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...rançaise qui estime, à juste titre, que la fiscalité française n'est ni juste ni égalitaire. Elle ne permet même pas de financer le budget de l'État et de la sécurité sociale, puisque nous sommes en déficit depuis maintenant presque un demi-siècle. Cet amendement très pragmatique vise à rétablir la justice fiscale, en supprimant le prélèvement forfaitaire unique – PFU – pour les revenus les plus importants. Néanmoins, nous prenons en considération le fait qu'il a pu être utile pour certains entrepreneurs, pour certains artisans et pour certains indépendants. Ainsi, nous instaurons un plafond, en prévoyant que le PFU s'applique aux revenus éligibles jusqu'à 60 000 euros par foyer fiscal et par an. Cet amendement de bon sens et équilibré permet à la fois de préserver les bienfaits essentiels que ce...
Je vous rappelle également que l'existence d'une flat tax est la norme dans les pays européens. Cette imposition constitue une des raisons du succès de notre économie depuis cinq ans. Nous ne voulons pas faire du dumping fiscal, mais il est important que notre fiscalité soit comparable à celle des autres pays européens. En baissant l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu et en instaurant la flat tax, nous avons augmenté les rendements de chacun de ces impôts. Ce choix était donc payant pour le contribuable et pour l'État français – il faut le dire et le répéter.
Lorsqu'on entreprend une réforme fiscale, l'important c'est de prévoir l'assiette fiscale la plus large et le taux le plus bas. C'est ainsi que nous avons procédé en réformant la fiscalité du capital.
Cet amendement est très important pour le monde agricole. Vous le savez, en ce moment, il souffre énormément en raison, d'une part, des prix élevés des matières premières, d'autre part, d'une très importante sécheresse. N'oublions pas que les agriculteurs nourrissent les populations et assurent également l'entretien de l'espace avec des paysages ouverts. Ils garantissent ainsi l'attractivité des territoires ruraux et aident à y m...
Ce sujet est très important. Nous partageons évidemment la volonté de soutenir les jeunes agriculteurs. C'est la raison pour laquelle nous avons sanctuarisé 3 % du montant de la nouvelle politique agricole commune (PAC), actuellement en discussion, pour les jeunes agriculteurs. Nous avons déjà fait énormément pour les agriculteurs : ils bénéficient de dotations, d'aides d'abattement sur l'impôt sur le revenu (IR) et d'exoné...
Mme Corneloup et moi-même retirons nos amendements, sous réserve que vous vous engagiez à un travail en commun sur ces sujets, très importants pour les agriculteurs. Il est primordial d'avancer sur ces questions.
Je reviens sur une question extrêmement importante, celle des 10 000 à 20 000 emplois agricoles qui sont détruits chaque année. Se pose un énorme problème de transmission des exploitations agricoles : l'âge des exploitants est de plus en plus important et trop peu de jeunes exploitants s'installent. La proposition d'abattement sur les revenus fonciers d'un propriétaire qui loue à un jeune agriculteur revient davantage à faire un cadeau aux propr...
...iculteurs font face depuis plusieurs années à des aléas climatiques qui fragilisent considérablement leur production à court et à moyen termes. Il est vrai que la déduction pour épargne de précaution est utile. Nous souhaitons par conséquent augmenter la valeur du plafond de la DEP afin qu'ils puissent se protéger grâce à l'installation de filets para-grêle ou de dispositifs contre le gel. Il est important de leur permettre de s'équiper davantage lors des bonnes années. Après avoir travaillé sur l'outil assurantiel, nous verrons si, en examinant le PLF, nous serons à la hauteur des besoins. En attendant, il faut davantage mobiliser l'épargne de précaution afin d'assurer la protection des productions agricoles.
Il convient désormais de l'appliquer avec le concours des organisations syndicales. Je vous propose de vous y employer. En ce qui concerne le taux l'inflation, vous avez raison, il sera très important cette année et, dès la rentrée, affectera toute une série de seuils et de barèmes. Le ministre Le Maire s'est engagé à ce que nous en discutions dans le cadre du PLF. J'émets donc un avis défavorable.
...stons pour obtenir dès à présent des gages : la valeur maximale du plafond d'épargne doit absolument être augmentée pour coller à la réalité vécue par les agriculteurs qui souhaitent mieux se protéger des aléas climatiques grâce à l'indexation des sommes à épargner à l'indice mensuel des prix à la consommation, arrondie, évidemment, à l'euro le plus proche. Et si nous y insistons, c'est qu'il est important de soutenir nos agriculteurs dès maintenant.
Nous allons voter ces amendements, tout simplement parce qu'ils valent mieux que rien pour affronter la multiplication des aléas climatiques, problème de plus en plus grave, nos collègues l'ont évoqué, notamment pour les petits agriculteurs qui ne peuvent y faire face. À quoi il faut ajouter la volatilité des prix, de plus en plus importante au fur et à mesure de la dérégulation des marchés depuis les années 1990, contre laquelle le Gouvernement n'a jamais pris de position ferme au niveau européen.
...nstauration d'un tel fonds. Je terminerai mon intervention en évoquant deux problèmes non réglés : la volatilité des prix, certes, mais aussi la transition agroécologique qui permettrait de mieux faire face aux aléas climatiques. C'est pourquoi l'intergroupe NUPES soutient la signature de contrats de transition agro-écologiques dans le cadre de la PAC, ce qui impliquerait un abondement bien plus important du second pilier de ladite PAC – or une telle disposition n'est hélas pas appliquée.
...s d'accord avec la réponse du rapporteur général sur l'aspect technique de la question. Je ne comprends pas le blocage qu'on oppose à la proposition qui, de mon point de vue, ne pose aucun problème. Nous devons mener une vraie réflexion sur le statut de l'entreprise individuelle – M. Ruffin avait déploré certaines dérives à propos du statut d'auto-entrepreneur –, laquelle est un élément des plus importants pour notre économie. D'où la nécessité de faire un travail de fond sur son évolution en société et sur le partage de la valeur avec les salariés.
Pour atteindre cet objectif, nous disposons de trois leviers. Le premier levier, c'est l'aide de l'État. Elle est très importante depuis le mois de mars et elle se prolongera jusqu'à la fin de l'année, mais il faudra bien qu'elle se termine un jour. Le deuxième levier, c'est la contribution des entreprises aux frais de transport de leurs salariés. Le projet de loi prévoit l'augmentation de certains seuils afin que les entreprises puissent les aider davantage. C'est normal qu'elles prennent le relais sur ce sujet. Le troi...
Dans quelques jours, les Français bénéficieront d'un soutien immédiat à la pompe – 20 centimes, c'est important. En revanche, nous devons être vigilants, pour que Total – puisqu'il s'agit de cette entreprise – maintienne un soutien important tant que le prix du carburant reste à ce niveau. Les Républicains, à travers la voix de Marie-Christine Dalloz, ont donc demandé la création d'une mission flash, qui permettra à la commission des finances de réfléchir à la situation. Vous l'avez compris, nous sommes o...
Si nous saluons la victoire que représente le geste de Total et de CMA CGM, je pense – comme M. Le Maire lui-même d'ailleurs – que les faits sont importants et que les chiffres parlent. Le tarif pour le transport d'un conteneur entre l'Hexagone et Mayotte était de 2 500 euros avant la pandémie ; il se situe actuellement entre 6 000 et 7 000 euros.