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Madame Pires Beaune, vous avez rappelé que lorsque nous avons instauré la flat tax, nous avons augmenté le taux de la contribution sociale généralisée – CSG – de 8,2 à 9,9 % pour l'ensemble des revenus du patrimoine. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
...s, mesure de bon sens, de justice et qui collerait à la réalité économique. J'ajoute que régulièrement, au cours du mandat précédent, notamment lors de nos débats sur les jeunes agriculteurs, nous avons évoqué les difficultés de transmission ; or, à mon grand regret, nous n'avons jamais pu voter de texte sur la transmission des exploitations agricoles et, plus largement, sur la transmission de l'ensemble des entreprises.
...s qui ont fait des bénéfices exceptionnels durant l'année 2022. Nous nous étions mis d'accord pour le faire. Avec des tribunes de membres éminents de la majorité – le président Houlié, Mme Barbara Pompili, ancienne ministre du gouvernement Castex –, les déclarations de M. Olivier Marleix, président du groupe LR, et le dépôt d'un amendement de Mme Stella Dupont proposant cette taxe, demandée par l'ensemble des Français, nous avons vu un consensus politique émerger. Puis, les lobbyistes traînent dans les couloirs de l'Assemblée nationale, ils vont voir le Gouvernement, ils font leur œuvre …
L'amendement, comme celui de mes collègues, propose la mise en place d'une contribution exceptionnelle de 25 % sur les superprofits des multinationales du secteur énergétique. La flambée des prix de l'énergie met l'ensemble des ménages et des TPE sous pression alors que, dans le même temps, les multinationales de l'énergie enregistrent des bénéfices stratosphériques. Total a ainsi réalisé 16 milliards de dollars de bénéfices en 2021 et comptabilise déjà 5 milliards de bénéfices pour le seul premier trimestre 2022. Total a annoncé une ristourne de 20 centimes à la pompe, mais cette mesure est limitée, puisqu'elle ne...
Monsieur le ministre, je comprends que cette proposition de taxer les profiteurs de crise vous rende fébrile, parce que nous sommes les seuls en Europe à ne pas le faire, alors que le FMI, que nous ne citons pas si souvent que cela, et la Commission européenne le demandent et que l'ensemble des pays européens instaurent des contributions exceptionnelles.