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Interventions sur "assurance"
1 intervention trouvée.
Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...de la régulation du système bancaire et assurantiel par exemple, où les risques systémiques disqualifient toute idée de légiférer au seul niveau français. Comme ses prédécesseurs, ce projet de loi Ddadue est d'un abord difficile. Pourtant, ses enjeux sont concrets pour nos concitoyens et nos entreprises. Nos concitoyens sont ainsi directement concernés par l'article 4, qui traite des questions d'assurance des engins personnels de déplacement motorisé, dont les trottinettes électriques par exemple. Je me réjouis, à cet égard, de l'intention du Gouvernement de confirmer l'obligation d'assurance de ces engins et je soutiens pleinement le principe d'un plan de régulation annoncé récemment par le ministre délégué chargé des transports. À l'heure actuelle, on estime ainsi que 25 % des trottinettes élect...
