Interventions sur "augmenter"

Afin de permettre une meilleure transmission de l'épargne vers les jeunes générations, et d'ainsi augmenter leur pouvoir d'achat, cet amendement du Rassemblement national propose de porter le plafond des dons d'argent à 100 000 euros tous les cinq ans. Comme vous le savez, l'avenir est plus qu'incertain en raison notamment de la crise du covid, de la guerre en Ukraine ou encore de l'inflation. Les jeunes sont particulièrement affectés et connaissent des difficultés de plus en plus importantes, que ce s...

Vous avez compris que le présent amendement vise à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune – dont j'aimerais que l'on conserve le nom. Entre 2013 et 2017, l'ISF a vu son rendement progresser et le nombre de ses redevables augmenter, alors même que le seuil avait été rehaussé. Contrairement à ce que vous avez affirmé ce matin, ce n'est pas forcément en diminuant le taux d'imposition et en élargissant l'assiette que l'on s'en sort, c'est aussi, parfois, en prélevant sur les plus hauts revenus. Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes en France a tant progressé ces deux dernières années qu'il a dépassé la barre des 1 000 m...

Depuis 2017, nous avons vu les inégalités sociales augmenter et le budget de l'État s'affaisser. Dans un contexte de crises multiples, il est plus que nécessaire de mener des politiques publiques rectificatives efficaces prenant en compte les besoins pour rétablir de l'égalité. En somme, la solidarité est devenue une urgence.

...nt leur richesse de la finance, des riches sans visage d'une certaine manière, alors que dans nos territoires, ceux qui tirent leur richesse de l'immobilier sont des personnes qui s'investissent et qui prennent des responsabilités localement. Ce choix n'est pas neutre pour les finances publiques puisqu'il s'est soldé par 3,8 milliards de pertes de recettes fiscales. Avec cette somme, on pourrait augmenter les très petites retraites. Cela permettrait même de donner 1 000 euros à 3,8 millions de retraités. Que pensez-vous, monsieur le ministre, de cette proposition de treizième mois ?

Cette mesure a eu pour effet principal d'augmenter les inégalités en faveur des plus riches et de faire subir aux finances publiques une perte sèche de 3,44 milliards, l'IFI ne rapportant que 1,56 milliard en 2020, contre 5 milliards pour l'ISF en 2017. Un ISF rénové, tel que nous l'avons proposé, permettrait de générer des marges de manœuvre supplémentaires grâce un produit de près de 10 milliards d'euros. Pour conclure, je vais citer un autre...

...t d'indexer sur l'indice mensuel des prix à la consommation, le plafond d'application du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) des PME. Une autre mesure également attendue par les viticulteurs est l'indexation des plafonds d'exonération des plus-values des petites entreprises sur l'indice mensuel des prix à la consommation. Enfin, j'appelle votre attention sur les aléas agricoles qui ne cessent d'augmenter, mais qui seraient mieux supportés par les viticulteurs si le dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP), prévu par la loi de finances pour 2019, était lui aussi indexé sur l'indice mensuel des prix à la consommation

Agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs font face depuis plusieurs années à des aléas climatiques qui fragilisent considérablement leur production à court et à moyen termes. Il est vrai que la déduction pour épargne de précaution est utile. Nous souhaitons par conséquent augmenter la valeur du plafond de la DEP afin qu'ils puissent se protéger grâce à l'installation de filets para-grêle ou de dispositifs contre le gel. Il est important de leur permettre de s'équiper davantage lors des bonnes années. Après avoir travaillé sur l'outil assurantiel, nous verrons si, en examinant le PLF, nous serons à la hauteur des besoins. En attendant, il faut davantage mobiliser l'épargne ...

