Interventions sur "milliard"

…j'aperçois au loin, dans un brouillard de pollution, la grande et imposante tour CMA CGM. Alors que nous sommes dans une situation d'urgence sociale catastrophique, que la France compte 10 millions de pauvres, que cinq milliardaires possèdent autant de richesse que 27 millions de personnes, que vous fracassez les Françaises et les Français avec l'explosion des prix, que vous laissez les grandes entreprises pratiquer l'évasion fiscale, que vous noyez les petites et moyennes entreprises sous les taxes et les impôts, la CMA CGM n'a payé que 2 % d'impôt sur les sociétés en 2021

malgré ses 16 milliards d'euros de profits. La fortune de la famille Saadé est passée de 6 milliards à 36 milliards en un an !

Ce n'est qu'un exemple parmi les 500 plus grandes fortunes françaises, dont la richesse a augmenté de 500 milliards d'euros en vingt ans. Alors, rétablissez l'ISF, récupérez cet argent et investissez-le pour nos citoyens et nos citoyennes en détresse qui crèvent la bouche ouverte ! Réagissez vite, rétablissez l'impôt sur la fortune !

...r, alors même que le seuil avait été rehaussé. Contrairement à ce que vous avez affirmé ce matin, ce n'est pas forcément en diminuant le taux d'imposition et en élargissant l'assiette que l'on s'en sort, c'est aussi, parfois, en prélevant sur les plus hauts revenus. Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes en France a tant progressé ces deux dernières années qu'il a dépassé la barre des 1 000 milliards d'euros, montant considérable. Et vous ne tentez même pas de les faire participer à l'effort collectif. Pour notre part, nous voulons les mettre à contribution, comme le demande cet amendement. Une telle mesure aurait d'ailleurs un effet bénéfique sur nos concitoyens. Enfin, chers collègues du Rassemblement national, nous sommes partisans d'une augmentation des salaires et du SMIC. Pour nous, c...

... tend également à rétablir l'ISF, mais un ISF climatique. Le seuil d'entrée serait fixé à 800 000 euros et le taux appliqué serait progressif. Les biens générant le plus d'émissions de carbone feraient, en outre, l'objet d'un malus climatique. Faut-il rappeler une nouvelle fois que ceux qui émettent le plus de gaz à effet de serre sont les plus riches ? Le patrimoine financier des soixante-trois milliardaires français est à l'origine d'autant de gaz à effet de serre que celui de 50 % de la population française. Le Gouvernement appelle aujourd'hui les Français à couper le wifi ou éteindre la lumière alors que la priorité, c'est de contraindre les plus aisés à consommer moins d'énergie.

...mour de l'art qu'au goût pour la spéculation financière. Cet impôt sur la fortune financière est un impôt juste qui préserve la transmission, c'est-à-dire la résidence principale, résidence de famille dans beaucoup de cas, qui, plus qu'un bien matériel, est un bien affectif incarnant le lien entre les générations. D'un autre côté, il permet de taxer la fortune financière, ce qui rapporterait des milliards. Et des milliards, nous en avons manifestement bien besoin.

...e ce gouvernement. En fait, ceux qu'il privilégie, ce sont ceux qui tirent leur richesse de la finance, des riches sans visage d'une certaine manière, alors que dans nos territoires, ceux qui tirent leur richesse de l'immobilier sont des personnes qui s'investissent et qui prennent des responsabilités localement. Ce choix n'est pas neutre pour les finances publiques puisqu'il s'est soldé par 3,8 milliards de pertes de recettes fiscales. Avec cette somme, on pourrait augmenter les très petites retraites. Cela permettrait même de donner 1 000 euros à 3,8 millions de retraités. Que pensez-vous, monsieur le ministre, de cette proposition de treizième mois ?

Cette mesure a eu pour effet principal d'augmenter les inégalités en faveur des plus riches et de faire subir aux finances publiques une perte sèche de 3,44 milliards, l'IFI ne rapportant que 1,56 milliard en 2020, contre 5 milliards pour l'ISF en 2017. Un ISF rénové, tel que nous l'avons proposé, permettrait de générer des marges de manœuvre supplémentaires grâce un produit de près de 10 milliards d'euros. Pour conclure, je vais citer un autre responsable de la majorité de l'époque, Benjamin Griveaux : « Si quelque chose ne marche pas, on n'est pas idiot, ...

Il vise à mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficie le capital. Depuis 2017, les impôts des Français qui ont baissé, ce sont surtout ceux des riches ! Parmi ces baisses figure la suppression de l'imposition au barème des revenus du capital au profit d'un taux unique, autrement dit la flat tax. Celle-ci coûterait plusieurs milliards d'euros à l'État, du fait de la réallocation de certains revenus en dividendes. Elle a largement participé à l'augmentation des inégalités. Le résultat de la flat tax est pourtant loin d'être convaincant. Les études de France Stratégie et de l'Institut des politiques publiques n'ont pas permis de démontrer un quelconque lien entre son instauration et l'investissement. Selon le laboratoir...

...entation des inégalités. La part des revenus détenus par les plus riches a augmenté de plus d'un quart entre 2017 et 2018 grâce à la suppression de l'ISF et à l'instauration de la flat tax. Les dividendes, eux, ont augmenté de plus de 60 % en 2018. Pendant la crise, entre juin 2020 et juin 2021, le patrimoine des 500 Français les plus riches a augmenté de plus de 30 %, pour atteindre 1 000 milliards d'euros. C'est la plus forte hausse jamais enregistrée. On dit que la flat tax aide l'activité économique ; elle prive surtout les entreprises de leur capacité d'autofinancement au bénéfice de l'augmentation des revenus des actionnaires grâce aux dividendes, qui atteignent 51 milliards rien que pour les entreprises du CAC40 en 2021. Cela fait de nous les champions du monde de la rémunéra...

