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Interventions sur "egalim"
1 intervention trouvée.
Chantal Jourdan :Déposés par Dominique Potier et inspirés par Max Havelaar France – et déjà défendus dans le cadre de la loi Egalim 2 –, ils visent à créer un régime fiscal propre applicable aux parties qui s'appuient sur les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable.
