Interventions sur "encarts"

Il est proposé de compléter le titre de la proposition de loi par les mots suivants : « et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique ». Cet intitulé vise à prendre en compte les deux enjeux soulevés par cette proposition de loi : d'une part, la fusion des filières REP emballages ménagers et papier, et, d'autre part, l'évolution des attentes eu égard à la spécificité des entreprises de presse.

Je trouve cette proposition de modification du titre assez inadaptée, puisqu'on a supprimé la référence à la transition écologique pour les encarts en la remplaçant par une autre formulation un peu plus restrictive et censée mieux encadrer le dispositif – en tout cas sur certains bancs de cette assemblée.