Interventions sur "motion référendaire"

...urs motions référendaires venaient à être déposées, il fallait un mécanisme pour trancher celle qui serait discutée. Nous vous avions pourtant prévenue que la bonne marche à suivre était de n'en enregistrer qu'une. Mais maintenant que trois ont été déposées, si vous décidez seule que nous n'étudierons pas la troisième en refusant de la soumettre au tirage au sort, vous créez un précédent : toute motion référendaire déposée à l'occasion de n'importe lequel de nos débats pourrait être déclarée irrecevable. Or c'est tout à fait contraire aux dispositions de l'article 122 de notre règlement.

Il existe une solution très simple : des députés de six groupes ont signé la motion référendaire déposée par le groupe LIOT ; le président du groupe Dem soutient notre demande de réunir la conférence des présidents. Ce sont donc des députés de sept groupes qui vous demandent de le faire.

…mérite d'être démocratique, transparent et apaisé. Alors que la troisième motion référendaire est, nous dit-on, déjà en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, votre choix, madame la présidente, entretient la confusion et la tension dans l'assemblée, qui en connaîtra déjà suffisamment vu la nature des débats. Vous avez vous-même, madame la présidente, qualifié la situation d'inédite dans l'histoire de l'Assemblée nationale ; de fait, elle est le fruit de la présence, pour la première...

…une opposition qui n'a presque pas déposé d'amendements en commission, une opposition qui ne vise qu'à nous empêcher, nous, véritables représentants d'une autre voie, de défendre une motion référendaire. Cela risque d'aviver les tensions dans le pays et de nourrir les suspicions à votre égard. Dans ce moment si grave pour l'histoire de notre République, et alors que nous commémorons aujourd'hui le 6 février 1934 ,

La décision prise par la conférence des présidents correspond tout à fait à l'analyse juridique qui a été faite de l'article 122 – notamment par les avocats présents autour de la table, qui ont souligné le nécessaire parallélisme des formes entre la motion référendaire et la motion de rejet préalable.

À partir du moment où un premier tirage au sort a déjà eu lieu, il me semble que s'il fallait procéder à un second tirage – c'est-à-dire si un député n'était pas présent pour la défense de la motion référendaire du RN, ce qui n'arrivera pas –, seules la deuxième et la troisième motion seraient concernées. Si vous aviez gagné le tirage au sort, mesdames et messieurs les députés de la gauche, nous ne vous aurions pas entendus aujourd'hui :

cela signifie qu'en réalité, vous ne respectez pas les règles, mais cherchez à les tordre pour servir votre intérêt politique. J'ai une solution, que j'ai soumise à plusieurs responsables. À nos yeux, la motion référendaire est très importante, car il est fondamental que le peuple français puisse s'exprimer sur cette réforme des retraites : c'est le cœur de notre démocratie.

Le troisième alinéa de l'article 122 de notre règlement prévoit deux cas de figure. Le premier correspond au dépôt d'une motion référendaire avant le début de la discussion générale,…

Trahissant ceux qui vous ont installés, vous annoncez rejeter la seule motion référendaire qui peut permettre aux Français de s'exprimer et de contrer le passage en force du Gouvernement.

Madame la présidente, je tiens à dénoncer un fait extrêmement grave : quatre, ou peut-être cinq, députées du Rassemblement national viennent de recevoir un message leur indiquant que l'un de leurs enfants a été conduit à l'hôpital. Il s'agit d'une manœuvre pour les détourner de leurs obligations à l'Assemblée nationale et empêcher ainsi le vote de la motion référendaire. Que des personnes osent utiliser ce type de méthode est tout à fait lamentable, je tiens à le dire !

...plus tôt. » Couplée à la réindustrialisation du pays, et non à son ubérisation, et à une politique familiale ambitieuse, cette approche permettrait de sauver notre système de répartition – mais nous y reviendrons. Parce que c'est notre rôle, parce que les Français nous ont envoyés à l'Assemblée pour mener cette bataille, nous ouvrons l'acte I du débat parlementaire en vous proposant de voter une motion référendaire pour donner la parole aux Français. Parce qu'il n'existe pas de majorité à ce jour pour voter le projet de loi et parce que nous dénonçons les marchandages de couloir, nous vous proposons d'utiliser cet instrument que notre Constitution prévoit : le référendum. L'article 11 de la Constitution dispose que « le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessio...

