Interventions sur "cese"

J'appelle donc – et j'ai fait des listes, monsieur Maillard – les électriciens et les gaziers, les agents de la RATP, les salariés de la Banque de France, les conseillers du CESE – Conseil économique, social et environnemental –, et tous ceux que vous visez avec votre réforme à manifester, demain à quatorze heures.

Je voudrais rappeler, notamment aux jeunes qui sont dans les tribunes et que je salue, qu'ici, nous écrivons la loi, même si nos visions politiques peuvent être différentes. Or, quelles seraient les conséquences de l'adoption de ces amendements ? Tous les nouveaux membres du CESE à compter du 1er septembre ne seraient affiliés ni au régime spécial du CESE, ni au régime général. J'émets donc un avis défavorable.

Cependant, tous les métiers ne peuvent plus bénéficier de ces régimes comme autrefois. Comment le justifier pour la Banque de France ? Comment le justifier pour le CESE ? Cela n'a aucun sens ! Mais ce qui me choque le plus en tant que député, mais aussi en tant que chef d'entreprise d'une TPE – très petite entreprise –, c'est votre exposé des motifs, insultant envers des milliers de patrons français de TPE et PME – petites et moyennes entreprises !

Cet amendement vise à révéler votre hypocrisie : vous dites vouloir supprimer les régimes spéciaux et vous vous attaquez à celui du CESE, la troisième assemblée de notre république. Étrangement, nous n'avons pas pu débattre de certains régimes spéciaux, nos amendements les concernant ayant été considérés comme irrecevables. Par exemple, le régime du Président de la République, un régime très spécial ,

...ns, etc., et défendent la protection de la nature, de la biodiversité et de l'environnement. Nous ne défendons pas des régimes spéciaux : nous défendons une vision et une organisation de la société permettant à des gens, arrivés à un certain âge, de s'engager pour l'intérêt général, non pas par nécessité de percevoir un salaire, mais par volonté d'apporter davantage à la société. C'est le cas au CESE ; par ailleurs, 40 % des dirigeants d'association et des maires sont des retraités. Dans une récente tribune, les membres du CESE ont demandé qu'une réforme des retraites fasse contribuer les revenus financiers du travail. Ils ont aussi demandé un nouvel examen des exonérations de cotisations sociales et patronales, la sécurisation des carrières, et la prise en compte de la pénibilité des métier...

Dans cette tribune parue le 18 janvier, le CESE demande tout le contraire que ce que prévoit votre réforme. C'est sans doute pour ça que vous les visez et que vous leur en voulez ! Vous ne pouvez pas attaquer ainsi l'organisation de la société et provoquer des conséquences néfastes en cascade, en particulier sur l'engagement citoyen dont font preuve les membres du CESE. Renoncez à cela ! J'invite les membres du CESE à venir manifester avec nou...

La gauche de cet hémicycle défend des amendements visant au maintien d'un régime spécial pour les membres du Conseil économique, social et environnemental. Depuis plusieurs jours, on nous dit que des métiers ou des fonctions ne seront plus attractifs si leurs régimes spéciaux sont supprimés. Prouvez-moi que plus personne ne voudra siéger au CESE si son régime spécial est supprimé !

Je ne reviens pas sur les régimes spéciaux des membres du CESE et du Sénat : vous demandez pour le CESE ce à quoi vous vous opposez pour le Sénat ! Par ailleurs, nous ne sommes pas le Sénat : ce sont les sénateurs qui décident. Enfin, le système de retraite par points est un système par répartition. Il est très technique, mais il est certainement le meilleur des systèmes par répartition, puisqu'il s'équilibre systématiquement au mois le mois. D'ailleurs, le...

Je ne parle même pas de son inefficacité ou de son coût pour les finances publiques. La République est de plus en plus victime de la multiplication de ces auxiliaires qui ont vocation à orienter et conseiller le pouvoir politique, quand ils ne décident pas à sa place ou ne servent pas à fournir des postes rémunérés à des copains ! Que ces auxiliaires soient publics comme le CESE ou privés comme le cabinet de conseil McKinsey, ils coûtent cher aux contribuables et ne disposent d'aucune légitimité politique ou démocratique. La décision politique se prend au sein des institutions : à l'Élysée, à l'Assemblée et au Sénat. Les décideurs politiques sont appuyés dans leurs prises de décision par des agents publics, des fonctionnaires qui font office de conseillers et de soutien...

Ce n'est pas le sujet, on parle du CESE !

Le Cese est une institution importante de notre République. J'ai entendu des députés prétendre qu'il ne servait à rien et qu'ils espéraient le supprimer. S'il a quelques défauts, le principal est sans doute de n'être pas assez écouté.

Vous savez que j'ai contribué à un rapport sur la réforme du Cese.

Si le Cese a une qualité, c'est que ses membres savent s'écouter les uns les autres, même s'ils ont des parcours différents, puisqu'il comprend des représentants du patronat, des syndicats, des associations environnementales ou de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Malgré leurs divergences, ils savent trouver un consensus. Après quelques journées tumultueuses, je voudrai...

J'entends trop de mots, comme « lâche » ou « honte », qui n'ont pas leur place ici. À travers l'exemple du Cese, je voudrais en appeler au respect de chacun dans cet hémicycle. La démocratie ne repose pas seulement sur des textes mais aussi sur une attitude.

Après avoir évoqué le respect qui règne au Cese, vous haussez le ton dès que je prends la parole pour dire que le respect, nous le devons aussi aux Françaises et aux Français : nous devons respecter leur vie et leur droit à la retraite.

Je voudrais faire un point d'étape et revenir sur le Cese. Le Gouvernement et la majorité ont décidé de s'attaquer à certains régimes spéciaux et non à tous. Le problème vient du fait que vous mélangez des régimes spéciaux qui sont justifiés et d'autres qui ne le sont pas. Parmi ceux qui le sont, on a parlé des retraités de l'industrie gazière et électrique. En revanche, nous avons voté pour la suppression du régime spécial du Cese, parce que nous penso...

La NUPES parlait d'une troisième chambre élue. Mais non ! Ce ne sont pas des élus ; c'est bien tout le problème du Cese. Le mode de désignation est la nomination, et en réalité c'est pour ainsi dire une cooptation. En fait, c'est la République des copains !

Voilà trois jours, mes chers collègues, que nous débattons de l'article 1er et de la suppression des régimes spéciaux du Cese, de la Banque de France et des clercs de notaires.

Et celui du Cese !

Nous venons de voter la suppression du régime spécial du Cese, ce placard doré pour quelques privilégiés. Nous demandons qu'un rapport nous soit remis sur le coût des pensions versées jusqu'à présent à ses membres : songez qu'avant 2015, ils percevaient 700 euros de retraite complémentaire après cinq ans de mandat. En comparaison, je pense à Ludivine, que j'ai reçue dans ma permanence mobile, qui touchera moins de 700 euros mensuels de pension de retraite, ...