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Ce n'est pas compliqué, vous pouvez nous le dire en pourcentage de la population ou des retraités si vous le souhaitez, mais vous devez bien avoir ce chiffre à votre disposition, car il est impossible d'envisager que des personnes aussi instruites que vous déposent un projet de loi sans disposer des prémisses ayant conduit aux décisions que vous voulez imposer à des millions de Français.
…d'abord en commission – oui, nous avons étudié le texte en commission – puis dans l'hémicycle. Comment se fait-il que nous devions encore vous forcer et vous tendre la main pour essayer de sauver notre système solidaire de retraite par répartition. Madame Chikirou, vous voulez parler chiffres ? Eh bien, parlons chiffres : combien de députés de gauche sont réunis ici pour sauver notre système de retraite ?
Vous en avez omis un seul : le nombre de retraités dont la pension va augmenter. C'est le seul qui intéresse cette assemblée ! C'est le seul qui intéresse les Français ! Nous vous le redemandons, monsieur le ministre : puisque vous nous parlez de précision, donnez-nous ce chiffre !
L'obstruction est de votre fait ! Voilà vingt-quatre heures que nous avons retiré nos amendements sur l'article 2, mais nous sommes toujours à l'article 2 ! C'est vous qui refusez le débat ! Et puisque nous parlons chiffres et index seniors, je vais citer une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) intitulée « La situation des assurés en fin de carrière ». Ce n'est peut-être pas, non plus, la bonne direction, mais ses conclusions sont très intéressantes : à l'heure actuelle, 23 % des personnes qui ne sont ni en emploi, ni à la retraite n'ont aucun revenu. Avez-...
– le rapport de 2018 du groupe d'experts sur le Smic de la Dares. Ce rapport analyse les trajectoires de rémunération au Smic et la façon dont les gens évoluent. C'est sur la base de cette étude que les calculs ont été effectués pour savoir combien de personnes bénéficieraient de la retraite minimale à 1 200 euros – nous ne demandons qu'à vérifier ces chiffres. L'étude de la Dares existe bel et bien, et le groupe d'experts sur le Smic constate qu'un nombre très réduit de personnes serait potentiellement éligible à cette retraite minimale. À tout seigneur, tout honneur, je tenais à insister : notre collègue a eu raison de citer cette étude.
Il y a un mois, le porte-parole du Gouvernement a affirmé que 2 millions de personnes auraient droit aux 1 200 euros. Il y a deux jours, le chiffre était tombé à 200 000 personnes : il avait déjà été divisé par dix.
... ne vois pas pourquoi vous insistez sur ce point. Je vous fais également remarquer que les articles sont classés par numéro d'ordre. Nous évoquerons ces sujets lors de l'examen de l'article 10, et le ministre répondra alors précisément à cette question, comme il l'a dit lui-même – à moins évidemment qu'il ne décide de procéder autrement. En tout cas, vous avez votre réponse. Monsieur Ruffin, le chiffre de 200 000 personnes que le ministre a cité correspond au nombre annuel de départs en retraite, sur une cohorte de 800 000 ; les 1,8 million de personnes qui perçoivent une retraite correspondant à une carrière complète avec un salaire de moins de 1 000 euros correspond à un stock de personnes déjà retraitées.
Écoutez-moi ! Ceux qui ont une carrière complète au Smic et perçoivent une pension à taux plein connaîtront une revalorisation pouvant aller jusqu'à 100 euros brut ; ma langue a fourché quand j'ai cité le chiffre de zéro euro : il s'agira bien d'une augmentation. La vraie revalorisation, c'est le maintien des pensions des retraités, grâce à la présente réforme des retraites.
…du 15 janvier 2023 cite une étude portant sur un échantillon de 2,5 millions de personnes salariées. Elle estime que seules quarante-huit d'entre elles ont eu une carrière complète au Smic et pourraient donc prétendre à une retraite de 1 200 euros. Si l'on rapporte ce chiffre au nombre total de retraités, on en déduit que 432 personnes seraient concernées. Autant dire que ce n'est rien du tout : c'est une fake news, un mensonge du Gouvernement !
