Interventions sur "opposition"

En juin 2017, vous vantiez le renouveau démocratique et posiez l'exigence de la transparence ; depuis, vous vous êtes sacrément reniés. Madame la Première ministre, samedi soir, lors de l'examen de la motion de censure déposée par La France insoumise sur la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes, vous avez dit qu'il était usuel que les oppositions ne votent pas le budget. Je tiens à vous rappeler que si les Républicains ne votent pas celui que vous proposez, c'est parce qu'ils sont en désaccord avec ses orientations. Nous ne pouvons adhérer à un projet de loi de finances qui ne prévoit aucun effort structurel et alimente une dérive dépensière, nous entraînant chaque jour un peu plus vers le mur de la dette.

…et le renforcement parallèle de l'extrême droite, que vos outrances et votre opposition systématique rendent, semaine après semaine, de plus en plus fréquentable – deux éléments que je ne qualifierais pas d'avancées.

...ssurée, madame la Première ministre, que vous trouverez toujours à vos côtés un groupe Démocrate au travail, qui continuera, dans les prochains mois, à formuler des propositions innovantes, notamment dans le domaine du logement, car la situation actuelle nécessite d'agir vite, sans tomber dans la précipitation. Quant à vous, chers collègues de la NUPES, je vous réitère mon appel : la stratégie d'opposition et de blocage permanent sape dangereusement les fondements de notre modèle démocratique, qui est bien plus fragile qu'il n'y paraît.

La motion de censure dont nous débattons ce soir est la vingt-sixième de la législature. Elle fait suite au vingt-deuxième 49.3. Cette procédure figure certes dans la Constitution, mais le fait d'y recourir était jusqu'ici resté exceptionnel, alors qu'il tend désormais à devenir une habitude. Nous connaissons votre rengaine : c'est la faute des oppositions ! Reste qu'entre 1958, date du début de la Ve République, et 2022, l'engagement de la responsabilité du Gouvernement au titre de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution avait donné lieu à cinquante-quatre motions de censure, tandis qu'en un peu plus d'un an et demi vingt-six motions, je le répète, ont été déposées, après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité à vi...

...ent compris qu'il ne s'agissait que de paroles sans fondement, puisqu'elle avait décidé de ne pas demander de vote de confiance. Les vingt-deux 49.3 qui ont suivi nous l'ont confirmé. À l'automne 2022, deux mois plus tard, elle y recourait à dix reprises afin de faire adopter sans vote les budgets de l'État et de la sécurité sociale. Le 16 mars 2023, après deux mois de bataille parlementaire et d'opposition de la rue, elle l'appliquait à la très controversée réforme des retraites, inscrite à dessein dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, nouvelle illustration de son complet mépris de toute perspective de coconstruction. Le 27 septembre et le 13 novembre, faites vos jeux : deux nouveaux 49.3 concernant le projet de loi de programmation des finances publiques pour l...

...itoyens sans hébergement digne et les enfants dans la rue, nos élèves sans accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ou sans professeurs, nos hôpitaux sans personnels, nos services publics dans un état dégradé et nos collectivités territoriales sans moyens suffisants pour faire face à l'urgence sociale. Un budget, ce sont des moyens financiers au service d'un projet politique. Notre opposition à votre projet politique, dont ce budget est la traduction concrète, est définitive. Cette opposition se double d'un désaccord sur la méthode que vous avez choisie. Les 49.3 successifs et les conditions d'examen de ce texte majeur ne sont pas de nature à emporter notre adhésion. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre d'une motion de censure après que la responsabilité du Gouvernement a é...

Puisque vous avez décidé de faire sans le Parlement, de court-circuiter le fonctionnement normal des institutions, de renoncer à la démocratie en soumettant votre propre camp et en vous imposant aux oppositions, le groupe Écologiste – NUPES considère que votre Gouvernement ne mérite que la censure. Je ne vous remercie pas, madame la Première ministre.

…et une minorité encore plus réduite dans le pays – puisque les intentions de vote de nos concitoyens en votre faveur sont tombées à 20 %. Vous êtes fragilisés sur la question budgétaire et, comme pour la réforme des retraites, vous pointez du doigt les oppositions pour museler la parole dans votre propre camp. En effet, si vous aviez réellement voulu négocier, vous auriez procédé comme pour la loi de finances rectificative de la fin de l'année 2022 ou la loi de finances de fin de gestion pour 2023. Vous auriez pu faire adopter un texte, grâce à l'abstention d'une partie des oppositions. Toutefois, cette stratégie ne fonctionne que si les trois groupes de...

