Interventions sur "caisse"

Ce n'est pas moi qui le dis, mais le directeur de la caisse de retraite de la RATP.

...e retrait des amendements n° 15807, 1002, 4019, 18717 et 20458, pour deux raisons. La première est que la comptabilisation des droits en trimestre dans le régime général se fonde sur les revenus annuels perçus au cours de l'année indépendamment de la date d'affiliation du bénéficiaire ; prévoir une date telle que celle du 1er septembre n'y change donc rien. La seconde est que les responsables des caisses que nous avons auditionnés ne nous ont fait part d'aucun problème administratif et n'ont formulé aucune demande de changement de date. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.

Je n'y peux rien, c'est la réalité : vous prélevez un impôt sur la vie, sur le dos des classes populaires et moyennes. Vous aurez beau tourner les choses de toutes les façons, ce seront bien elles qui passeront à la caisse.

...sez actuellement, ainsi que des heures supplémentaires, tout en leur demandant de travailler deux ans de plus. C'est ce que vous mettez sur la table, sans rien de plus pour rendre ces métiers plus attractifs. Nous le dénonçons. Quand j'entends dire, comme ce fut le cas à l'instant, que le régime spécial des agents de la RATP, que nous qualifions de pionnier, coûte 700 millions d'euros par an aux caisses de l'État, je réponds que cette vision comptable n'est pas ce qui nous préoccupe.

D'ailleurs, vous supprimez aussi le régime pionnier des agents du gaz et de l'électricité, alors qu'il est excédentaire : l'important pour vous n'est pas l'aspect budgétaire, mais de faire travailler ces agents plus longtemps. Amener ce régime à l'équilibre passe par le travail, par les emplois et par les salaires, sur lesquels sont prélevées des cotisations, qui permettent de financer les caisses de retraite. Nous vous proposons des solutions. Par exemple, le présent amendement, qui sera voté par scrutin public, vise à inscrire dans la loi cette modeste phrase : « Les salariés recrutés après cette date bénéficient d'un régime qui leur garantit un départ à la retraite en bonne santé. » Êtes-vous capables de voter un texte dont l'article 1er prévoit de garantir un départ à la retraite en ...

...pour les derniers ayants droit. Un certain nombre d'enseignements pourraient être utilement tirés des conclusions de la mission flash sur le régime de sécurité sociale des mines, dont j'ai été rapporteur avec Hélène Zannier en 2021. La dernière mine en activité de l'Hexagone, une mine de sel, se situe dans ma circonscription et je sais combien les derniers ayants droit galèrent pour contacter la caisse et calculer leurs points, ce qui prend parfois plusieurs années. Il faut savoir que le régime spécial des mines, mis en extinction il y a dix ans, ne s'éteindra définitivement qu'en 2100. Cet amendement d'appel reprend, pour le régime spécial de la RATP, une des préconisations de la mission flash présentée à la commission des affaires sociales. Il constitue un gage de confiance afin que la pério...

... auxquelles vous n'avez pas clairement répondu hier. Pourquoi l'article 1er ne vise-t-il à supprimer que cinq des dix-sept régimes spéciaux– dix-neuf si on compte ceux de la fonction publique ? Que faites-vous des excédents des régimes bénéficiaires ? Le régime de retraite des salariés de la Banque de France fonctionne, lui, par capitalisation ; il s'autofinance grâce à des investissements et la caisse qui le gère est capable de verser 100 % des promesses faites aux agents. Dès lors, et en l'absence de réponse de votre part, il est difficile de comprendre pourquoi il serait pertinent de supprimer spécifiquement ce régime spécial.

...ulent démanteler un de nos plus beaux trésors et reporter la manne financière des retraites sur les marchés financiers. La NUPES, premier mouvement de proposition, suggère une autre voie. Taxons les plus riches de ce pays ! Taxons les retraites chapeaux, notamment celles des entreprises du CAC40, dont les provisions atteignent près de 70 milliards d'euros, autant de cotisations en moins pour les caisses de retraite ! Taxons les surcomplémentaires, dont les 16 milliards sont également exonérés de cotisations et grâce auxquelles les entreprises font des économies substantielles sur les salaires ! Revenons ainsi à la retraite à 60 ans ! Voltaire envisageait « la retraite comme le port où il faut se réfugier après les orages de cette vie ». Certains présidents ont semble-t-il pris cette citation a...

… ce qui pose des problèmes au plan budgétaire, problèmes que vous entendez résoudre en reculant l'âge de départ. Mais, attendez, il y a une autre hypothèse : vous êtes jaloux. Comme vous êtes jaloux de la manière dont ils gèrent leur caisse de retraite, vous voulez la supprimer pour qu'on ne puisse pas comparer et dire que vous, vous ne savez pas gérer le régime général. Comment ont-ils fait pour qu'elle soit excédentaire ? Eh bien, ils ont augmenté les cotisations afin de générer des recettes. Est-ce vraiment une trouvaille ? Peut-être que ces banquiers sont vachement forts parce qu'ils appartiennent au service public.