...permet à un salarié de quitter rapidement une entreprise, en évitant de rester bloqué dans une situation délicate. Il s'agit d'une procédure amiable, consensuelle, qui ne nécessite pas la définition d'un motif légitime. Après une période de carence, le salarié peut bénéficier d'une allocation chômage et il a droit à des indemnités de rupture. En 2021, dernière année pour laquelle j'ai trouvé des chiffres, quelque 450 000 ruptures conventionnelles ont été conclues. J'ai cherché un bilan en fonction de l'âge des salariés mais je n'en ai pas trouvé : le site de la Dares propose une ventilation par secteur, en fonction de la nature du contrat au moment de l'entrée du salarié dans l'entreprise ou au moment de sa sortie. Lorsque le salarié approche de l'âge de la retraite, il arrive que le recours à ...
Puisque vous ne voulez pas répondre à la question, je vais essayer de vous aider à faire les calculs. Les chiffres de la Dares, relayés par le journal Mediapart, ont été cités : sur 2,5 millions de personnes, 48 seraient concernées par une revalorisation de leur pension à 1 200 euros. Éric Woerth a rappelé tout à l'heure que 800 000 personnes partaient à la retraite chaque année. Si l'on applique le même ratio à ce chiffre, ce ne sont plus que 15 personnes qui verraient leur pension de retraite revalo...
Au total, il y a 17 millions de retraités : si l'on applique à nouveau ce ratio, 326 retraités profiteraient d'une pension à 1 200 euros. Monsieur le ministre, ces chiffres sont-ils justes ? S'ils ne le sont pas, pouvez-vous communiquer les chiffres réels, pour que nous soyons enfin éclairés quant au nombre de bénéficiaires de cette pension de retraite à 1 200 euros ?
Enfin, madame la rapporteure, vous avez bien voulu répondre tout à l'heure à la question des revalorisations. L'Institut des politiques publiques parle d'une revalorisation moyenne de 35 euros, ce qui est inférieur à l'inflation cette année ; confirmez-vous ce chiffre ?
...once relative aux carrières longues a été faite à deux reprises : dans Le Journal du dimanche par la Première ministre, sans qu'aucune étude d'impact ne soit mise à notre disposition ; et cet après-midi lors des questions au Gouvernement. Il y a quelques jours, plusieurs ministres indiquaient que la mesure allait coûter 10 milliards. Depuis plusieurs semaines, nous voyons circuler d'autres chiffres, dont l'un est issu d'une note du Gouvernement indiquant que le plafonnement à quarante-trois annuités pour les carrières longues coûterait 2 milliards. Un éminent député, alors qu'il était encore membre du groupe Les Républicains – avant qu'il ne tourne casaque – avait chiffré la mesure à 1 milliard.
...ction la loi et prendre les décrets d'application, c'était beaucoup plus compliqué. Par exemple, c'est très compliqué pour les polypensionnés, quand différents régimes de retraite se cumulent. Ces cas de figure forment une espèce de méli-mélo qui n'est pas simple à analyser, si bien qu'il est difficile de dire exactement combien de personnes en bénéficieront. C'est une erreur de vouloir donner un chiffre, si tant est qu'il y en ait un.
... la création d'emplois et l'assujettissement des revenus financiers aux cotisations, mais l'ISF joue un rôle symbolique. Selon l'OFCE, si l'on tient compte des surcoûts qu'aura entraînés dans dix ans votre réforme – soit, comme je le disais hier, 400 000 arrêts maladie, 280 000 chômeurs et 110 000 personnes de plus réduites aux minima sociaux –, les économies réalisées grâce à celle-ci tombent au chiffre maigrelet de 2,8 milliards d'euros. Deux ans de travail de plus, c'est bien cher payé pour si peu : 2,8 milliards représentent moins que le manque à gagner annuel résultant, à en croire France Stratégie, de la suppression de l'ISF, qui n'a par ailleurs donné lieu à aucune création d'emploi ; soixante-dix fois moins que les aides publiques aux entreprises – aides versées sans contrepartie en matiè...
... prendront plus tard, tout le monde a compris qu'il s'agissait d'éponger la dette liée aux cadeaux distribués à la caste des ultrariches, qui vous a fait élire. Depuis 2020, la fortune des milliardaires français a augmenté de 200 milliards d'euros, soit l'équivalent de deux ans de consommation de gaz, d'électricité et de carburant dans tout le pays. Afin de justifier votre réforme, vous agitez le chiffre de 12 milliards de déficit du système de retraite, quand il suffirait de taxer vos milliardaires d'à peine 2 % par an pour le pallier et pour s'attaquer aux vrais problèmes du peuple !