Interventions sur "travail"

Cet amendement du groupe Socialistes n'étonnera pas nos collègues : depuis que le Gouvernement a instauré la flat tax, nous proposons à l'occasion de l'examen de chaque texte budgétaire de mettre fin à cette imposition. La flat tax permet de taxer moins les revenus du capital financier que les revenus du travail ; nous préconisons de faire l'inverse. L'amendement tend à supprimer la flat tax. À défaut, il faudrait au moins relever son taux.

Il vise à supprimer la flat tax et à imposer les revenus du patrimoine de la même manière que ceux du travail. Je développerai trois arguments. Le premier, c'est que la flat tax est une mesure injuste : les 10 % les plus aisés ont capté 79 % des gains de cette mesure. Grâce à elle et à la suppression de l'ISF –, le précédent quinquennat s'est soldé par un cadeau fiscal moyen de 3 500 euros par an pour le 1 % des plus riches. Je le rappelle, ces personnes gagnent plus de 10 500 euros par mois. De...

Et c'est pourquoi notre réforme a généré une augmentation des recettes fiscales. Par ailleurs, monsieur le président de la commission des finances, ce que vous dites s'agissant de la redénomination – tel est son nom – des revenus est totalement infirmé par ce rapport. Je pourrais vous retrouver précisément la page. Notre politique consiste à réformer le marché du travail, la fiscalité du capital, et à développer l'investissement et la recherche. Cela crée de la croissance et des revenus fiscaux.

Mme Corneloup et moi-même retirons nos amendements, sous réserve que vous vous engagiez à un travail en commun sur ces sujets, très importants pour les agriculteurs. Il est primordial d'avancer sur ces questions.

...nus fonciers d'un propriétaire qui loue à un jeune agriculteur revient davantage à faire un cadeau aux propriétaires de la terre qu'à soutenir véritablement les jeunes agriculteurs. Le problème est surtout celui de la facilité d'accès des jeunes agriculteurs à la terre. Il faudrait une grande réforme du foncier agricole, pour une bien plus forte régulation des terres. Je salue à cet égard le gros travail de mon collègue Dominique Potier, qui indique que, pour l'instant, la dernière réforme de la loi sur le foncier agricole n'est absolument pas à la hauteur des enjeux. Par ailleurs, seulement un tiers des installations de jeunes agriculteurs bénéficie des aides, ce qui n'est absolument pas normal. Sur ce point, il y a d'énormes marges de progression. Enfin, la politique agricole commune – 9 mill...

...ste du territoire national et les coûts de production y sont très élevés. Si nous voulons continuer à faire vivre l'agriculture dans les territoires ruraux et en montagne, à nourrir les Français avec une agriculture dont le modèle reste familial – malgré ce que j'entends dire à gauche de l'hémicycle –, il faut impérativement saisir cet outil, de toute urgence. Je forme le vœu que nous pourrons y travailler dans le cadre du PLF : nous serons très attentifs à ne rien lâcher sur ces questions.

Avis favorable pour ces deux dispositifs anti-abus. Merci pour votre travail, cher collègue.

Avis défavorable. Il existe déjà un certain nombre d'outils, notamment la DEP – je salue à cet égard le travail de notre ancienne collègue Verdier-Jouclas – ,…

...idérablement leur production à court et à moyen termes. Il est vrai que la déduction pour épargne de précaution est utile. Nous souhaitons par conséquent augmenter la valeur du plafond de la DEP afin qu'ils puissent se protéger grâce à l'installation de filets para-grêle ou de dispositifs contre le gel. Il est important de leur permettre de s'équiper davantage lors des bonnes années. Après avoir travaillé sur l'outil assurantiel, nous verrons si, en examinant le PLF, nous serons à la hauteur des besoins. En attendant, il faut davantage mobiliser l'épargne de précaution afin d'assurer la protection des productions agricoles.

Je retire mon amendement en contrepartie de l'engagement pris par le rapporteur général de mener un travail de réévaluation car nombre de seuils ne sont pas indexés.

...technique de la question. Je ne comprends pas le blocage qu'on oppose à la proposition qui, de mon point de vue, ne pose aucun problème. Nous devons mener une vraie réflexion sur le statut de l'entreprise individuelle – M. Ruffin avait déploré certaines dérives à propos du statut d'auto-entrepreneur –, laquelle est un élément des plus importants pour notre économie. D'où la nécessité de faire un travail de fond sur son évolution en société et sur le partage de la valeur avec les salariés.

.... J'appelle votre attention à tous et aimerais obtenir une réponse du Gouvernement. En Guyane, l'État est propriétaire de 95 % des terres. Les jeunes agriculteurs qui sortent de l'école agricole ne peuvent pas avoir de foncier et obtiennent une parcelle de terre après parfois trois à quatre ans de procédures administratives. Après leur promotion, moins de 20 % des jeunes agriculteurs continuent à travailler dans le secteur. C'est la réalité de la Guyane. Nous avons subi depuis plusieurs années des inondations qui portent bien sûr préjudice à l'activité et à la production agricoles. Toute la filière est en danger. Il a fallu un mouvement d'ampleur en mars et avril 2017 pour qu'enfin une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) soit créée en Guyane. Or les procédures administ...

Par cet amendement, nous proposons de modifier l'assiette de l'impôt sur les bénéfices des entreprises, mesure que notre groupe a défendue dans le cadre d'une proposition de loi, issue du travail de l'économiste Gabriel Zucman. Vous le savez, de nombreuses multinationales opèrent des transferts de bénéfices afin d'en déclarer l'essentiel dans des paradis fiscaux et ainsi d'échapper à l'impôt dans les pays où elles exercent réellement leur activité. Ce phénomène, que l'on appelle évasion fiscale, est parfaitement légal et coûte cher à l'État. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires...

...licains, à travers la voix de Marie-Christine Dalloz, ont donc demandé la création d'une mission flash, qui permettra à la commission des finances de réfléchir à la situation. Vous l'avez compris, nous sommes opposés à ces amendements. Enfin, monsieur Brun, vous avez mis en cause certains députés, les accusant d'être sous la pression des lobbyistes. Vous n'avez aucune légitimité pour juger notre travail.