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Vous avez tous lu le rapport d'information Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables de nos collègues sénateurs Daniel Gremillet et Anne-Catherine Loisier. Ils soulignent que les fournisseurs tendent à n'appliquer la clause de révision automatique des prix que pour une seule matière première agricole, souvent celle dont le prix n'a pas beaucoup augmenté. Dans cet amendement, nous proposons que ce soit l'ensemble des matières premières qui soit pris en compte. Je...
...uses de révision automatique des prix en prévoyant que les évolutions tarifaires qui en résultent doivent être appliquées au maximum un mois après leur déclenchement. En effet, nous avons constaté que, dans certains cas, la grande distribution lambinait et faisait attendre l'application de la clause de révision pendant plusieurs mois : une fois le montant de la révision connu, il doit être mis en pratique dans un délai maximum d'un mois.
...tion, auquel s'ajouterait un pourcentage, à titre de marge, défini collectivement par un ensemble d'acteurs regroupant notamment les syndicats agricoles, sous l'égide du Gouvernement. Je vois que M. le ministre délégué n'est pas d'accord… Ce système garantirait aux agriculteurs un revenu suffisant correspondant au moins au coût de revient et permettrait de s'assurer que la grande distribution ne pratique pas des marges exceptionnelles. Cette transparence sur le prix de vente permettrait aux agriculteurs d'être gagnants. C'est l'une des mesures de notre programme. Nous en proposons une autre, qui serait bien utile : l'augmentation du Smic à 1 600 euros. En effet, si nous voulons que les catégories populaires aient les moyens d'acheter des produits bio – Julien Bayou a expliqué tout à l'heure en q...