Interventions sur "assurance"

La philosophie de l'article 1er , qui vise à protéger l'ensemble des consommateurs assurés, va dans le bon sens. En effet, il tend à garantir la solvabilité des sociétés d'assurance en leur imposant un seuil plancher de fonds propres, afin de garantir qu'elles peuvent faire face aux différents risques qu'elles assurent. Si cette philosophie est bonne, l'article, qui accorde à l'Europe le droit de réviser ce seuil tous les cinq ans, pose néanmoins problème. Tout d'abord, octroyer à l'Europe la possibilité de décider de ce que les États membres doivent transposer dans leur dr...

L'article 1er vise à réglementer l'activité d'assurance et de réassurance au sein de l'Union européenne en exigeant des sociétés qui l'exercent un seuil minimum de fonds propres. La directive « solvabilité II » fixe en effet un montant de fonds propres, mis à jour tous les cinq ans afin de tenir compte, par exemple, de l'inflation. Le montant de fonds propres – harmonisé pour toute l'Union européenne – et son actualisation sont fixés par la Commission...

Garantir la solvabilité des sociétés d'assurance vise à rassurer les citoyennes et citoyens européens au sujet des systèmes assurantiel et bancaire. Jusqu'à présent, les seuils fixés étaient libellés en euros – par exemple, la directive « solvabilité II » s'appliquait aux entreprises encaissant annuellement plus de 5 millions de primes ou de cotisations brutes. Désormais, le seuil sera actualisé par un arrêté pris par le ministre de l'économie....