...Les flux de nouveaux entrants titulaires dans le régime sont très réduits, entre quatre-vingts et cent agents par an. Outre le fait que les montants sont très faibles, particulièrement si on les compare aux plus de 30 milliards d'euros que la Banque de France a reversés à l'État depuis 2014, leur basculement vers le régime général coûterait plus cher que la situation actuelle dans la mesure où la caisse de retraite autonome de la Banque de France dégage depuis 2019 de forts excédents reversés à la collectivité nationale. »

Il faut également souligner que les salariés de la Banque de France ont accepté depuis 2007 de voir appliquer une politique de rigueur totale à toutes les rémunérations afin d'alimenter la caisse de réserve et tenir les engagements comptables liés aux pensions. Or ces efforts n'ont été consentis qu'en contrepartie du maintien du régime de retraite que le Gouvernement cherche désormais à faire disparaître. Pour les agents de la Banque de France comme pour l'ensemble des salariés qui relèvent de régimes dits spéciaux, nous refusons votre dogmatisme. Nous refusons le nivellement par le bas ...

Je viens devant vous plaider la cause de la caisse de retraite de la Banque de France car elle est l'antithèse du macronisme, et ce depuis qu'elle a acquis la forme qu'on lui connaît, en 1873, grâce aux frissons bienfaisants de la Commune de Paris.

Il n'y a aucune urgence, il n'y a aucun intérêt à vous en prendre à cette caisse. Les salariés savent la gérer eux-mêmes et vous feriez mieux de vous inspirer d'eux. Vos tripatouillages sont destructeurs. Un régime de retraite qui représente l'anti-Balladur, je prends.

...alaire soumis à cotisations des six derniers mois de la carrière. À cela s'ajoutent un certain nombre de majorations, dont un complément spécifique de retraite. Les départs à la retraite anticipée pour pénibilité sont fixés à 57 ans et ne concernent qu'une infime partie des agents, c'est-à-dire ceux qui exercent des métiers pénibles. Enfin, leur régime ne coûte rien aux contribuables puisque leur caisse dégage un excédent de 1,8 milliard d'euros depuis 2020, qui est reversé au régime général. Par ailleurs, vous avez dû recevoir, monsieur le ministre, une lettre des organisations syndicales de la Banque de France – la CFE-CGC, la CGT, Force ouvrière et le Snabf Solidaires – indiquant que vous ne pouvez revendiquer quelque concertation que ce soit – avec elles en tout cas – puisque celle-ci n'a j...

J'en viens au contenu de la caisse de retraite de la Banque de France : 15 milliards d'euros y sont provisionnés – cela a été rappelé. Voilà donc un système géré par les salariés qui affiche 15 milliards d'euros de réserves, tandis que vous recherchez 12 milliards. Vous vous en prenez à des salariés qui ont mis 15 milliards de côté, alors que vous avez paumé 12 milliards dans la nature !

Cela m'échappe : vous allez faire perdre de l'argent au budget de l'État, simplement pour nuire à cette caisse.

Il procède du même esprit que celui que j'ai défendu précédemment. Le régime spécial de la Banque de France, qui ne concerne que peu de personnes – en 2021, il comptait 17 000 bénéficiaires et 7 800 cotisants –, va être mis en extinction. Mais la caisse ne gérait pas uniquement la branche vieillesse : elle s'occupait également des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il convient donc de s'assurer que durant la phase de transition, les ayants droit de ce régime seront accompagnés et que d'autres droits que la retraite pourront leur être ouverts dans le régime général. La question est surtout technique, et concerne le système inf...

Cet amendement de notre collègue Philippe Juvin a trait à la suppression de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Contrairement à d'autres régimes spéciaux, celui-ci ne bénéficie pas de financements de l'État. Comment fonctionne-t-il ? La cotisation retraite y est majorée de 1,73 %, ce taux ayant été fixé par accord entre les professionnels du notariat ; s'y ajoute une cotisation de 4 % calculée non pas sur les salaires, mais sur les ...

Depuis la loi Macron de 2015 – loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques –, le notariat est confronté à une crise importante, tant en raison des difficultés de recrutement de collaborateurs que de l'évolution de la société à laquelle la profession fait face. Lors de son audition par la commission des affaires sociales, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, lesquels ne sont pas des nantis mais des salariés, a indiqué n'avoir jamais demandé de participation à la collectivité nationale. Cette caisse a toujours su puiser dans ses réserves pour compenser les mauvaises années, et ce depuis sa création en 1937. Les clercs, ainsi que les notaires dont ils dépendent, font face aux difficultés...

...s il me semble préférable de rester sur ce sujet précis. Pour la bonne compréhension des débats, notons que les clercs et employés de notaires d'Alsace-Moselle ne sont pas concernés par la disposition dont il est ici question : j'estime important de le préciser. Se pose d'ailleurs une question les concernant, monsieur le ministre délégué, étant donné que ces personnels ne cotisent pas pour cette caisse de retraite spéciale, mais seulement pour la complémentaire de ce régime. Par ailleurs, madame la rapporteure générale, votre rapport indique – et vous venez de le rappeler – que ce régime compte un nombre important de personnes polypensionnées. Or, ce qui me préoccupe, c'est que seuls 40 % des salariés de ce régime spécial ont une carrière complète. Sa suppression améliorerait-elle la donne pou...