Interventions sur "ailleurs"

Cet amendement pose quelques problèmes techniques : je vous propose de le retravailler avec nous en vue de l'examen du PLF, dont il relève d'ailleurs.

...réponse ressemble beaucoup aux précédentes : ce sujet important relève du PLF. En outre, il faudrait remanier l'amendement en tenant compte de l'individualisation des rapports sociaux, des évolutions de la famille et de celles des rythmes de transmission du patrimoine entre générations, des effets redistributifs, enfin du nécessaire rendement fiscal. De manière générale, ces observations valent d'ailleurs pour tous les amendements ayant trait aux droits de succession : je vous suggère de les conserver pour l'examen du PLF, d'autant que les mesures proposées ne visent pas à entraîner un gain immédiat de pouvoir d'achat. Avis défavorable.

...si d'un doute, j'ai dû relire l'amendement : je me demandais s'il était signé de La République en marche ou du Rassemblement national ! Nous avons en effet constaté à plusieurs reprise qu'en matière de fiscalité, les deux groupes étaient plutôt d'accord… Les propos de Bruno Le Maire, qui souhaitait que l'on puisse « donner quelques milliers d'euros sans aucune taxe, sans aucun impôt », montrent d'ailleurs que vous vous rejoignez sur cette question. Quand on sait que 87 % des héritages sont inférieurs à 100 000 euros, on se demande vraiment à qui votre programme s'adresse – je pense qu'il s'agit bien sûr des plus favorisés !

...rélevant sur les plus hauts revenus. Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes en France a tant progressé ces deux dernières années qu'il a dépassé la barre des 1 000 milliards d'euros, montant considérable. Et vous ne tentez même pas de les faire participer à l'effort collectif. Pour notre part, nous voulons les mettre à contribution, comme le demande cet amendement. Une telle mesure aurait d'ailleurs un effet bénéfique sur nos concitoyens. Enfin, chers collègues du Rassemblement national, nous sommes partisans d'une augmentation des salaires et du SMIC. Pour nous, c'est cela,s'occuper des classes populaires !

...-t-on vers une société d'héritiers ? note très intéressante publiée par France Stratégie, qui n'est pas connu pour être un think tank de gauche. Cela vous donnera sans doute des idées d'amendements pour établir un régime de donations et de succession à même de réduire les inégalités. Il est bon de faire ce rappel alors que de nouvelles tentatives sont faites pour alléger cette fiscalité. Par ailleurs, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, j'aimerais que soit évaluée la mesure visant à étendre les donations que notre assemblée a votée il y a un an, à la suite de l'adoption d'un amendement, car nous arrivons au terme de sa période d'application. Analysons-la et reparlons-en.

Et c'est pourquoi notre réforme a généré une augmentation des recettes fiscales. Par ailleurs, monsieur le président de la commission des finances, ce que vous dites s'agissant de la redénomination – tel est son nom – des revenus est totalement infirmé par ce rapport. Je pourrais vous retrouver précisément la page. Notre politique consiste à réformer le marché du travail, la fiscalité du capital, et à développer l'investissement et la recherche. Cela crée de la croissance et des revenus f...

.... Le problème est surtout celui de la facilité d'accès des jeunes agriculteurs à la terre. Il faudrait une grande réforme du foncier agricole, pour une bien plus forte régulation des terres. Je salue à cet égard le gros travail de mon collègue Dominique Potier, qui indique que, pour l'instant, la dernière réforme de la loi sur le foncier agricole n'est absolument pas à la hauteur des enjeux. Par ailleurs, seulement un tiers des installations de jeunes agriculteurs bénéficie des aides, ce qui n'est absolument pas normal. Sur ce point, il y a d'énormes marges de progression. Enfin, la politique agricole commune – 9 milliards d'euros d'aides par an en France – pousse à l'agrandissement des exploitations, ce qui freine les installations. Plus les exploitations sont grandes et grosses, moins elles so...

Par ailleurs, en zone de montagne, le prix du foncier est extrêmement élevé et connaît une tension, du fait du départ en retraite d'agriculteurs qui n'ont pour toute ressource que la location et la valorisation de ce foncier. Les terres ne sont donc plus disponibles pour les jeunes qui souhaiteraient s'installer. Il faut traiter la question de la raréfaction de l'utilisation agricole des terres en zone de mon...

...détiennent en stock et qui sont issus de raisins produits par l'entreprise. Cette déduction serait bien évidemment encadrée : elle ne pourrait pas excéder ni le résultat de l'entreprise, ni la somme de 40 000 euros. Ce dispositif pourrait être une aide précieuse pour les producteurs de vins et de spiritueux qui n'ont pas pu écouler la totalité de leur production dans des conditions normales. Par ailleurs, même si ce n'est pas le sujet de mon amendement, j'en profite pour vous interpeller sur quelques autres mesures. Il serait judicieux de valoriser et d'indexer sur l'indice mensuel des prix à la consommation, le plafond d'application du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) des PME. Une autre mesure également attendue par les viticulteurs est l'indexation des plafonds d'exonération des plus-value...