...iticulteurs, nombreux dans le Biterrois. Périodes de sécheresse, épisodes de gelée noire – l'un d'eux a touché toute la France l'année dernière mais surtout l'Hérault –, inondations – elles furent terribles, toujours dans mon département, en mars dernier – ou grêle créent des conditions d'exploitation de plus en plus difficiles. Or, depuis sa création, et alors que le taux d'inflation ne cesse d'augmenter, la DEP n'a pas évolué. J'ai bien compris que vous vouliez que nous abordions la question lors de la discussion du PLF, mais nous insistons pour obtenir dès à présent des gages : la valeur maximale du plafond d'épargne doit absolument être augmentée pour coller à la réalité vécue par les agriculteurs qui souhaitent mieux se protéger des aléas climatiques grâce à l'indexation des sommes à épargner...

…et ce en pleine crise du pouvoir de vivre. Nous proposons donc l'instauration d'une taxe GAFAM digne de ce nom, en élargissant non seulement son assiette, mais aussi en accroissant son taux à hauteur de 15 %, afin de compenser le manque à gagner dû à la suppression de la contribution à l'audiovisuel. Osons rêver, les recettes issues de cette taxe pourraient aussi nous permettre d'augmenter le montant du budget de l'audiovisuel. Ce taux de 15 % est appliqué aux États-Unis : il n'y a aucune raison que la France manque à son devoir.

C'est justement parce que la France a déjà instauré une taxe sur les GAFAM que nous pouvons l'augmenter. C'est d'ailleurs ce qu'ont fait les États-Unis. Je constate donc que la France est incapable de faire ce qu'a fait l'Amérique de Donald Trump.

Le Gouvernement incite les entreprises agricoles à choisir l'imposition sur les sociétés. Or le dispositif de taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les PME est figé dans le temps. Le présent amendement vise à augmenter le seuil de bénéfice taxé à taux réduit, afin de continuer à inciter les entreprises à choisir cette option d'imposition. Je vous propose donc de réévaluer ce seuil chaque année au 1er janvier – il s'élève aujourd'hui à 38 120 euros –, en application de l'indice mensuel des prix à la consommation.

...e du parti qui gouverne. Oui, madame Janvier, vos mots sont justes. Et pour cause : Total a engrangé 14 milliards d'euros en 2021 et déjà 5 milliards au premier trimestre de cette année, tandis que CMA CGM, leader mondial du fret maritime, a dégagé 17 milliards d'euros de profits en 2021, tout cela alors que les prix à la pompe explosent et que les Français sont pris à la gorge. Or vous refusez d'augmenter les salaires quand le PDG de Total gonfle le sien de 52 %. Voyons ce que font nos voisins européens : l'Allemagne a commencé par baisser les taxes sur les carburants pendant trois mois, ce qui a coûté 3 milliards d'euros aux finances publiques ; il s'agit d'une fausse bonne solution, préconisée ici par l'extrême droite, car ce rabais ne s'est pas répercuté à la pompe et les pétroliers ont contin...

..., notamment la guerre en Ukraine. L'Agence internationale de l'énergie justifie cette mesure et encourage les États à instaurer un prélèvement exceptionnel sur les profits des grands groupes d'énergie. La Commission européenne elle-même a autorisé des mesures fiscales temporaires sur les profits exceptionnels. Enfin, le secrétaire général de l'OCDE a indiqué qu'à court terme, « il est possible d'augmenter le niveau d'imposition de ce secteur et de réorienter une partie de ces revenus vers des mesures visant à amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. » Pourtant, monsieur le ministre, vous continuez à faire la sourde oreille et vous refusez une mesure légitime qui se généralise autour de nous.

Nous ne demandons pas d'augmenter les impôts de toutes les entreprises, nous ne le souhaitons que pour celles qui profitent de la crise, notamment dans le secteur énergétique et dans celui du fret maritime. Si CMA CGM a réalisé 17 milliards d'euros de bénéfices cette année, c'est parce qu'elle a augmenté le prix des conteneurs de fret maritime de 2 000 à 18 000 euros.

L'objectif de cette loi, ce n'est pas d'augmenter les impôts, c'est de faire en sorte que les Français payent le moins cher possible le litre d'essence cet été et à la rentrée.

Quand nous baissons les impôts sur les entreprises, notre objectif est d'attirer les investissements et d'augmenter ainsi les recettes fiscales. Nous avons atteint cet objectif entre 2017 et 2019 et actuellement avec le rebond.