Interventions sur "accident"

... après vingt-trois ans de travail comme aide à domicile, et qui s'inquiète parce qu'une reconversion professionnelle ne se décide pas en un claquement de doigts. Votre index vide de toute substance ne changera rien pour les milliers de seniors qui sont visés en priorité par les licenciements économiques, du fait même de leur âge, ni pour les victimes quotidiennes de maladies professionnelles et d'accidents du travail, déclarées inaptes à travailler. Votre index ne changera rien, parce que votre réforme est un cancer, qui vise à détruire le seul espoir auquel s'accrochent des millions de travailleurs et de travailleuses qui galèrent tous les jours !

Voilà plusieurs jours que nous débattons de l'index seniors, qui ne comporte aucune mesure contraignante. Monsieur le ministre, j'ai eu le plaisir de vous accompagner, il y a une dizaine de jours, dans une entreprise de ma circonscription qui emploie des seniors. Le chef de cette entreprise et ses futurs salariés ont évoqué avec nous la possibilité, après un accident du travail, un accident de la vie ou un licenciement, de se reconvertir professionnellement. Je pense à cet ancien agriculteur, dont vous vous souvenez certainement, qui était devenu inapte à l'agriculture et qui se réjouissait d'avoir retrouvé un travail dans le domaine des transports. En outre, ces personnes nous ont presque toutes signifié que, eu égard à leur âge relativement avancé, elles s...

Ce sont aussi des accidents du travail !

...ose aucune sanction aux entreprises qui ne respectent pas des critères que vous ne définissez même pas ? Nous, les députés du groupe La France insoumise, formons une opposition constructive qui souhaite améliorer les conditions réelles de travail et d'emploi des seniors. Monsieur le ministre, vous et votre majorité avez une responsabilité et un bilan. En 2017, les seniors représentaient 51 % des accidents au travail ; en 2019, ils en représentaient 59 % !

Voilà de quoi vous êtes responsables, après un quinquennat qui a vu se multiplier le nombre de morts au travail ! Quant aux incapacités des seniors liées au travail et aux accidents du travail, elles ont augmenté de 39 %. Au lieu de supprimer les CHSCT et d'aggraver les conditions de travail de nos seniors, nous vous demandons de nous présenter un véritable index – et un pas un majeur !

...index seniors que vous proposez, soit 0,2 %, autant dire rien. Par cet amendement, nous proposons d'en faire un index ambitieux, qui aurait un effet réel sur la qualité de l'emploi et de la formation. Je rappelle les chiffres donnés précédemment : le passage de 62 à 64 ans fera tomber 110 000 personnes dans les minima sociaux et 400 000 personnes en arrêt maladie, dont un certain nombre pour des accidents du travail. Vous avez dit, monsieur le ministre, que le nombre de morts au travail n'a pas augmenté depuis 2017. Je vous crois sur parole, mais sachez que, parmi tous les pays d'Europe, c'est en France que le ratio du nombre de morts par rapport au nombre d'accidents du travail est le plus mauvais. Ce n'est pas un progrès ; à force de stagner, nous régressons.

En 2017, il y a eu 550 morts dans des accidents du travail ; en 2018, il y en a eu 562 ; en 2019, il y en a eu 733 – je ne compte pas les accidents de la route, évidemment.

Cela signifie qu'entre 2017 et 2019, le nombre d'accidents du travail causant la mort a augmenté de 33 %. Vous ne pouvez pas dire que la suppression des CHSCT n'a eu aucun effet ! Ce sont 150 orphelins, veufs et veuves en plus.

...galité professionnelle entre les hommes et les femmes, nous savons qu'il ne servira à rien. La seule contrainte prévue est en effet que les entreprises de plus de 300 salariés publient cet index. Seule l'absence de publication sera sanctionnée. Autant dire qu'aucune mesure coercitive ne s'appliquera aux entreprises concernant l'emploi des seniors. Voilà qui me conduit à revenir sur le nombre des accidents et des morts au travail, évoqué par plusieurs de nos collègues. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, qu'il était stable. C'est faux : pour l'année 2005, on comptait environ 450 morts au travail, contre 650 à 700 aujourd'hui. Or la grande majorité de ces morts ont plus de 50 ans. Il convient par conséquent d'élargir la réflexion sur le taux d'emploi des seniors à leurs conditions de travail e...

Par ailleurs, veuillez écouter ce qu'on vous dit : 50 % des décès sur le lieu de travail sont liés à des malaises et 50 % des accidents du travail concernent des gens qui exercent un métier manuel. On n'a pas besoin d'être polytechnicien pour comprendre ça ! Il y a des métiers plus pénibles que d'autres, il y a des corps qui s'usent plus vite que d'autres.

Le problème que nous rencontrons ici, c'est l'absence d'obligations liées à cet index, absence d'obligation de résultat non seulement pour les entreprises en matière de recrutement de seniors, mais aussi du reste de la chaîne de responsabilité, s'agissant des sociétés d'externalisation et de sous-traitance. Nous le savons, les accidents du travail sont essentiellement liés à la précarité, à l'intérim. Selon toutes les études, leur nombre est d'ailleurs largement minoré. En effet, si l'ensemble des conditions de travail étaient prises en compte, notamment les trajets, le nombre d'accidents pourrait être deux fois supérieur à celui qui est annoncé. Or l'index ne dit justement rien des conditions de travail, des trappes de pénibil...

Comme nous faisons des allers et retours entre l'article 2 et l'article 10, il me semble utile de rappeler quelques données. Selon l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), dont le conseil d'administration est paritaire étant composé de représentants des organisations d'employeurs et de salariés – on ne m'accusera donc pas d'évoquer des chiffres contestables –, on a observé en 2021 une baisse de 7,8 % du nombre d'accidents du travail par rapport à 2019.

L'indice de fréquence s'élève à trente et un accidents pour 1 000 salariés, soit un niveau exceptionnellement bas, celui-ci étant resté stable, entre trente-trois et trois-quatre accidents pour 1 000 salariés, entre 2011 et 2019, c'est-à-dire avant la crise du covid-19, madame la présidente Le Pen. Toujours en 2021, 645 accidents mortels du travail ont hélas été recensés, ce qui constitue néanmoins en recul de quatre-vingt-huit cas par rapport à 20...

...é : près de 40 % des personnes âgés de 62 ans qui ne sont pas à la retraite ne travaillent déjà plus. La réalité est que lorsqu'on a repoussé l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, le taux de personnes qui ne sont ni en emploi ni en retraite a augmenté de 16 points. La réalité est qu'à 60 ans, les gens sont cassés par le travail. La réalité est que plus on vieillit, plus on subit des accidents du travail graves. La réalité est qu'en décalant l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, vous plongerez de nombreuses personnes dans la précarité. Quand on est comme moi originaire d'un territoire industriel, on sait bien que dans les plans de licenciement, comme celui de General Electric, les premiers concernés sont les salariés de plus de 50 ans, alors que ces personnes, quand elles ont ...