Interventions sur "également"

Cet amendement est très important pour le monde agricole. Vous le savez, en ce moment, il souffre énormément en raison, d'une part, des prix élevés des matières premières, d'autre part, d'une très importante sécheresse. N'oublions pas que les agriculteurs nourrissent les populations et assurent également l'entretien de l'espace avec des paysages ouverts. Ils garantissent ainsi l'attractivité des territoires ruraux et aident à y maintenir une vie sociale. Dans ce contexte, nous devons favoriser et accompagner l'installation des jeunes agriculteurs. Mes collègues l'ont dit, cet amendement vise à instaurer un abattement temporaire – j'insiste sur ce terme – de 30 % sur les revenus fonciers tirés de...

...ent de dotations, d'aides d'abattement sur l'impôt sur le revenu (IR) et d'exonérations fiscales et sociales. Sous le mandat précédent, nous avons remplacé la déduction pour aléas (DPA) par la déduction pour épargne de précaution. Nous avons rétabli le mécanisme du blocage des stocks. Nous avons assoupli la moyenne triennale. Nous avons amélioré les modalités de pluriactivité agricole. Nous avons également fait une réforme du foncier du foncier agricole. Nous avons donc multiplié les initiatives et les décisions pour aider nos jeunes agriculteurs. Cela dit, je vous invite à retirer vos amendements. Il serait préférable d'évoquer collectivement cette question dans le cadre de l'examen du prochain projet de loi de finances, car le dispositif que vous proposez n'est pas pertinent. En effet, il revien...

Ces amendements ne seraient pas efficaces. Il faut avoir une réflexion sur la taxation des revenus fonciers, qui sont surtaxés par rapport à d'autres revenus. Enfin, l'un des problèmes en matière agricole est celui de la taxation de la transmission des terres agricoles, qui ne bénéficie pas des mêmes avantages que celle des entreprises. Cela nécessite également une réflexion. Considérons ces amendements, dont la forme laisse à redire, comme un tour de chauffe pour le PLF de 2023.

...ui n'ont pas pu écouler la totalité de leur production dans des conditions normales. Par ailleurs, même si ce n'est pas le sujet de mon amendement, j'en profite pour vous interpeller sur quelques autres mesures. Il serait judicieux de valoriser et d'indexer sur l'indice mensuel des prix à la consommation, le plafond d'application du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) des PME. Une autre mesure également attendue par les viticulteurs est l'indexation des plafonds d'exonération des plus-values des petites entreprises sur l'indice mensuel des prix à la consommation. Enfin, j'appelle votre attention sur les aléas agricoles qui ne cessent d'augmenter, mais qui seraient mieux supportés par les viticulteurs si le dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP), prévu par la loi de finances ...

...troisième et quatrième trimestres de 2021 par rapport à ceux enregistrés aux troisième et quatrième trimestres de 2019 pour les entreprises ayant réalisé plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires. L'objet d'une telle mesure est de restaurer l'ordre économique, de rétablir la justice fiscale, de financer le soutien au pouvoir d'achat. J'anticipe sans doute, mais cette même logique serait également appréciable en ce qui concerne les grandes entreprises qui profitent de manière excessive de la crise liée à la guerre en Ukraine, notamment dans le secteur de l'énergie : je pense aux géants gaziers et pétroliers. Monsieur le ministre, à l'heure où nos concitoyens peinent à boucler leurs fins de mois, où notre économie est en difficulté et où vous avez fait exploser l'endettement du pays, la dé...

...s, en bien et en mal, de cette crise. Elles doivent être mises à contribution d'une autre façon. Quand on demande à TotalEnergies ce qu'elle va faire de l'argent gagné en ce moment, on voit qu'elle se trouve devant des murs d'investissements considérables. Il faudra les financer, tout en accélérant la transition écologique : il n'y a pas que l'État qui doit payer, les entreprises doivent le faire également et prendre leur part, qui est fondamentale. Dans ce processus, l'État a un rôle de régulation à jouer, au-delà de la fiscalité.

Nous abordons une question essentielle : est-il moral de demander un effort supplémentaire à ceux qui le peuvent ? La réponse est évidemment oui. C'est même un devoir si l'on se réfère à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui dispose que la contribution commune « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

L'absence de mesures de pouvoir d'achat pour nos compatriotes d'outre-mer expose ces derniers au renchérissement des prix dû à celui, inadmissible, du transport de marchandises. Monsieur le ministre, d'autres pays ont mis en place une taxation pesant sur les surprofits ; vous l'aviez également fait lorsque vous apparteniez à une autre majorité. À situation exceptionnelle, contribution exceptionnelle ! Le président de la commission des lois a d'ailleurs publié récemment un très bon article dans un journal économique, dans lequel il proposait l'instauration d'une contribution exceptionnelle ; une autre députée de la majorité minoritaire avait également déposé un bon amendement, que nous ...

Il existe également une difficulté pour arrêter la période ou pour déterminer les profits réalisés en France. Vous avez beaucoup parlé de Total. Je suis désolé que nous soyons obligés de parler d'une entreprise dans cette enceinte ,