Interventions sur "transposition"

...oncentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, la loi 3DS, a modifié cette toute nouvelle disposition en donnant compétence aux régions pour fixer le nombre minimal d'emplacements dans les TER. L'ambition du décret risque ainsi d'être revue à la baisse. Pour contrer cette régression et renouer avec une trajectoire positive, l'amendement vise à renforcer la transposition de l'article 6 du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.