Interventions sur "assurance"

...nces, vous vous seriez épargné le risque de commettre des erreurs qu'il nous incomberait ensuite de corriger comme nous venons de le faire à l'article précédent. S'agissant du fond, c'est-à-dire de l'indemnisation des dommages infligés par des conducteurs non assurés, je me permets de signaler un sujet connexe : les refus d'obtempérer. Une grande partie des refus d'obtempérer est due au défaut d'assurance ou de permis de conduire. Il serait temps d'entamer une réflexion, non sur la façon d'indemniser les victimes de conducteurs dénués d'assurance, mais sur les raisons pour lesquelles ces derniers ne sont pas assurés. Beaucoup de gens n'ont pas d'assurance parce qu'ils n'ont pas de sous ! Ceux qui le peuvent s'assurent, bien qu'ils le fassent rarement avec plaisir, compte tenu des montants en cause...

...ransfrontaliers n'ont cessé de se développer depuis la création du marché intérieur, qui les favorise ; par conséquent, le nombre d'accidents augmente ; or, dans le même temps, de moins en moins de conducteurs européens sont assurés, ce qui remet en cause l'équilibre des régimes d'indemnisation. La situation requérait donc l'intervention de l'Union, au demeurant exceptionnelle dans le domaine des assurances dommages, dont l'encadrement reste généralement du seul ressort des États membres. La directive en cause doit être transposée au plus tard le 23 décembre 2023, c'est-à-dire dans très peu de temps, compte tenu des délais nécessaires à la concertation et à la coordination des acteurs. En outre, visant à instaurer un cadre européen harmonisé, elle est très prescriptive… Vous voudrez bien m'excuser,...

À l'occasion de l'examen d'un texte visant à transposer des dispositions européennes, M. Bernalicis en arrive à justifier les refus d'obtempérer. Je rappellerai donc que rien ne saurait les justifier, surtout pas le défaut d'assurance !