...p de sifflet du censeur – comme si notre pays avait besoin de cela ! Vous le savez et Marc Aurèle l'écrivait, « les conséquences de la colère sont beaucoup plus graves que ses causes ». Et en privant la représentation nationale d'un vote, en privant les Français d'un référendum, en contournant plus qu'en convainquant, vous prenez le risque d'ouvrir la boîte de Pandore. En vous emparant de cette motion référendaire, chers collègues, vous n'exprimerez pas autre chose que votre volonté de donner la parole au peuple. En la votant, vous ne validerez aucun autre projet, aucun autre argument, aucune autre philosophie : vous ne ferez que désigner les Français comme gagnants et votre vote ne pourra signifier autre chose que votre volonté d'un débat qui soit tranché par le pays. Si vous votez cette motion, vous ne v...

Nous sommes évidemment contre cette motion référendaire : le débat doit avoir lieu ici et maintenant.

... retraites, une réforme injuste, injustifiée et brutale, rejetée par 72 % des Français. Mais parce que le Gouvernement veut imposer ce texte contre la volonté du peuple et parce que la NUPES fait preuve d'un absentéisme et d'un sectarisme politiciens qui l'emportent sur l'intérêt des Français, nos concitoyens seront privés d'un référendum sur cette réforme qui les concerne tous. Le vote de cette motion référendaire est l'heure de vérité et je veux m'adresser aux députés du groupe LR : vous qui prétendez être les héritiers du gaullisme, comment pouvez-vous refuser de laisser la parole au peuple

Ce vote est aussi la preuve que la NUPES incarne une fausse opposition. Après avoir fait réélire Emmanuel Macron, elle s'agite dans la rue contre la réforme des retraites, mais elle refuse de donner la parole au peuple pour la bloquer. Elle crie au déni de démocratie mais elle brille par son absence lors du vote qui permettrait d'organiser un référendum. En refusant de voter pour notre motion référendaire et en refusant la proposition de Marine Le Pen de cosigner une motion commune, les députés de la NUPES trahissent les millions de Français qui leur font confiance :

...ions de Français aux côtés desquels ils manifestent dans la rue. Ils auront sur la conscience le désespoir de ces dizaines de millions de femmes et d'hommes qui devront travailler plus longtemps pour gagner moins à la retraite. Avec Marine Le Pen, nous, députés du Rassemblement national, prenons nos responsabilités : nous voterons pour cette motion et nous aurions approuvé n'importe quelle autre motion référendaire car, contrairement aux députés de la NUPES, nous faisons le choix du peuple.

C'est à cette question que nous devons répondre et le référendum que vous proposez ne le permettra pas : pire, il empêchera que nous y répondions. Par conséquent et parce que c'est le combat des députés du groupe Les Républicains que de se battre pour ces petits retraités, nous ne voterons pas pour votre motion référendaire.

L'urgence est de travailler sur ce texte et de faire une réforme qui permette enfin de sécuriser le système de retraite par répartition. Alors, de grâce, votons contre cette motion référendaire et mettons-nous au travail ! Avançons et faisons, ici, notre travail de parlementaires pour lequel le peuple nous a mandatés.

Nous voilà en train de débattre de cette motion référendaire. Autant vous dire qu'à titre personnel je pense aux Français qui nous ont regardés tout l'après-midi et qui regrettent de voir les bancs de la gauche vides. Après le raffut qu'ils ont provoqué tout à l'heure, nos collègues auraient au moins pu nous honorer de leur présence pour ce débat important.

Alors, débattons ensemble des petites retraites, des carrières longues et de l'avenir de nos enfants. Nous rejetterons cette motion référendaire parce que nous voulons être la caisse de résonance de l'Assemblée nationale, du peuple.