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... Je le regrette, car cette filière est sinistrée en raison de la hausse du SRP. J'espère que les sénateurs pourront avancer davantage sur cette question. L'article 3 a été vidé de sa substance par l'introduction d'un nouveau dispositif qui sera, je le rappelle, défavorable aux PME, bien plus faciles à déréférencer que les multinationales. Étant préjudiciable aux PME, il le sera in fine aux agriculteurs. Cela nous laisse trois points de convergence : l'article 1er , dont j'espère qu'il pourra s'appliquer sans que les règlements européens y fassent obstacle, l'article 4, qui reprend une proposition de loi que j'ai déposée en décembre 2022, et l'article 5 relatif aux grossistes. Tout bien considéré, les députés du groupe Rassemblement national s'abstiendront sur ce texte qui comporte plusieurs ...
Dans ce débat, ce sont mes collègues de la NUPES et de la France insoumise qui ont défendu les intérêts des consommateurs et des agriculteurs.
Par exemple, en matière de rémunération des agriculteurs – car vous n'avez que ces mots à la bouche –, nous avons été les seuls à proposer un prix plancher qui permettrait de les rétribuer plus justement pour leur travail. Nous avons également suggéré d'étudier en détail les marges réalisées par la grande distribution ou encore les pénalités qu'elle applique aux industriels ; bref, nous avons toujours défendu l'intérêt général et jamais l'intérêt priv...
...ision à trop court terme ? Par ailleurs, nous sommes en pleine crise de l'inflation : est-ce le bon moment pour voter ce texte qui, puisqu'il s'agit d'une initiative parlementaire, ne s'appuie sur aucune réelle étude d'impact ? Sur le fond, nous lui reconnaissons bien sûr plusieurs aspects positifs. La prolongation du SRP + 10 et l'encadrement des promotions sont indispensables pour protéger les agriculteurs. En outre, le texte permet de lutter contre l'évasion juridique en restreignant la délocalisation des centrales d'achat. Toutefois, la rédaction de l'article 3, même si M. le rapporteur l'a améliorée par voie d'amendement, ne fournit pas toutes les garanties nécessaires pour prémunir les consommateurs et les PME contre l'accélération de l'inflation – les PME, dans des secteurs comme l'agroalimen...
...s. Ce processus est nécessaire, car il est vain d'espérer trouver une réponse simple à une question si complexe. Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir déposé cette proposition de loi. Je conclurai en assurant à M. de Fournas que je suis favorable à ce que les professionnels puissent s'exprimer sur une loi qui les concerne. Lorsque nous parlons d'agriculture, je préfère entendre parler un député agriculteur qu'un député qui n'y connaît rien.