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Où est la cohérence du Rassemblement national, lorsqu'en commission vous souhaitez supprimer la bonification des retraites des infirmières et des policiers et que vous refusez d'appliquer aux fonctionnaires le report de l'âge de départ à la retraite s'appliquant aux salariés du secteur privé ?
tantôt sur les 1 200 euros, tantôt sur les carrières longues, tantôt sur les femmes, tantôt sur les 90 000 chômeurs que votre réforme créera, tantôt sur la baisse de 3 % des salaires qu'elle provoquera, tantôt sur celle de 6 % des pensions à âge de départ constant. Voilà la réalité. Tant les macronistes que le Rassemblement national souhaitent que le débat s'arrête ce soir, alors que nous pouvions tout à fait débattre une semaine de plus. En effet, vous avez peur, non pas de l'article 7, mais du 7 mars, c'est-à-dire de la mobilisation du peuple français qui vous fera reculer !
Quelle ironie ! Comment pouvez-vous prétendre être cohérents alors que vous proposez une réforme visant à reporter l'âge de départ à la retraite à 64 ans que votre président de la République avait condamnée il y a quelques années ?
Monsieur Dussopt, pouvez-vous, s'il vous plaît, répondre de manière précise à la question suivante : une personne qui aura commencé à travailler à l'âge de 17 ans devra-t-elle cotiser pendant quarante-trois ou bien quarante-quatre annuités ? Votre réponse n'était pas très claire.
et est-ce que vous pouvez confirmer – c'est oui ou c'est non – que selon des études d'économistes, le report de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans se traduira par une baisse des salaires de 3 % ?
...ns pas tous compris ce qu'il en est sur cette question des années paires ou des années impaires. Qui sera perdant ? Il faudrait que M. Dussopt nous explique à nouveau ce qui va se passer pour les Français. Y aura-t-il, comme le prévoit la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui dépend de votre ministère, 90 000 chômeurs en plus du fait du report de l'âge légal de la retraite ? Nous devons le savoir !
Monsieur Attal, Monsieur Dussopt, allons-nous connaître, comme le prévoit l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), une baisse des salaires de 3 % d'ici dix ans en raison du report de l'âge légal de la retraite ? Sur ces points précis, nous voulons des réponses. Monsieur Attal, je vous vois hocher la tête pour me dire qu'il n'y aura pas de baisse des salaires. Prenez donc le micro et dites-nous pourquoi vous pensez que l'OFCE a tort ! Quelles sont les indicateurs qui vous le font penser ?
Au titre de l'article 54, madame la présidente. Je cite l'exposé sommaire de l'amendement n° 20634 déposé par le Gouvernement : « Le présent amendement garantit que, dès lors que l'assuré remplit les conditions de début d'activité au titre du dispositif carrières longues et qu'il atteint l'âge de départ anticipé auquel il a droit, il pourra bénéficier d'une retraite à taux plein si sa durée de cotisation effective atteint la durée d'assurance requise pour le droit commun. » L'assuré est donc obligé d'atteindre l'âge légal de départ anticipé. Or le dispositif carrières longues concerne les personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 21 ans, ce qui correspond à huit bornes d'âge. P...
Messieurs les ministres, allez-vous modifier le dispositif pour qu'il comporte huit bornes d'âge…
J'ai encore une fois recours à l'article 54, alinéa 4. Monsieur le ministre, l'exposé sommaire de votre amendement explique que l'affilié « pourra bénéficier d'une retraite à taux plein », grâce à la création d'une quatrième borne d'âge pour les carrières longues, « si sa durée de cotisations effective atteint la durée d'assurance pour le droit commun ». Si le droit commun prévoit quarante-quatre ans, alors cette durée de cotisations sera de quarante-quatre ans. C'est ce qui est écrit dans l'exposé sommaire de votre amendement, à moins que nous ne comprenions pas ce que vous avez écrit.
Comme nous n'avons pas obtenu de réponse à deux questions pourtant essentielles sur ce texte, à savoir le niveau des pensions et le nombre d'annuités qui seront nécessaires pour partir à la retraite en fonction de l'âge auquel on a commencé à travailler, nous vous demandons une nouvelle délibération de l'article 2 ! Cela vous laissera le temps de trouver les réponses à nos questions !
