Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "assurance"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...t pas été jusqu'au bout de la logique. Elle craignait sans doute qu'on puisse découvrir, au hasard d'investigations, qu'il existe des paradis fiscaux par exemple, au hasard, au Luxembourg, en Irlande ou aux Pays-Bas. Je peux vous expliquer les montages fiscaux, nous avons regardé ça de près : pour la domiciliation de la marque, c'est en Irlande que la fiscalité est la plus avantageuse ; pour les assurances de la société, c'est aux Pays-Bas ; pour la fiscalité sur les sociétés, c'est au Luxembourg. Je pourrais allonger cette liste ! La déclaration publique, pays par pays, n'est pas destinée uniquement aux citoyennes et aux citoyens, mais aussi à l'administration fiscale. En France, une entreprise a l'obligation de ne déclarer que ses produits et bénéfices réalisés en France. Cette déclaration perm...