Interventions sur "liminaire"

L'article liminaire est essentiel à ce projet de loi ; il fixe les perspectives de déficit de l'État et vaut comme justification première de la réforme des retraites. Nous demandons donc sa suppression. Vous prétendez que cette réforme est nécessaire ; nous répondons que non. Même le COR – Conseil d'orientation des retraites – qui dépend pourtant de Matignon, vous donne tort. Pire, vous êtes les seuls à considérer ...

Il vise la suppression de l'article liminaire, qui est imposé par la loi organique du 14 mars 2022 et acte officiellement le processus de privatisation de notre système social dans un cadre européen ultralibéral. En effet, jusqu'à présent, seuls les bilans comptables du secteur privé imposaient un tel tableau prospectif. Sur la forme, cet article ne vise qu'à rassurer et à donner des gages aux créanciers internationaux de l'Acoss – Agence c...

Il vise à supprimer cet article liminaire abracadabrantesque, qui s'appuie sur un projet de loi de programmation des finances publiques fantôme, rejeté par notre assemblée. Comment peut-on mépriser les droits du Parlement au point de lui soumettre ainsi un article reprenant une disposition qu'il a rejetée ? Cet article surréaliste sert uniquement à légitimer l'usage de la procédure prévue à l'article 47-1 de la Constitution, et à y accr...

...ocalisant notre industrie, vous ne demandez rien. Pire, vous continuez même à baisser leurs impôts, vous les gâtez et, par là, vous continuez de creuser le déficit du pays, avec pour résultat économique la désindustrialisation, un déficit commercial abyssal – de 163 milliards d'euros –, des services publics affaiblis et des travailleurs pauvres en pagaille. Alors, oui, nous dénonçons cet article liminaire et votre réforme, parce que nous aimons le travail et les salariés. Nous aimons le travail qui rémunère, qui protège et qui soigne, le travail qui permet de prendre des congés payés, le travail qui permet de partir en retraite suffisamment tôt pour en profiter. Votre article liminaire oublie ces millions d'hommes et de femmes, fiers de leur travail et qui s'y épanouissent. Non seulement votre ré...

Cet article liminaire est quasiment identique à celui de la loi de finances pour 2023.

Je parle de la loi de finances pour 2023. L'article liminaire vise à alerter sur le déficit des finances publiques, qui doit se maintenir à hauteur de 5 % du PIB. Ici, les 400 millions d'euros correspondent, à partir du 1er septembre 2023, à la revalorisation des petites pensions, à l'ouverture de la retraite progressive et aux mesures liées à l'usure professionnelle. En outre, chers collègues, cet article liminaire – c'est une obligation organique – vise ...

Si nous défendons la suppression de l'article liminaire, c'est que nous avons l'intention de combattre et de contester, mot par mot, ligne par ligne, votre projet de réforme des retraites.

Ce long tunnel d'amendements de suppression de l'article liminaire en dit long sur la stratégie d'une partie des oppositions : l'obstruction, depuis le début.

D'autant plus que les prises de parole ne portent absolument pas sur l'article liminaire ! Vous répétez les mêmes arguments et contre-vérités en boucle !

Respectons le travail parlementaire. Le projet de loi de programmation des finances publiques a été voté au Sénat. Certes, la commission mixte paritaire (CMP) n'a pas été conclusive, mais le texte va revenir en seconde lecture à l'Assemblée nationale. J'espère qu'alors, vous le voterez. Enfin, le ministre l'a rappelé, les 400 millions d'euros prévus par l'article liminaire serviront à la hausse des retraites. Rien que pour cela, il faut voter l'article car près de 2 millions de retraités verront ainsi leur retraite augmenter.

Madame la rapporteure générale, monsieur le ministre délégué, vous venez de nous expliquer que l'article liminaire vise à constater l'augmentation de 400 millions d'euros des crédits de la branche vieillesse. Vous auriez pu préciser que le montant total atteint 721 milliards : cette hausse est négligeable !

D'autant que dans la loi de financement de la sécurité sociale, les crédits ne sont pas limitatifs mais évaluatifs : vous n'avez nul besoin que cet article liminaire soit adopté pour augmenter les crédits de 400 millions.

De quel droit contestez-vous la légitimité des retraités, qui, majoritairement, expriment de la défiance à l'égard de votre réforme ? Ils ont bien vu que les quelques avancées que vous proposez seront négociées en contrepartie de deux années de plus au travail pour tous les salariés ! Respectez la légitimité des Français, qui aujourd'hui demandent simplement à être entendus. Avec cet article liminaire, vous révélez que votre réforme n'est pas comptable. Cela va beaucoup plus loin. Il s'agit d'un artifice. Vous demandez aux salariés de travailler deux ans de plus, d'ici à 2030, et vous faites passer ce texte pour un projet de loi de financement rectificatif pour l'année 2023, applicable dès 2024. Nous vous demandons donc de voter contre l'article liminaire, tous ensemble, malgré la diversité d...

…mais la réforme corrigera par ailleurs bon nombre d'injustices, notamment à l'égard des plus faibles de nos concitoyens. S'agissant de l'article liminaire, je suis surpris que certains le contestent, car il remplit une obligation imposée par la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques de 2012, que nous avons révisée l'an passé.

...loi de financement de la sécurité sociale. Or le Haut Conseil des finances publiques l'a écarté chaque fois et a même jugé réalistes les prévisions des effets de la réforme telles qu'elles ont été présentées. Pour ce qui est du rejet de la loi de programmation des finances publiques, M. le ministre délégué a expliqué ce qu'il en était, je n'ai pas besoin d'y revenir. La suppression de l'article liminaire, dites-vous, rendrait le texte inconstitutionnel. Dont acte. Néanmoins, cela n'empêcherait pas l'examen du projet de loi de se poursuivre, comme ce fut le cas lors de l'examen du PLF : nous laisserions la main au Sénat et renoncerions donc à prendre des décisions. Je vous invite donc à voter contre ces amendements de suppression de l'article liminaire.

L'article liminaire est révélateur de l'état d'esprit avec lequel vous abordez cette réforme des retraites : c'est une réforme de pessimistes, une réforme de perdants ! Tel un chiffon rouge, vous agitez le déficit éventuel, que vous ne quantifiez pas. Or le système, qui devait être déficitaire, est excédentaire cette année encore, de 3,2 milliards d'euros ! Entre l'extrême gauche, qui n'a d'autre obsession que de ...

...nous permet évidemment pas d'examiner des mesures favorables à la famille et aux femmes. Examiner un système de retraite en faisant l'impasse sur la natalité, la productivité et la création de richesse, ce n'est pas au niveau. Comme dit mon excellent collègue Blairy : « Vous voyez la plaque ? Vous êtes à côté ! » Le groupe Rassemblement national votera évidemment pour la suppression de l'article liminaire.

Le présent article liminaire suppose que notre assemblée ait adopté les textes budgétaires, or tel n'est pas le cas. Vous vous prévalez d'une légitimité parlementaire que vous n'avez pas. Au mieux, c'est un mensonge ; au pire, une lâcheté – de toute façon, un signe de faiblesse !

Le groupe LR votera contre les amendements de suppression et pour l'article préliminaire.

Selon nous, l'article préliminaire ne vise qu'un seul objectif : financer, avec les 400 millions ainsi octroyés, une retraite minimale de 1 200 euros après une carrière pleine. Attention, monsieur le ministre et monsieur le ministre délégué, ne trompez pas les gens : le texte s'appliquerait à partir du 1er septembre ; donc ces 400 millions équivaudraient en année pleine à 1,2 milliard. Cela suffira-t-il ?