Un débat sur les retraites, c'est l'occasion de s'interroger sur notre modèle de société. Il y a bien sûr la question de l'âge auquel on prend sa retraite, mais nous aurions pu nous questionner également sur notre rapport au travail, sur les moyens d'éviter l'usure au travail ; à ce sujet, le groupe Démocrate avait proposé des entretiens de mi-carrière. Nous aurions pu nous demander si la retraite était une rupture ou une transition, et nous questionner aussi sur tous les petits régimes qui existent et qui sont le fruit ...
J'en viens à l'amendement en tant que tel. Sur l'annexe 2, le COR a dit lui-même que l'approche comptable n'était sans doute pas la meilleure et qu'il aurait mieux valu utiliser le logiciel Mesange. Celui-ci, beaucoup plus clair, montre que le report de l'âge de la retraite des seniors aboutit à une perte d'emplois pour les jeunes ! Il y a ensuite, monsieur le ministre délégué, des manœuvres dilatoires. Arrêtez de dire que nous voulons taxer les petits salaires, les classes moyennes et les classes modestes.
Certains disent que la réforme des retraites va augmenter le chômage. On a le droit de se pencher sur la question – il faut le faire. Mais ce n'est pas pour cela qu'il ne faut pas réformer les retraites ! Si vous adoptez un tel raisonnement, alors il vaudrait mieux fixer l'âge de départ à la retraite à 30 ans ! Ainsi, il n'y aurait plus de chômage du tout ! Les gens seraient à la retraite, pas de chômeurs !
...retirer vos amendements. Pire, il continue de mentir aux Français ! Quand il écrit que la retraite à 64 ans n'est pas passée, il ment : nous n'avons pas pu examiner l'article 7, contrairement au souhait de tous ici. Vous savez que le texte qui sera transmis au Sénat, parce que c'est le choix que vous avez fait, sera le texte initial présenté par le Gouvernement. Il comportera donc le report de l'âge légal à 64 ans.
J'ai une autre question pour le ministre, de la part d'un ami d'enfance : il a commencé à travailler à 16 ans, mais a dû s'arrêter pendant deux ans après une blessure au genou ; à quel âge pourra-t-il partir à la retraite ? Pouvez-vous lui répondre, monsieur Dussopt ?
De fait, tous les amendements par lesquels nous proposons des recettes supplémentaires sont anti-allongement de l'âge de départ à la retraite à 64 ans, anti-durcissement des conditions d'accès à la retraite. Adoptons-les et nous n'aurons même pas besoin d'aller jusqu'à l'article 7 ! Hélas, avec entêtement, obstination, vous refusez ces amendements qui visent tout simplement à faire payer un peu plus les très riches, que ce soit en augmentant la fiscalité sur le capital,…
Laissez donc les femmes tranquilles et construisez plutôt un véritable service public de la petite enfance pour faciliter la vie des parents car, dans certaines villes, trouver une place en crèche relève du chemin de croix. Voilà quel est le vrai problème. En raison de la relative stabilité des naissances et de l'espérance de vie, l'âge médian de la population française évolue peu, contrairement à ce que l'on observe dans les autres pays européens. Celui-ci est passé de 39,6 ans en 2013 à 41 ans en 2023. Par conséquent, il est abusif de parler à tout bout de champ de crise démographique comme vous le faites. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'en réalité, dans tous les scénarios du COR, le Conseil d'orientation des retraites, ...
Combien de pensions à 1 200 euros cela fait-il ? En refusant ces amendements pour mieux imposer le report de l'âge légal de départ à la retraite, vous confirmez, comme le disait très bien Victor Hugo, que « c'est de l'enfer des pauvres qu'est fait le paradis des riches ». C'est de l'enfer des pauvres, que vous allez condamner à travailler deux ans de plus, qu'est fait le paradis fiscal des riches, que vous construisez pour vos amis ! Voilà pourquoi nous nous opposons à votre projet.
Par cet amendement, nous proposons une autre piste simple si l'on souhaite compenser le déficit modéré du système de retraite prévu en 2032 : l'augmentation de 0,1 point des cotisations patronales déplafonnées. Les entreprises en ont les moyens puisqu'elles ont bénéficié de 14 milliards de baisses d'impôts entre 2020 et 2023. Une telle mesure est bien plus juste que le recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, un âge si proche de celui de l'espérance de vie en bonne santé ,