Voilà d'ailleurs pourquoi un débat sur la PAC serait bienvenu, tandis que le plan stratégique national prévoit 9 milliards d'euros d'aides par an. Or il n'y a pas eu de véritable débat sur ce point et aucun n'est prévu, alors que la Commission européenne retoque le plan pour des raisons notamment environnementales.

C'est justement parce que la France a déjà instauré une taxe sur les GAFAM que nous pouvons l'augmenter. C'est d'ailleurs ce qu'ont fait les États-Unis. Je constate donc que la France est incapable de faire ce qu'a fait l'Amérique de Donald Trump.

... des entreprises à très forte valeur ajoutée et dont la profitabilité est très élevée, mais qui sont plus petites. Pour le dire franchement, j'estime donc que l'imposition que vous proposez est aveugle et absolument inadaptée. Quoi qu'il en soit, nous reviendrons longuement sur ce type de propositions, étant donné que de nombreux amendements portent sur la taxation des profits en 2022. Je note d'ailleurs que le vôtre ne concerne que le deuxième semestre 2021, période qui, pour de nombreuses entreprises, ne correspond pas à celle de la déclaration de leurs revenus annuels. L'avis est donc défavorable.

Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, mais nous sommes en total désaccord avec ce que vous venez de dire. Je crois d'ailleurs que vous avez sauté un alinéa en lisant notre amendement.

...compatriotes d'outre-mer expose ces derniers au renchérissement des prix dû à celui, inadmissible, du transport de marchandises. Monsieur le ministre, d'autres pays ont mis en place une taxation pesant sur les surprofits ; vous l'aviez également fait lorsque vous apparteniez à une autre majorité. À situation exceptionnelle, contribution exceptionnelle ! Le président de la commission des lois a d'ailleurs publié récemment un très bon article dans un journal économique, dans lequel il proposait l'instauration d'une contribution exceptionnelle ; une autre députée de la majorité minoritaire avait également déposé un bon amendement, que nous aurions soutenu s'il n'avait pas disparu.

Je comprends que vous soyez fébrile lorsque vous prétendez – quelle absurdité ! – que Total pourrait délocaliser ses 3 500 stations-service. Où les délocaliserait-il d'ailleurs, puisque la Grande-Bretagne, l'Espagne, la Roumanie et l'Allemagne ont instauré des taxes sur les superprofits ?

Si nous saluons la victoire que représente le geste de Total et de CMA CGM, je pense – comme M. Le Maire lui-même d'ailleurs – que les faits sont importants et que les chiffres parlent. Le tarif pour le transport d'un conteneur entre l'Hexagone et Mayotte était de 2 500 euros avant la pandémie ; il se situe actuellement entre 6 000 et 7 000 euros.

...ront davantage de conteneurs. Les armements contribuent aussi différemment. J'aime le fait que CMA CGM réinvestisse entre 85 % et 90 % de ses bénéfices dans l'économie, notamment pour renouveler sa flotte – nous savons qu'actuellement, seuls les armateurs européens se convertissent au GNL, le gaz naturel liquéfié, et se préoccupent de la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, CMA CGM investit dans des sociétés, telles qu'Air France-KLM Cargo ou Gefco ; elle a sauvé Brittany Ferries et je l'en remercie. Vous avez dit que vous surveilleriez toutes ces entreprises et que le partenariat gagnant-gagnant serait suivi. C'est déjà en partie le cas pour CMA-CGM qui, parce qu'elle est une entreprise privée, a un PDG qui peut se permettre de prendre des décisions vite et bien....

... la chimie et de la raffinerie, et celle de l'upstream, c'est-à-dire de l'extraction et la production, sont faites par les pétroliers eux-mêmes. Ce sont eux qui définissent les marges au sein de leur métier. Quand vous dites que les marges de raffinage se sont effondrées, ce n'est pas par la grâce de Dieu, ce sont les raffineurs eux-mêmes qui ont réduit leurs marges pour gagner des profits ailleurs ! Les Français ne sont pas responsables des schémas spéculatifs sur le pétrole qui font que les pétroliers gagnent toujours ! Quand ils perdent sur les marchés internationaux, ils gagnent sur le raffinage ; quand ils perdent sur le raffinage, ils gagnent sur les marchés internationaux ; ils savent toujours comment gagner, car vous, vous ne savez jamais comment faire gagner les Français.