Interventions sur "impôts"

Il vise à mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficie le capital. Depuis 2017, les impôts des Français qui ont baissé, ce sont surtout ceux des riches ! Parmi ces baisses figure la suppression de l'imposition au barème des revenus du capital au profit d'un taux unique, autrement dit la flat tax. Celle-ci coûterait plusieurs milliards d'euros à l'État, du fait de la réallocation de certains revenus en dividendes. Elle a largement participé à l'augmentation des inégalités. Le ré...

...s les pays européens. Cette imposition constitue une des raisons du succès de notre économie depuis cinq ans. Nous ne voulons pas faire du dumping fiscal, mais il est important que notre fiscalité soit comparable à celle des autres pays européens. En baissant l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu et en instaurant la flat tax, nous avons augmenté les rendements de chacun de ces impôts. Ce choix était donc payant pour le contribuable et pour l'État français – il faut le dire et le répéter.

...e, en raison de cette déduction fiscale. Cet amendement vise à lutter contre des comportements optimisants déjà observés, uniquement dictés par la volonté de réduire l'assiette de l'impôt des entreprises concernées. Il prévoit l'ajout d'une clause anti-abus, excluant du champ du dispositif les fonds commerciaux acquis auprès d'une entreprise liée au sens du 12 de l'article 39 du code général des impôts (CGI) ou auprès d'une entreprise placée sous le contrôle de la même personne physique que l'entreprise qui acquiert le fond. Cette clarification permet d'éviter des situations abusives, dans lesquelles une entreprise pourrait déduire les amortissements sur un actif reçu dans le cadre d'une fusion, alors que la plus-value d'apport ne serait pas intégrée à son résultat imposable.

Je peux partager l'avis du rapporteur général quand il rappelle que cette proposition relève du PLF. Si nous venons de voter une loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, la question de l'évolution de l'entreprise individuelle en société n'est toutefois n'est pas complètement réglée pour ce qui est du statut fiscal. L'amendement concerne l'article 151 octies du code général des impôts, qui consiste tout simplement à faire basculer un système de report en sursis, nous l'avons souvent évoqué. Aussi ne suis-je pas d'accord avec la réponse du rapporteur général sur l'aspect technique de la question. Je ne comprends pas le blocage qu'on oppose à la proposition qui, de mon point de vue, ne pose aucun problème. Nous devons mener une vraie réflexion sur le statut de l'entreprise indi...

Madame Le Pen, les entreprises paient plus d'impôts quand elles réalisent plus de profits. Les entreprises qui vont gagner plus d'argent cette année paieront plus d'impôts, ce que nous voyons déjà dans l'augmentation des recettes fiscales due à la croissance de l'économie. Dans un pays qui surtaxe et qui taxe plus que tous les autres pays du monde,…

Nous ne demandons pas d'augmenter les impôts de toutes les entreprises, nous ne le souhaitons que pour celles qui profitent de la crise, notamment dans le secteur énergétique et dans celui du fret maritime. Si CMA CGM a réalisé 17 milliards d'euros de bénéfices cette année, c'est parce qu'elle a augmenté le prix des conteneurs de fret maritime de 2 000 à 18 000 euros.

L'objectif de cette loi, ce n'est pas d'augmenter les impôts, c'est de faire en sorte que les Français payent le moins cher possible le litre d'essence cet été et à la rentrée.

Quand nous baissons les impôts sur les entreprises, notre objectif est d'attirer les investissements et d'augmenter ainsi les recettes fiscales. Nous avons atteint cet objectif entre 2017 et 2019 et actuellement avec le rebond.

Cette stratégie de stabilité fiscale est essentielle. En effet, les entreprises ont le choix de s'installer où bon leur semble dans le monde. Notre pays se doit donc d'être suffisamment attractif pour qu'elles viennent s'installer en France et y payer des impôts. Nous voyons bien la difficulté que vous avez à définir ce qu'est un surprofit. Pour la présidente Le Pen, une entreprise réalise un surprofit quand le profit enregistré en 2021 est supérieur à celui enregistré en 2019. Cela ne s'appelle pas un surprofit, mais une augmentation de la rentabilité.

mais vous en avez parlé, crevons donc l'abcès. Pourquoi Total n'a-t-elle pas payé d'impôts en France en 2020 ?

Quand une entreprise enregistre une perte, elle ne paye pas d'impôt sur les sociétés. En 2021, Total a payé des impôts en France et c'est normal. Je pense qu'elle en paiera encore davantage en 2022. Le dispositif que vous proposez toucherait très peu d'entreprises. EDF est déjà mise à contribution, la profitabilité d'Engie est assez faible et les activités de Total en France concernent principalement le raffinage et la distribution. Mes collègues communistes le savent bien, car plusieurs raffineries se trouvent ...