Interventions sur "proposition"

Je veux bien retirer mon amendement, mais il faudra tout de même examiner ce détail technique : ma proposition est tout sauf révolutionnaire, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur général ? Un peu d'ouverture ne saurait nuire et fait passer les retraits d'amendement !

...alité sur le trafic aérien, aujourd'hui bien trop faible. Ayons à l'esprit que, proportionnellement aux revenus, la fiscalité carbone représente pour les 20 % de ménages les plus modestes une part quatre fois plus élevée que pour les 20 % des ménages les plus riches. Par cet amendement, le groupe Écologiste – NUPES veut ouvrir le débat sur l'ISF climatique et compte le poursuivre en déposant une proposition de loi spécifique et des amendements au projet de loi de finances pour que cet outil fiscal, socialement juste et écologiquement efficace, soit adopté pendant cette législature.

...nt des personnes qui s'investissent et qui prennent des responsabilités localement. Ce choix n'est pas neutre pour les finances publiques puisqu'il s'est soldé par 3,8 milliards de pertes de recettes fiscales. Avec cette somme, on pourrait augmenter les très petites retraites. Cela permettrait même de donner 1 000 euros à 3,8 millions de retraités. Que pensez-vous, monsieur le ministre, de cette proposition de treizième mois ?

Je reviens sur une question extrêmement importante, celle des 10 000 à 20 000 emplois agricoles qui sont détruits chaque année. Se pose un énorme problème de transmission des exploitations agricoles : l'âge des exploitants est de plus en plus important et trop peu de jeunes exploitants s'installent. La proposition d'abattement sur les revenus fonciers d'un propriétaire qui loue à un jeune agriculteur revient davantage à faire un cadeau aux propriétaires de la terre qu'à soutenir véritablement les jeunes agriculteurs. Le problème est surtout celui de la facilité d'accès des jeunes agriculteurs à la terre. Il faudrait une grande réforme du foncier agricole, pour une bien plus forte régulation des terres. Je ...

...s maladies, autant d'aléas qui peuvent, certaines années, anéantir jusqu'à la totalité des récoltes. La déduction pour épargne de précaution est un bon dispositif mais il a été voté dans un contexte d'inflation nulle, ce qui n'est plus le cas. En effet, les productions agricoles sont frappées par une inflation forte, qu'on constate notamment sur les matières premières. Cet amendement, rédigé sur proposition de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), vise à prendre en compte le taux d'inflation dans le calcul de la valeur maximale du plafond d'épargne.

Je peux partager l'avis du rapporteur général quand il rappelle que cette proposition relève du PLF. Si nous venons de voter une loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, la question de l'évolution de l'entreprise individuelle en société n'est toutefois n'est pas complètement réglée pour ce qui est du statut fiscal. L'amendement concerne l'article 151 octies du code général des impôts, qui consiste tout simplement à faire basculer un système de report en sursis, no...

Par cet amendement, nous proposons de modifier l'assiette de l'impôt sur les bénéfices des entreprises, mesure que notre groupe a défendue dans le cadre d'une proposition de loi, issue du travail de l'économiste Gabriel Zucman. Vous le savez, de nombreuses multinationales opèrent des transferts de bénéfices afin d'en déclarer l'essentiel dans des paradis fiscaux et ainsi d'échapper à l'impôt dans les pays où elles exercent réellement leur activité. Ce phénomène, que l'on appelle évasion fiscale, est parfaitement légal et coûte cher à l'État. Selon le Conseil des ...

...ibles. Vous pouvez doubler leur imposition, mais le résultat ne sera pas significatif. À l'inverse, il existe des entreprises à très forte valeur ajoutée et dont la profitabilité est très élevée, mais qui sont plus petites. Pour le dire franchement, j'estime donc que l'imposition que vous proposez est aveugle et absolument inadaptée. Quoi qu'il en soit, nous reviendrons longuement sur ce type de propositions, étant donné que de nombreux amendements portent sur la taxation des profits en 2022. Je note d'ailleurs que le vôtre ne concerne que le deuxième semestre 2021, période qui, pour de nombreuses entreprises, ne correspond pas à celle de la déclaration de leurs revenus annuels. L'avis est donc défavorable.

Monsieur le ministre, je comprends que cette proposition de taxer les profiteurs de crise vous rende fébrile, parce que nous sommes les seuls en Europe à ne pas le faire, alors que le FMI, que nous ne citons pas si souvent que cela, et la Commission européenne le demandent et que l'ensemble des pays européens instaurent des contributions exceptionnelles.

...nde trouvera juste que ceux qui doivent à la guerre un supplément de revenu alors qu'elle a causé à d'autres tant de misère et de ruine participent pour une part plus large aux dépenses qu'elle entraîne. Cette idée est tellement simple qu'il n'est pas besoin d'opposer dans un tableau l'enrichissement rapide des premiers à la détresse prolongée des seconds pour qu'elle s'impose à l'esprit. » Cette proposition fut adoptée à l'unanimité moins une voix. Bruno Le Maire, vous déshonorez votre prédécesseur ; soutenez cette taxe contre les profiteurs de crise !