Vous avez choisi de supprimer l'ISF et d'en finir avec la progressivité de l'impôt en instaurant ce prélèvement à taux unique. Le résultat, c'est l'accroissement des inégalités. Ce sont des cadeaux faits aux riches. Dans notre pays, cinq milliardaires possèdent autant que 27 millions des Français les plus pauvres. L'aveuglement inspiré par la théorie du ruissellement trouve aujourd'hui ses limites.

Ce prélèvement coûte entre 1 et 2 milliards par an, alors qu'il n'a eu aucun effet sur l'exil fiscal, sur l'emploi, sur l'investissement. Les 5 % des plus pauvres ont vu leur pouvoir d'achat baisser jusqu'à 0,5 % ,

...vail de mon collègue Dominique Potier, qui indique que, pour l'instant, la dernière réforme de la loi sur le foncier agricole n'est absolument pas à la hauteur des enjeux. Par ailleurs, seulement un tiers des installations de jeunes agriculteurs bénéficie des aides, ce qui n'est absolument pas normal. Sur ce point, il y a d'énormes marges de progression. Enfin, la politique agricole commune – 9 milliards d'euros d'aides par an en France – pousse à l'agrandissement des exploitations, ce qui freine les installations. Plus les exploitations sont grandes et grosses, moins elles sont difficiles à transmettre.

Voilà d'ailleurs pourquoi un débat sur la PAC serait bienvenu, tandis que le plan stratégique national prévoit 9 milliards d'euros d'aides par an. Or il n'y a pas eu de véritable débat sur ce point et aucun n'est prévu, alors que la Commission européenne retoque le plan pour des raisons notamment environnementales.

...rent des transferts de bénéfices afin d'en déclarer l'essentiel dans des paradis fiscaux et ainsi d'échapper à l'impôt dans les pays où elles exercent réellement leur activité. Ce phénomène, que l'on appelle évasion fiscale, est parfaitement légal et coûte cher à l'État. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, la perte de recettes issues de l'impôt sur les sociétés se situe entre 2,4 et 6 milliards d'euros. D'autres études réalisées par des économistes estiment même ce manque à gagner à 13,5 milliards d'euros, soit l'équivalent de 37 % du produit total de l'impôt sur les sociétés. Ainsi proposons-nous de partir du montant total des profits réalisés au niveau mondial pour calculer l'ampleur des bénéfices imposables des multinationales. Un prorata serait alors calculé pour la France en fonc...

La somme qui manquera au patrimoine du service public dans la mesure où elle sera réorientée vers l'audiovisuel public, dont l'indépendance est si précieuse qu'elle est garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'élève à 3,5 milliards d'euros – c'est une partie de notre insécurité budgétaire. Nous savons que la fraction de la TVA par laquelle le Gouvernement va remplacer la contribution à l'audiovisuel public n'est ni pérenne, ni juste. Il existe pourtant un financement qui serait juste et qui emporterait l'adhésion de toutes les Françaises et de tous les Français : celui la taxation des GAFAM. Vous le savez, les GAFAM, ce s...

En 2021, au sortir des principales restrictions liées au covid-19, les géants du CAC40 ont dégagé des profits records, historiques, de près de 160 milliards d'euros. Pendant ce temps, le pouvoir d'achat des Français chutait et l'activité des TPE-PME – très petites entreprises et petites et moyennes entreprises – était lourdement pénalisée. Par cet amendement, les députés du groupe Rassemblement national proposent donc de taxer de manière transitoire et exceptionnelle les profiteurs de crise, ces entreprises qui se sont enrichies, voire gavées sur l...

 « Il y a une forme d'indécence à ce que ces grandes entreprises ne participent pas beaucoup à la solidarité nationale voire profitent de la situation » : ces mots d'une grande lucidité n'ont pas été prononcés par un député de la NUPES, une fois n'est pas coutume, mais par une députée membre du parti qui gouverne. Oui, madame Janvier, vos mots sont justes. Et pour cause : Total a engrangé 14 milliards d'euros en 2021 et déjà 5 milliards au premier trimestre de cette année, tandis que CMA CGM, leader mondial du fret maritime, a dégagé 17 milliards d'euros de profits en 2021, tout cela alors que les prix à la pompe explosent et que les Français sont pris à la gorge. Or vous refusez d'augmenter les salaires quand le PDG de Total gonfle le sien de 52 %. Voyons ce que font nos voisins européens :...

Le Gouvernement semble se satisfaire d'une annonce de Total d'une baisse du litre d'essence dans ses stations-service, pour un coût de quelques millions d'euros quand les bénéfices se chiffrent en milliards. L'amendement est pleinement justifié : il vise à créer une contribution exceptionnelle de 25 %, limitée aux années 2022 et 2023.

Nous ne demandons pas d'augmenter les impôts de toutes les entreprises, nous ne le souhaitons que pour celles qui profitent de la crise, notamment dans le secteur énergétique et dans celui du fret maritime. Si CMA CGM a réalisé 17 milliards d'euros de bénéfices cette année, c'est parce qu'elle a augmenté le prix des conteneurs de fret maritime de 2 000 à 18 000 euros.