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Interventions sur "ordonnance"
2 interventions trouvées.
Ugo Bernalicis :Nous sommes plusieurs groupes qui nous relayons afin de vous signifier que nous ne sommes guère favorables aux ordonnances. Je ne sais pas si l'enjeu politique de l'habilitation que vous demandez est majeur, mais vous auriez pu nous les présenter. Peut-être les services des ministères compétents ne sont-ils pas à jour et ont-ils dû faire vite, comme à leur habitude, en vue de hâter l'examen du texte et l'entrée en vigueur des mesures à prendre. Néanmoins, encore une fois, en portant à notre connaissance un projet de...
Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il semble que le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur cette obligation : je m'en réjouis. Compte tenu des délais et de la nécessité d'une harmonisation européenne, le recours à la législation par voie d'ordonnance n'est pas injustifié. Avis défavorable.