Cette énième motion de censure vide de son sens l'exercice même du droit de l'opposition, car en l'utilisant de façon systématique et mécanique, en réflexe quasi pavlovien, vous jetez le discrédit sur ce procédé important de nos institutions.

...é alternative. Or ce n'est pas le cas. Plus encore, le Gouvernement ayant déjà engagé sa responsabilité sur la première partie du texte, il allait de soi qu'il en serait de même pour la seconde partie. Puisque les recettes sont adoptées, il est cohérent que les dépenses le soient également. Cette motion de censure ne revêt donc ni sens politique ni logique : elle est devenue une coquetterie de l'opposition, qui cherche à exister à tout prix plus qu'à défendre l'intérêt du pays. Vous répétez que le 49.3 a été utilisé à de nombreuses reprises : mais à qui la faute ?

...noncent d'emblée que les textes budgétaires présentés par le Gouvernement ne seront pas votés : voilà la véritable cause ! Le Gouvernement et la majorité refusent catégoriquement de priver le pays d'un budget de fonctionnement : la nation en a besoin et notre responsabilité est de le lui donner. Nous refusons que les salaires des fonctionnaires soient suspendus aux atermoiements politiques d'une opposition qui n'arrive même pas à distinguer l'intérêt du pays de la posture politicienne !

N'est-ce pas là l'une des principales missions des parlementaires ? Enfin, c'est un budget d'avenir. Le travail sur l'avenir du pays ne doit pas être l'otage des postures politiciennes. Notre responsabilité est immense : les Français se souviendront de cette inertie délétère que les oppositions veulent imposer à la France en confondant prérogatives parlementaires et obstruction de principe.

Comment appeler cela autrement quand ces mêmes oppositions refusent d'adopter les budgets de l'éducation, laquelle connaît une augmentation historique de ses crédits, soit 4,4 milliards d'euros supplémentaires pour 2024 ! La priorité est donnée à la jeunesse, c'est-à-dire à l'éducation et à l'école qui représentent le premier budget de l'État.

…et d'amusement, c'est-à-dire de l'opposition d'obstruction sans recherche d'efficacité, de l'opposition assez basique et stérile, il faut bien le dire. À aucun moment, en effet, vous ne cherchez à rendre un réel service aux Français. Je vous le redis, à force de dénaturer et de dévoyer les outils institutionnels dont l'opposition bénéficie en y recourant systématiquement, vous les décrédibilisez et vous les dévalorisez. En les rendant inop...

Naïvement, ou pas d'ailleurs, vous, collègues de l'extrême gauche, rentrez dans le petit jeu du Gouvernement. Vous tombez, pour ainsi dire, dans le piège qu'il vous tend. Vous ne voyez pas ce qu'il pense de vous : il se moque des oppositions et piétine ce qu'elles représentent. Ouvrez donc les yeux ! Son comportement en dit long. Ainsi, lorsque les orateurs se succèdent à la tribune, trop souvent, la Première ministre ne nous écoute même pas. Elle préfère vapoter et rigoler avec ses voisins de banc, alors même que nous tentons d'alerter le Gouvernement sur la catastrophe à laquelle mène sa politique dans tous les domaines.

Une opposition caricaturale, c'est une opposition de pacotille, c'est une opposition en carton. Tout cela n'est pas à la hauteur.

Nous continuerons, pour notre part, d'être une opposition forte, déterminée, responsable et donc crédible

Nous déplorons ce recours massif à l'article 49.3, surtout quand il nous prive de débats. Toutefois, les députés du groupe Les Républicains resteront une opposition responsable, car l'intérêt du pays demeure notre boussole. Nous ne voterons donc pas cette motion de censure et nous ne rentrerons pas dans le jeu dangereux du groupe LFI.

Le président de mon groupe, Jean-Paul Mattei, et mes deux collègues Nicolas Turquois et Aude Luquet, ayant déjà évoqué devant vous, lors des trois dernières semaines, ce que nous pensions de la faculté des oppositions à fourbir des motions de censure,…

…permettez-moi, ce soir, de dériver un peu au-delà de l'utilisation du 49-3. Nous le savons bien, mesdames et messieurs de l'opposition, et surtout collègues de la NUPES, nous n'avons pas la majorité absolue – vous avez raison.