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Il vise à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), notamment pour combler le fameux déficit des retraites dont le Gouvernement nous parle à longueur de temps. Pour obtenir votre attention, je cite la lettre ouverte de 200 millionnaires, dont des Français, qui appellent à être taxés davantage : « Alors que le monde a traversé d'immenses souffrances ces deux dernières années, la plupart d'entre nous peuvent dire que leur richesse a augmenté penda...
En 2018, Emmanuel Macron a supprimé l'ISF et, en même temps, 5 euros d'aide personnalisée au logement (APL) pour les étudiants. Oui, vous avez bien entendu : il a privé de 5 euros d'APL les étudiants pauvres ! Depuis, vous êtes contre le rétablissement de l'ISF. Pourquoi ? Vous dites que c'est pour ne pas faire fuir les plus riches. Mais à quoi servent les superprofits dans notre pays s'ils ne contribuent pas au bien commun !
Nous ne comprenons pas votre sens des priorités, alors souffrez qu'on revienne à la charge ! Les travailleurs ne sont pas responsables de vos choix politiques et économiques. Cessez cette valse hypocrite, cessez de prétendre que les pauvres devront payer plus que les milliardaires réfugiés dans les paradis fiscaux. Sortez l'argent, rendez l'ISF à la puissance publique !
...fierait que chacun et chacune d'entre nous sacrifie deux ans de sa vie sur l'autel de la nécessité. Pas de malentendu : tout le monde a compris que c'était du flan ! Votre acharnement à défendre votre projet est purement idéologique. Mais nous vous filons volontiers un tuyau pour récupérer des milliards de façon simple, efficace et indolore pour l'immense majorité de la population : rétablissez l'ISF !
...0 à 520 milliards d'euros. Quand on sait que dans le même temps, un Français sur dix doit sauter des repas faute de moyens, il n'y a pas de quoi être fier ! Mais ce n'est pas tout. Il se trouve que le patrimoine financier des soixante-trois milliardaires français émet autant de gaz à effet de serre que celui de 50 % de la population française. D'où cette proposition de rétablir et de renforcer l'ISF, en en majorant le taux pour les contribuables dont le patrimoine est le plus polluant. À ce sujet, votre projet de réforme, injuste et injustifié, constitue une catastrophe écologique. D'abord, il incite, en arrière-plan, à la retraite par capitalisation ; or les fonds de pension investissent massivement leurs actifs dans les industries les plus polluantes, notamment la pétrochimie. Ensuite, l'...
Depuis hier, sont soumis à notre examen des séries d'amendements identiques relatifs à l'ISF. Le problème, c'est qu'un seul orateur par groupe pourra prendre la parole contre ces amendements, au terme de la discussion commune.
...e cette réforme rapporterait. Pourtant, le Conseil d'orientation des retraites (COR) est formel – le déficit n'existe pas – tout comme l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) – les gains espérés n'existent pas non plus. Le recul de l'âge de départ à 64 ans se traduirait tout au plus par 2,8 milliards par an d'économies. Or cette somme est inférieure aux recettes générées par l'ISF. Eh oui ! Et, comme on est sympas, on vous propose un dispositif mieux ficelé qui rapporterait 10 milliards.
Chers collègues, réjouissez-vous que nous parvenions enfin à discuter du financement des retraites car nous vous apportons une solution, qui vous permet de sortir par le haut de ce débat : 77 % des Français sont pour le rétablissement de l'ISF…
…et 80 % contre le report à 64 ans. Rétablissez l'ISF, renoncez à votre réforme et débloquez le pays !
...pas nos concitoyennes et nos concitoyens pour des imbéciles. Pourquoi préférez-vous les condamner à deux ans ferme plutôt que de faire payer Bernard Arnault ? Nous avons beau poser cette question, vous n'y répondez jamais. Notre débat appelle pourtant de la clarté. Vous dites qu'il n'y a pas d'autre solution que cette réforme pour combler les 12 milliards mais c'est faux : vous pouvez rétablir l'ISF et le renforcer, comme nous vous le proposons avec cet amendement. Rappelons avec Victor Hugo que « c'est de l'enfer des pauvres qu'est fait le paradis des riches ». France Stratégie souligne que la suppression de l'ISF n'a eu aucun effet positif en matière de création d'emplois ou d'investissements. Elle n'a eu que deux conséquences, des conséquences scandaleuses : l'accroissement des inégalité...
... retraités pauvres que compte la France. La révolte légitime qui monte dans le pays est évidemment alimentée par cette injustice terrible : comment accepter qu'autant de fortune soit concentrée dans les mains de quelques-uns, bien souvent des mains de fainéants ? Nous pouvons constater ensemble que le ruissellement n'a pas eu lieu. Passez donc à l'action et distribuez les richesses. Rétablissez l'ISF et vous verrez que les esprits se calmeront.
Nous, nous vous proposons d'aller chercher l'argent là où il est. Qui a besoin de 1 milliard pour vivre ? Personne. Alors que dire de 20, 50 ou même 200 milliards, montant de la fortune de Bernard Arnault ? Nous proposons donc que les plus grandes fortunes participent à nouveau à l'effort collectif. Rétablissez l'ISF, monsieur le ministre, étendez-le, même. Cela ne suffira pas, me direz-vous, mais c'est déjà un début de solution et nous restons disponibles cette semaine, les suivantes, autant qu'il le faudra, pour vous proposer d'autres solutions.
...vous entêter et continuer dans cette voie ? Pourquoi ne pas adopter les solutions que nous vous proposons avec nos centaines d'amendements qui vous donnent le plaisir de nous écouter ? L'impôt sur la fortune, mes chers collègues, n'est pas un crime de lèse-majesté. De 1945 jusqu'à récemment, les plus grandes fortunes de ce pays ont été taxées. L'année même où la Macronie est arrivée au pouvoir, l'ISF a été supprimé et les riches vous ont remercié : les dividendes ont augmenté de deux tiers. C'est le seul effet…
...r la fortune. Je rappelle que nous ne l'avons pas supprimé, mais que nous avons réformé la fiscalité du capital en créant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Nous avons également institué le comité indépendant France Stratégie, qui a publié en octobre 2021 un rapport que je vous invite à consulter parce qu'il met en évidence, depuis le passage de l'ISF à l'IFI, une diminution des expatriations…
Pourtant, si certains se donnaient la peine d'écouter le Gouvernement et la majorité, peut-être arriverions-nous enfin à les convaincre que l'idée de rétablir l'ISF est stupide !
Vous faites preuve d'une grande constance depuis 2017 : le président des riches et le gouvernement des riches sont au pouvoir ; en toute logique, ils ont supprimé l'ISF pour faire des cadeaux aux riches. En contrepartie, vous demandez aux Françaises et aux Français de payer de leur personne – et même de leur corps – pour 17,7 milliards d'euros – montant que devrait rapporter la réforme, et que paieront les gens sur leur vie. M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé des mesures de compensation de 4,2 mi...
...s de pandémie, le patrimoine des cinq premières fortunes de France a augmenté de 236 milliards. C'est un beau bilan ! Vous avez lancé des politiques pour qu'une petite caste de privilégiés se goinfre. Bonne nouvelle, vous avez bien travaillé et vous avez réussi : 236 milliards d'euros, c'est quatre fois le budget de l'hôpital public ! Que de bienfaits ! Voilà pourquoi nous proposons de rétablir l'ISF.