Interventions sur "recyclage"

En nous proposant la fusion de deux filières de recyclage, celle des emballages en carton et celle du papier de presse, vous vous livrez à un tour de passe-passe écologique : alors que son titre suggère une rationalisation du tri dans un but vertueux, le texte vise à instaurer une dérogation au principe de responsabilité élargie du producteur, et ce afin de maintenir hors de l'eau la presse imprimée, dont les schémas économiques, hérités du XIX

...phane Delautrette le disait aussi tout à l'heure – mais j'entends vos propos, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, et je suis preneuse d'éléments corroborant votre position. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que la France était le seul pays à soumettre la presse écrite à une écocontribution, et plusieurs orateurs de la majorité se sont gargarisés du formidable système de recyclage français. Pourquoi alors y mettre un coin en exonérant une partie des acteurs de la contribution à cette filière REP, qui est formidable ? Je ne comprends pas votre argument. Si vous considérez que les actions de la France vont dans le bon sens et qu'elle est le premier pays européen pour le recyclage – ce que je n'ai pas nié –, pourquoi revenir en arrière ? Je ne comprends pas la logique qui sou...

...squ'à présent. Les deux filières REP disposent déjà de dispositifs communs de collecte et de tri ainsi que d'un éco-organisme agréé unique. Les synergies et les économies d'échelle éventuelles que la proposition de loi met en avant sont donc déjà réalisées. Dans ce contexte, des cahiers des charges distincts sont la garantie que les deux filières, dont la situation économique et les débouchés de recyclages sont différents, pourront préserver leurs spécificités. Les alinéas 8, 9 et 10 montrent bien que la fusion ne sera qu'apparente. Elle n'aura aucune réalité si la loi prévoit que la répartition des coûts entre les filières, qui constitue l'essentiel du contenu de leur cahier des charges, doit rester distincte. Il ne s'agit donc que d'une simplification administrative. Cela ne peut constituer un...

...té. Mais cela ne peut se faire au prix de l'affaiblissement des filières REP et de ce que nous avons réalisé depuis 2017 dans le cadre de la loi Agec __ une loi structurante, prise pour exemple à l'étranger. De quoi parlons-nous ce soir ? De la responsabilité des producteurs. Il leur revient de mieux gérer le cycle de vie de leurs produits, en en améliorant le réemploi et le recyclage. Nous ne pouvons soustraire des secteurs à cette responsabilité ni ébrécher ce principe, serait-ce pour sauver un secteur aussi sensible que celui de la presse. C'est pourquoi je défendrai, avec mes amendements, des solutions pour assouplir l'entrée de la presse dans la filière REP, sans trahir ni affaiblir cet objectif. Sur la forme, j'aurais souhaité disposer d'une étude d'impact. Malgré les a...

En l'état actuel du droit, le secteur de la presse devrait payer l'écocontribution dans le cadre de la REP papiers. La presse doit-elle, oui ou non, participer financièrement au recyclage de ses papiers – contribution qui existe déjà pour l'ensemble des papiers, sauf les livres ? La prise en charge du recyclage coûterait 1,13 centime d'euro par journal. Nous pensons que c'est au secteur de la presse d'assumer ce coût, pas aux collectivités.

Je propose que les publications de presse soient autorisées à contribuer à parts égales sous forme financière et en nature. La contribution financière continuerait d'alimenter la REP ; avec les encarts, les collectivités locales disposeraient d'un outil de communication pour améliorer les comportements civiques en matière de tri et de recyclage des déchets.

...ils n'existent pas, soit parce qu'ils sont noyés dans une masse de publicités telle que plus personne ne les regarde. Leurs objectifs et leurs messages doivent évoluer, c'est pourquoi nous proposons qu'ils soient attribués en priorité aux collectivités locales, qui pourront ainsi communiquer concrètement et gratuitement sur tous les efforts qu'elles déploient au niveau local en matière de tri, de recyclage et d'environnement. Dans le cas où elles ne souhaiteraient ou ne pourraient pas en disposer, l'éco-organisme pourrait y avoir accès.

Dans l'hypothèse où aucun des cosignataires de l'amendement n° 15 ne serait présent pour le défendre, il serait préférable de voter le présent amendement qui permet aux collectivités territoriales, souvent incomprises dans leurs territoires et sur lesquelles pèsent les réclamations de très nombreux administrés face à la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou aux questions de recyclage et de tri, de communiquer sur leur action. L'un des meilleurs signaux que la représentation nationale puisse leur envoyer serait de leur apporter un appui en leur réservant ces encarts publicitaires dans lesquels elles pourraient faire la promotion de leur action en faveur du bien commun de tous les administrés, que ce soit dans les communes ou les intercommunalités. Si l'amendement suivant n'es...

Nous sommes quelque peu sceptiques à l'égard de l'amendement du Gouvernement. Nous comprenons qu'il s'agit de laisser de la place aux collectivités territoriales, mais d'autres organismes parfaitement légitimes auraient tout autant intérêt à accéder à ces encarts : éco-organismes, Ademe, État, ministères pour leurs campagnes nationales en faveur du recyclage ou de la protection de l'eau… Votre proposition nous paraît trop restrictive. Par conséquent, le groupe Écologiste – NUPES s'abstiendra.

Plus les Français trient – et moins les ordures sont ramassées –, plus ils paient. Les collectivités doivent prendre en charge ce qui ne l'est pas par les filières REP : cela passe par des impôts locaux, donc par le contribuable. Comment expliquer à celui-ci qu'il devra payer le recyclage d'un journal – qu'il le lise ou non ? Nous n'incriminons pas les collectivités, auxquelles l'État donne de plus en plus de compétences, mais en leur accordant des ressources de moins en moins importantes. La seule solution qui reste est la fiscalité directe, c'est-à-dire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour ne pas pénaliser davantage les collectivités ni le pouvoir d'achat du contrib...