aux retraités, logique de vases communicants, dont ils sortent perdants. Je ne crois pas que les Français soient prêts à l'entendre.
Monsieur Cazeneuve, vous parlez d'une mesure favorable aux « retraités aisés ». Soyons sérieux ! Rappelons qu'en 2017, pour Emmanuel Macron, tout retraité était aisé dès lors qu'il gagnait plus de 1 200 euros. Nous avons dû nous bagarrer dans cet hémicycle pour obtenir du Gouvernement que le seuil à partir duquel la hausse de la CSG s'appliquai...
Sur le fondement de l'article 100, alinéa 2, madame la présidente. Le président Hollande considérait que l'on pouvait parler de riche actif à partir de 4 000 euros de revenus. Pour M. Cazeneuve, les retraités sont aisés à partir de 2 000 euros. Le niveau baisse, et c'est bien ce que nous avions déjà constaté !
Le taux de CSG est pour nous un enjeu important car il renvoie au pouvoir d'achat des retraités, affecté par l'inflation, notamment la hausse du prix de l'essence, comme l'est le pouvoir d'achat des actifs, dont nous nous préoccupons aussi, bien évidemment. Le premier quinquennat d'Emmanuel Macron a été marqué par la hausse de la CSG pour les ...
Depuis le début de nos débats, vous confondez classes moyennes et classes aisées. J'ai l'impression que vous vivez dans un monde parallèle ! Vous avez le culot de prétendre que vous allez revaloriser les petites retraites à 1 200 euros : or nous voyons bien que ce n'est qu'une vaste fumisterie. En 2018, le Gouvernement a décidé d'une augmentation de la CSG, faisant passer son taux de 6,6 % à 8,3 %, ce qui a eu pour conséquence une diminution nette des pensions de 2,6 % en 2018. Cette réforme vient ajouter au déclassement et au manque de considération que subissent nos aînés depuis des années. Sur la dernière déc...
Et vous nous expliquez que nous mettrons le pays en difficulté quand nous vous demandons de réduire le taux de CSG appliqué aux retraités modestes, dont le pouvoir d'achat a été mis à mal par la hausse décidée par votre majorité. Ce n'est pas sérieux ! Il faut revenir sur cette hausse.
J'évoquerai le pouvoir d'achat des retraités dans les départements d'outre-mer, lesquels sont particulièrement exposés à la grande pauvreté : 9 % en Martinique, 15 % en Guyane contre moins de 1 % dans l'Hexagone. Ces personnes ont souvent connu des carrières hachées et partent donc plus tard à la retraite, en moyenne à 64 ans et souvent en mauvaise santé. À la suite de la crise sociale de 2018, le Gouvernement avait fixé à 2 000 euros de revenus mensuels le seuil sous lequel les retraités ne sont pas assujettis au taux revalorisé de CSG. Cet amendement tend à le relever à 3 000 euros mensuels, ce qui contribuerait à redonner du pouvoir d'achat à tous nos retraités, en particulier aux Ultramarins ...
... inouïe. Cinq ans plus tard, les gens qui ont travaillé toute leur vie ont le sentiment d'avoir été radicalement spoliés. Pire, cette perte de pouvoir d'achat a principalement pénalisé les 60 % de retraités les plus modestes. En votant cet amendement, vous avez l'occasion de vous racheter. En effet, personne n'a oublié que, l'été dernier, l'Assemblée nationale avait adopté une revalorisation des retraites à hauteur de l'inflation mais que, au beau milieu de la nuit, à trois heures du matin, par une manœuvre indigne, vous êtes revenus sur le vote de l'Assemblée.
Rachetez-vous ! Montrez aux retraités que vous pensez à eux et adoptez le présent amendement !
... un coup. J'ai entendu des interprétations très fantaisistes, qui n'ont d'ailleurs pas prospéré, sur l'amendement précédent. L'amendement n° 19110 vise à diminuer le taux réduit de CSG des retraités, tandis que l'amendement n° 19121 vise à réduire le taux médian. Comme l'a rappelé Nicolas Sansu il y a quelques instants, nous ne pensons pas que la CSG soit le bon moyen pour financer le système de retraite, car cela conduirait les retraités à financer eux-mêmes les retraites. C'est pourquoi nous lui préférons la cotisation.
Ce n'est pas En Marche qu'on devrait vous appelez mais En Mensonge car vous avez bel et bien menti sur les 1 200 euros. Le 11 janvier dernier – nous avons retrouvé les archives –, M. Véran a déclaré : « Les 2 millions de retraités actuels qui ont une retraite qui est inférieure à 1 200 euros verront leur retraite majorée à 1 200 euros brut par mois ». Ce matin, M. Dussopt est passé aux aveux en affirmant que « seuls 250 000 retraités passeront à 85 % du Smic, ce qui fait 1 150 euros net ». Oui, vous avez menti devant nos concitoyens et devant la représentation nationale. On peut tromper une fois mille personnes, mais on ne peut pas tromper mille fois ...
Comment financer la retraite à 60 ans pour tous ? Nous voyons bien les difficultés que vous avez à répondre à cet enjeu et nous allons vous aider. Savez-vous que, depuis le premier quinquennat de M. Macron, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes de France a doublé et qu'il dépasse 1 000 milliards d'euros ? Des chiffres à peine imaginables qui font sans aucun doute rêver les nombreux retraités pauvres que compte la Franc...
Les multiples taxes et impôts que vous proposez ne permettront en rien d'améliorer le taux d'emploi en France ; or c'est bien lui qui assurera la survie du système. C'est en améliorant le taux d'emploi que nous préserverons le niveau des pensions sans amoindrir le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent ni des retraités. Espérons que demain, no...